Ddhc 1789 Et P

(pouvoir exercé par un seul Homme), l'oligarchie (par un petit groupe de personnes), et la démocratie. Aristote a pointé les risques de dérives démocratiques, c'est-à-dire qu'on aille uniquement vers la satisfaction des intérêts particuliers (doc 2 et 3, p. 10-11). L'article 1er de la Constitution proclame que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Cela permet de distinguer la notion de démocratie de la république. La démocratie représentative peut prendre la forme

 1971,  p.  7114     Document   n°2  :   Décision   n°   73-­‐51   DC   du   27   décembre   1973,   Loi   de   finances   pour   1974,   Journal  officiel  du  28  décembre  1973,  p.  14004     Document   n°3  :   Décision   n°   74-­‐54   DC   du   15   janvier   1975,   Loi   relative   à   l'interruption   volontaire  de  la  grossesse,  Journal  officiel  du  16  janvier  1975,  p.  671

modèle de comportement. Le roi est donc la personne la plus soumise à l’étiquette, au système de la monarchie absolue. L’ étiquette permet au roi de contraindre à distance, ceux qui composent sa cour. Le code est un moyen d’assouvir la politique. En 1789, l’apparition de la Constitution est comme ce code qui permet de contraindre les membres d’une société politique. Un nouveau concept se met en place pour comprendre comment on est passé d’une pacification qui affecte la société de cour puis le peuple

qu’actuellement de saisir le Conseil Constitutionnel à propos de lois qui affectent les droits ou libertés des citoyens. C‘est ce qui concours à faire de la France un Etat de droit, dans lequel tout litige peut trouver une issue devant un juge indépendant. P - 1 : Théorie générale Titre 1 : Théorie Générale : le constitutionnalisme libéral Sous-titre : Les éléments fondamentaux du constitutionnalisme CH 1 : L’Etat (cadre du droit constitutionnel) P1 - La notion d’Etat Selon la plupart des auteurs

constitution de 1791, constitution de 1793, constitution de 1795, on voit apparaitre un encadrement du pouvoir qui protège les droits et libertés des citoyens. On peut s’en référer à l’article 16 de la Déclaration Des Droits de L’Homme et du Citoyen de 1789 : « Toutes société dans laquelle la garantie des D n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n’a pas de constitution ». La constitution n’existe que s’il y a une séparation des pouvoirs. Au cours du 19eme siècle on voit apparaitre

a. Revolution anglaise la glorieuse revolution 1688-1689 evolution au 17eme absolutiste, pvr du roi de plus en plus important evolution commune a l'angleterre et a la france en france na pas rencontre d'obstacle jusqua la revolution en 1789 en 1688 et 1689 l'evolution absolutiste contree par une revolution qui a mit un terme au reigne du roi Jacques II, roi anglais qui avait essaye de mettre en place un pvr politique qui etait centree entre ses mains renverse par Guillaume d'orange

Histoire du Droit Introduction: 1788-1789 → Louis XVI convoque les EG à Versailles. Il faudra 5 ans pour que les bases de la République s'installent, pour se consolider ensuite, jusqu'à 1848, après la 2nde République. La France va connaître les différentes formes constitutionnelles. Ces cycles constitutionnels sont la preuve de la difficulté des Français à établir un régime stable. 8 août 1788: Louis XVI rend officielle la convocation des EG. Cette convocation est une occasion pour le

n’avait pas à être sanctionnée en espèce. Le règlement est un peu une loi européenne. A partir de la jurisprudence Nicolo, le juge administratif assure le respect du droit européen. Cas d’un règlement communautaire CE 24/09/1990 Boisdet AJDA 1990 P. 863. Il s’agissait d’un règlement communautaire sur l’organisation agricole. Dans cette affaire le CE a annulé un arrêté du ministre de l’agriculture pris pour l’application d’une loi et était contraire à un règlement communautaire. Pour les directives

différents et par cq on emploi le mot administration alternativement dans l’un ou l’autre sens, ces 2 sens sont le sens matériel et le sens organique : * Au sens matériel l’administration est une activité et c’est l’activité du pouvoir exécutif (P de la R + Gouvernement) et des autorités décentralisées (CT : Région, département, et établissement Pu) tendant à la satisfaction de l’intérêt général ds le cadre de la loi = fction administrative * Au sens organique : c’est les structures, les

d’exister. Cette logique du droit naturel a vu sa traduction politique dans la DDHC de 1789, puisque celle-ci commence par l’affirmation des droits naturels inaliénables et sacrés de l’homme. On affirme la reconnaissance des droits naturels de l’homme et on retrouve cette logique dans le Préambule de la Constitution de 1946. CE, 20 décembre 1990, Confédération nationale des associations familiales catholiques : La DDHC n’a pas valeur normative en droit interne, elle affirme qu’au delà des droits