Ddhc 1789 Et P

administration (1789-1800) : unité et uniformité Cette dernière décennie du XVIIIème va être en matière d’A profondément révolutionnaire. Les révolutionnaires veulent mettre en œuvre les nouveaux principes de droit public (souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, droit de vote), donc il faut une réorganisation de l’A pour qu’elle soit en adéquation. Dès 1789 l’assemblée constituante va s’atteler à cette tache. I- L’administration et la nation nouvelle sous la monarchie constitutionnelle (1789-1792)

d’augmenter la densité du CCL : celui-ci ne s’opère plus seulement avec pour les normes (essentiellement techniques) du texte constitutionnel, mais aussi avec les normes du bloc de constitutionnalité (préambules des Constitutions de 1958 et de 1946, DDHC de 1789, principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, Charte de l’environnement de 2005). Celles-ci sont plus générales et donc la marge de manœuvre du Conseil constitutionnel est plus grande qu’avant cette décision. Néanmoins, ce

infractions sans loi. Conséquences : - Il n’est pas possible de reprocher pénalement à une personne une action, une omission, une conduite avec l’appuie de poursuites si ce qui lui est reproché n’est pas contenu dans la loi. Art 111-3// Art 8 de la DDHC. Il faut que le législateur décrive une conduite comme étant une infraction méritant une peine - Le juge n’a pas la possibilité de décider par lui même que tel attitude est mauvaise et qu’elle mérite sanction. Le juge est fait seulement pour appliquer

aujourd’hui évoquer la notion de droit à la sécurité. Une telle notion est différente du droit à la sûreté classique mentionné dans l’article 2 de la déclaration de 1789 qui était considéré comme un droit individuel. CIRDH 20, rue Schnitzler 67000 Strasbourg - FRANCE http:// www.cirdh.com - info@cirdh.com 1 Art. 2. DDHC 1789 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DEPUIS 1789 -histoire des institutions publiques post-révolutionnaires. -Le droit ne s'améliore pas forcément dans le temps. -présentation des sources de la constitution de la France, grands faits sociaux, cadre d'activité économique, religieux. -plusieurs questions essentielles autour du pouvoir (quelle est la nature du pouvoir politique et quel est l'étendu de ce pouvoir ( absolu ou limité? ), est ce un pouvoir personnel, ou est ce que le titulaire

justice : tel est le rêve auquel les hommes doivent substituer, avec leurs moyens imparfaits, un droit romain humain toujours à inventer. (Gravure au burin reproduite in Albrecht Dürer, l’œuvre gravée, Editions des Musées de la ville de Paris, 1996, p. 98. L’identification du Sol justitiae au Christ-Juge suprême est une hypothèse empruntée à l’historien de l’art E. Panofsky). Droit Constitutionnel Général Introduction à la théorie générale de l’État ________ PROGRAMME TITRE Ier : L’ÉTAT

Pourquoi pas 1789 ? Donc les Révolutionnaires, après avoir écrit la DDHC, ont mis 5 ans pour réaliser que l’esclavage était contraire à leur texte. En 1804, l’esclavage est réinstauré. En mars 1848, un décret consacre l’abolition quasi définitive de l’esclavage dans les colonies françaises. Elle est obtenue par V. Schoelcher. Concernant les femmes, certains avancent que l’on doit rechercher l’égalité homme/femme dans les grandes traditions de l’Europe voire de la France. Or, de 1789 à 1794, seulement

· Préambule, articles I et II (p. 72) 3 Objectif(s) pédagogique(s) 3 Mise en œuvre pédagogique 3 Éléments de corrigés 3 ▶ Préparer l’explication linéaire 3 ▶ Préparer la lecture 8 ▶ Traiter la question de grammaire 8 Extrait 2 · Articles X à XIII (p. 73) 9 Objectifs pédagogiques 9 Mise en œuvre pédagogique 9 Éléments de corrigés 9 ▶ Préparer l’explication linéaire 9 ▶ Préparer la lecture 13 ▶ Traiter la question de grammaire 13 Extrait 3 · « Femme, réveille-toi » (p. 74) 15 Objectifs pédagogiques

pas du continent. On se permettra de s'attarder sur les fameux "zoos humains". Comme le dit Lilian Thuram, "il faut imaginer un monde où très peu de personnes voyagent,. Ces zoos constituent donc pour eux le comble de l'excitation et du dépaysement" (p. 165). C'est la sortie du dimanche... Prenons l'exemple d'Ota Benga, prisionnier de cette pratique. Ota Benga est un Pygmée originaire de l'ancien Congo belge et vendu par des trafiquants à un missionnaire, Samuel Phillis Verner. Ce dernier l'emmène

impôts. La seule chose que peux faire une collectivité territoriale c'est de voter le taux de certains impôts. Paragraphe 2 : La place du parlement Les parlements sont nés du droit de consentir l'impôt, pour la France c'est avec la DDHC du 26 Août 1789 que les citoyens ont le droit de constater par eux même et par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement, et la