Dahir Du Juillet 1974

préciser les modalités et les limites. La détention préventive a connu une évolution en dents de scie puisque si le code de procédure pénale de 1959 l’avait réglementé de manière à protéger les droits et libertés fondamentales, les dahirs de 1962 et 1974 ont nuancé sa réglementation protectrice pour engendrer des abus à son égard dans un souci d’accélérer la procédure. Heureusement, le code de procédure pénal de 2003 est venu pallier à ces insuffisances en réinstaurant la détention préventive en tant

mon stage au sein d’AL OMRANE Marrakech, ancien ERACTENSIFT. Devant l’effectif des stagiaires et la durée limitée du stage, et contrairement à mes attentes je fus affecté à la division promotionnelle et non au département financier et ce du 2 au 31 juillet Au cours de ce stage j’ai pu m’intéresser au service vente et service gestion des dossiers clients, qui assurent non seulement la commercialisation et vente des produits Al OMRANE mais aussi le suivi du fichier client du premier règlement à l’établissement

de la Comptabilité Commission Nationale de Recours Fiscal Code de recouvrement des créances publiques Code de Commerce Cotisation minimale Code Pénal Droits d’Enregistrement Direction de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale Dahir des Obligations et Contrats Groupement d’Intérêt Economique Identifiant fiscal Impôt sur le Revenu Impôt général sur le revenu Impôt sur les Sociétés Livre d’Assiette et de Recouvrement Loi de Finances Livre des Procédures Fiscales Note Circulaire

les différentes caisses de retraites sont confrontées à des difficultés de financement qui remettent en cause leur viabilité et leur efficacité. La source première de ces difficultés est l’évolution démographique. 5 Le Dahir portant loi n°1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale, tel qu’il a été modifié et complété pose le cadre juridique de la sécurité sociale. La CNSS, administrée par un conseil d’administration ayant une composition tripartite, composé

missions qui m’ont été conférées. -3- 1- Historique :  Introduit au Maroc par le Dahir du 25 mai 1926, le modèle organisationnel et commercial du Groupe est fondé, dès l’origine, sur les concepts de mutualité et de coopération.Ainsi, les premières banques populaires de type coopératif et à vocation régionale, furent créées, dès la fin des années 20 du siècle dernier, dans les principales villes du Royaume.  Dès 1974, le Groupe s’affiche en leader du secteur bancaire national en matière de dépôts

qui l’utilise le premier. Plusieurs textes juridiques, dahirs, décrets et arrêtés relatifs à la propriété industrielle (c’est à dire, les brevets d’invention des marques, dessins et modèles, les brevet de fabrication...etc.) existent. Mais c’est le dahir du 23 juin 1916 qui reste la référence de base dans ce domaine, d’autant plus que notre pays a signé des conventions internationales exécutoires sur le territoire national. 4. La politique de la marque L’entreprise doit choisir de commercialiser ses

Com. : Code de Commerce C.M. : Cotisation minimale C.P. : Code Pénal D.E. : Droits d’Enregistrement D.L.E.C.I : Direction de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale D.O.C. : Dahir des Obligations et Contrats G.I.E. : Groupement d’Intérêt Economique I.F. : Identifiant fiscal I.R. : Impôt sur le Revenu I.G.R : I.S. : Impôt sur les Sociétés L.A.R. : Livre d’Assiette et de Recouvrement

locaux ; • Le dahir réglementant la vente à crédit des véhicules automobiles ; • Les dahirs sur l'immatriculation des immeubles et sur les immeubles immatriculés, en ce qui concerne la définition des immeubles et les garanties et procédures qui s’y attachent ; • La loi relative à certains titres de créances négociables, en ce qui concerne les garanties susceptibles d'être constituées par les redevables ; • Le dahir sur la responsabilité des

|911 |4.2% | |Total |21960 |100% | 5) Statuts juridique : Par le dahir n°1-08-15 du 25 février 2008 a été promulguée la loi n° 46-07 portant transformation de l’OCP en société anonyme, OCP SA, avec une innovation juridique qui en consiste le respect du principe de continuité de la personne morale de l’office, garantissant

et fonctionnelle de l’agence. Chapitre 1 : présentation générale de la banque populaire Section 1 : historique, vision et valeurs de la banque populaire : 1. Historique de la banque populaire du Maroc : Introduit au Maroc par le Dahir du 25 mai 1926, le modèle organisationnel et commercial du Groupe est fondé, dès l’origine, sur les concepts de mutualité et de coopération. Ainsi, les premières Banques Populaires de type coopératif et à vocation régionale, furent créées, dès la