Dahir Du Juillet 1974

assurent les examens périodiques d’embauche et ceux, spontanés et complémentaires, de reprise du travail. Les exigences en matière de qualification des équipages selon le tonnage de jauge brute et la puissance motrice du navire sont décrites dans le dahir N° 2-60-389 du 25 Février 1960. Même si le diplôme et la formation n’ont pas toujours été une condition nécessaire à l’entrée dans la profession, l’évolution du système a fait de la formation maritime la véritable charpente du marché du travail de

l’actuel sud tunisien. 1184 : Abou Ya'qoub Yousuf est mortellement blessé au combat devant la ville portugaise de Santarém. Son fils Abou Yousuf Ya'qoub al-Mansour lui succède comme calife Almohade. 1184 : Construction de la Giralda de Séville. 10 Juillet 1195 : Les Almohades remportent une grande victoire sur les troupes chrétiennes d’Alphonse VIII de Castille à la bataille d'Alarcos Battle of Alarcos mais Tolède résiste à tous les assauts. 1196 : Construction de la Tour Hassan à Rabat. 28 Sultan

souhaits du législateur qui veut faire bénéficier les délinquants de la clémence des nouvelles lois et s’aligne d’autre part sur les droits de l’homme. Mais la véritable exception a ce principe de la non rétroactivité des lois réside dans le Dahir du 29 Octobre 1959 qui était déclaré applicable même aux infractions commises avant son entrée en vigueur. Cette mesure a été prise à l’occasion de la célèbre affaire des huiles nocives qui a coûté la vie a des citoyens et qui a porté préjudice

Place des Nations Unies. Casablanca Téléphone (212) 022 46 10 00 Télécopie (212) 022 22 46 04 Adresse Electronique www.bmcinet.com Forme Juridique Société Anonyme de droit privé régie par la loi n°17-95 du 30 août 1996 et par le Dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et à leur contrôle (loi bancaire 1993). Secteur d'Activité Banques Année de Constitution 1945 Durée de Vie 97 ans Numéro d’Inscription au Registre du Commerce 4

phosphate dans la région de Oued Zem sur le gisement des Oulad Abdoun, le 1er mars. « Descente » du premier train de phosphate de Khouribga vers le port de Casablanca, le 30 juin. Premier départ des phosphates du Maroc (du port de Casablanca) le 23 juillet. 1931 : Début de l’extraction en souterrain à Youssoufia (ex-Louis Gentil). 1932 : Ouverture du centre minier de Youssoufia. Premières expéditions du phosphate de Youssoufia vers le port de Casablanca. 1936 : Premier train de phosphate de Youssoufia

réaménager et 250 km de routes nouvelles à construire) en réduisant le temps de trajet de 10 à 7 heures et en améliorant très sensiblement les conditions de confort et de sécurité des usagers de la route. Le Maroc compte 1416km d’autoroutes (fin juillet 2011) et devrait atteindre 1800 km en 2015. Les Autoroutes drainent plus de 20% de l’ensemble de la circulation. Le réseau des voies express passerait quant à lui de 632 km actuellement à 1 408 km en 2015, sachant que toutes les villes de plus de

juridique des collectivités locales dans la première constitution royaume19(*). C'est ainsi que furent légiférés les premiers textes relatifs à l'organisation administrative locale20(*) ; ce sont les Dahir n°1-59-315 du 28 Hijja1379 (23 juin 1960)21(*) relatif à l'organisation communale et le Dahir n°1-63-273 du 22 Rabia II 1383 (12 septembre 1963)22(*) relatif à l'organisation des préfectures, des provinces et de leurs assemblées. Quant aux régions, quoique le législateur leur ait consacré un texte

social marin figure celui du contrat de travail maritime ou le contrat d’engagement maritime. Ce contrat est régit par les dispositions du titre IV du Dahir du 31 mars 1919 portant code de commerce maritime dans ses articles 165 et suivants. Le contrat d’engagement maritime est défini dans les termes suivant par l’article 165 du Dahir portant code de commerce maritime de 1919 : « tout contrat d’engagement conclu entre un armateur ou son représentant et un marin et ayant pour objet

spontanés et Les examens complémentaires. -4Niveau de compétence professionnelle et d’éducation Les exigences en matière de qualification des équipages en fonction du tonnage jauge brute et de la puissance motrice du navire sont décrites par le dahir N° 2-60-389 du 25 Février 1960 VI. Conditions du service Effectifs, liste des membres de l’équipage et fiches de service Pour des raisons de sécurité à bord, la législation marocaine définie l’effectif minimal des navires de pêches en fonction

des années quatre-vingt une importante reforme de son système financier qui a abouti a la quasilibération des conditions d’intervention des banques, à la levée de l’encadrement du crédit, au décloisonnement des structures et a la promulgation, en juillet 1993, d’une nouvelle loi bancaire destinée à promouvoir une concurrence saine et loyale entre les établissements de crédit. Cette reforme a pour but de doter notre pays d’un système bancaire dynamique, compétitif et performant, capable de contribuer