Ddhc 1789 Et P

Histoire du droit et des institutions Introduction : L'Ancien Régime : L'expression d'ancien Régime → ce qui s'est passé avant 1789. l'AR dégage une série d'images de clichés, absence de démocratie, une Sté rude ds laquelle la majeure partie de la population souffre, des inégalités criantes, intolérante. Il faut dvp ces clichés sans pour autant tomber dans la caricature. Cet AR ne couvre pas toute la période de la monarchie française depuis le 5ème siècle mais va du 16ème au 18ème siècle

Déclaration d’indépendance de la République démocratique du Vietnam (doc 4 p. 137) Présentation du document (nature, auteur, date, contexte, destination) A rédiger. Nature : proclamation, discours officiel, acte fondateur du nouvel état. Lieu : sur la place Ba Dinh de Hanoï, la grande ville du Nord du Vietnam, en présence de tous les dignitaires politiques et religieux. Auteur : Ho Chi Minh (nom depuis 1941, auparavant Nguyen Ai Quoc) fondateur en 1929 du Parti Communiste indochinois et en 1941

et orientale d. c un dt des libertés rôle de la constitut° : - organiser la répartit° des compétences entre les institut° -garantir des droits et des libertés fondamentales aux citoyens 2 textes importants : la DDHC de 1789 et le préambule de la constitut° de 1946. §3 : construct° du dt constit Il est né en occident & le dt constit français s’est construit sur l’influence libérale de Montesquieu et démocrate de Rousseau. PARTIE 1 / l’encadremt du pouvoir :

matérielle etl’expérience humaine- Marx : le « matérialisme » : les idées sont le reflet de modifications pratiques et matériellesUne histoire sociale des idées peut articuler à la fois une histoire sociale et une histoire conceptuelledu politique (P. Rosanvallon, professeur au collège de France).En résumé : les débats politiques, philosophiques, juridiques traduisent des rapports sociaux etsimultanément ils jouent un rôle important dans le changement et l’organisation de la société.Les approches

(1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des raisons principales provient du fait que notre histoire constitutionnelle trouve son origine dans la révolution, véritable

▪ Relations entre l’exécutif et le législatif, ▪ Création d’une cour constitutionnelle, …. • Les constitutions comportent souvent des déclarations des droits. Ces déclarations sont apparues au XVIIIème siècle (cf. DDHC, 1789, qui protège des libertés –d’aller et de venir, de conscience, de pensée, de presse, de réunion, d’entreprendre, … ). Le problème qui se pose concernant ces déclarations c’est que l’on doute de leur valeur normative (cependant, le Conseil constitutionnel

positiviste des D&L. Positiviste car libertés publiques = libertés inscrites dans le droit positif, notamment ds la loi. Conception issue des idées de Rousseau et de la Révolution française. Origines : à la Révolution française = art 10 décret 1789 sur abolition des privilèges puis dans Art 9 C° 1793. puis développement progressif au XIXe S. Charte de 1814 ; Art 25 C° de 1852 : ici on parle des libertés publiques => cherche a concrétiser cette liberté publique en les transformant en libertéS

l'indique, une constitution est un acte « constitutif » du pouvoir étatique. Cet acte qui constitue le pouvoir de l'État limite tout éventuel abus du pouvoir. Comment? Parce que cet acte constitutif va réglementer le pouvoir politique. La Révolution en 1789 et le mouvement constitutionnaliste au 18ème entraine la séparation définitive du roi et de l'État. On ne pourra plus dire « L'État c'est moi » (Louis XIV). Au 18ème siècle, avec l'écriture d'une Constitution, on a établie un ordre stable de l'État

puisque c’est à ce moment là que l’on retourne vers des régimes démocratiques, du moins dans l’ouest de l’Europe. Constitutionnalisme : Le mouvement de retour vers la constitution peut être qualifié de constitutionnalisme. Le préambule de la DDHC de 1789 traduit ce constitutionnalisme avec l’article 16 , soit celui dénonçant la séparation des pouvoirs : : « afin que les actes du pouvoir législatif et les actes du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution

débordements en période de crise et les révolutions. Il faut choisir une échelle de temps plus longue. Ainsi l'action qui importe à l'échelle de l'Histoire doit être jugée sur le long terme. L'acte de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 est dans ces conséquences bien au-delà de la Révolution Française. ( dans la nature, règne l'inégalité ; par contre l'égalité de droit est rendue naturelle par cette déclaration ) Bien des soulèvements se sont réclamés de cette déclaration et de ses