Ddhc 1789 Et P

|Pour Montesquieu, il faut qu’il existe un acte qui assure la séparation des 3 pouvoirs : la CONSTITUTION, laquelle assure les libertés. | Les travaux de Montesquieu ont été repris en 1789, lesquels ont inspirés l’écriture de la DDHC en 1789. Par exemple, l’article 16 énonce que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de Constitution ». |En effet, la Constitution est un acte

semestre Série A Année 2009-2010 Mme BOUCAUD-MAITRE HISTOIRE DES INSTITUTIONS Complément du cours destiné aux étudiants de la série A. Voir aussi : Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques, A. BABOT, A. BOUCAUD-MAITRE, P. DELAIGUE, Ellipses. Histoire des institutions publiques, A. BABOT, A. BOUCAUD-MAITRE, Ellipses Universités. In 1e partie, chapitre 1 – Section 3. – L’œuvre de l’Assemblée nationale constituante (17891791) § 1. Une œuvre magistrale : la réforme de l’administration

Du coup, la reconnaissance de telle liberté s’accompagne du droit à l’exercer (droits à la liberté d’expression et à la liberté d’association…), comme l’atteste la rédaction de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc, 1789). Les droits et libertés fondamentaux incluent aussi des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence du droit, non-rétroactivité

sous-entend que l'on peut faire ce que l'on veut même si on tente de nous en empêcher. Cela situe la liberté du sujet dans un rapport à l'autre, dans un rapport inter-personnel. Le droit, dans un régime libéral, conçoit la liberté comme ce-dessus. Art. 4 DDHC : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. ». Le rapport inter-personnel dans la définition est évident. Tout au long du cours, nous concevrons ainsi la liberté. Parfois il faudra préciser la définition quand il s'agira

droit -La jurisprudence Décisions de justice qui émanent des tribunaux et des cours Les tribunaux participent indirectement l'unification des coutumes Elles rendent des arrêts de règlement (auj contraire à la loi) B) Le droit intermédiaire De 1789 (Révolution) à 1804 (code civil) Établissement de principes : régime féodal aboli (disparition des inégalités, plus de hiérarchiser entre les personnes et les terres), décret d'Allarde 1791 permet d'exercer librement une profession et supprime les

Les violations éventuelles de cette règle du jeu sont très mal sanctionnées, ou pas du tout. Après la seconde guerre mondiale, les choses changent en France, car les constitutions adoptent la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » (DDHC). Le Droit constitutionnel se judiciarise, se juridictionnalise, c’est à dire que l’on voit paraître en France un juge constitutionnel qui va faire respecter la règle du jeu entre les institutions. Naturellement ce juge constitutionnel prend des

un pays si moderne, elle s'applique telle qu'elle est interprétée par la cour suprême. C'est en ce sens qu'elle est vivante. On doit interpréter la constitution à la lumière d'aujourd'hui. Ex : DDHC de 1789, en 1789 les stés anonymes par action n'existaient pas, et pourtant on a appliqué l'art 17 de la DDHC aux stés anonymes qui protègent la propriété en france, on interprète un texte ancien à la lumière d'aujourdh'ui. C'est le droit vivant, par l'intermédiaire de la QPC, par le contrôle du CC lors

Facebook. On ne travaille pas au travail, on ne fait que réagir. Le lien de subordination qui était très fort (définition du contrat de travail), archétype industriel manufacturier. « Du salarié citoyen au citoyen salarié », sous-titre du livre de P Waquet : depuis la loi du 4 août 1982. Préparer une bonne chute pour la fin de l’exposé : une conclusion pertinente. Colloque vie privée et vie professionnelle : Gilles Trudaut, doyen de la faculté de Québec : « Dans le monde occidental, nous

Philippe. Pour parvenir au pouvoir, les républicains compte sur l’insurrection (le suffrage censitaire les défavorise), Paris agissant par délégation du peuple tout entier comme en 1830. Deux visions de la République s’oppose : - libérale : 1789 compte plus que 1793. Condamnation de la Terreur et de Robespierre, exaltation des girondins, du Directoire. Certains s’accommodent de la monarchie à condition du SU (Arago, Carnot) - « jacobine » insiste dur 1793, Terreur justifiée par des circonstances

connue qu’au 12e S. en France. On la connait surtout dans les traités de droit savant (droit romain plus droit canonique). Mais on ne la connait pas dans les coutumiers : ouvrages juridiques qui rassemblaient toutes les coutumes d’une région. Au 13e S. P. de Beaumanoir ne connait pas cette distinction dans ses coutumiers. Il faudra attendre le 16e S. pour que cette distinction se généralise dans la doctrine française. Au 17e S, le juriste Domat va faire de cette distinction le fondement de sa théorie