Dahir Du Juillet 1974

Nationale. 1959 : Université Mohamed V à Rabat par Dahir (Décret Royal) du 21/07/1959, première "Université du Maroc". 1961 : Création de l’Ecole Mohammadia des Ingénieurs (EMI), Rabat. 1963 : Création de l’Institut Agronomique Hassan II. 1968 : Création de la « Formation des Cadres » sous tutelle du Ministère des Affaires Economiques, du Plan et de la Formation des Cadres. 1975 : Première loi organisant les universités au Maroc. Dahir portant loi n°1.75.102 du 13 Safar1395 (25 février

provoqué, à partir de 1962, une situation d’écrémage sur les banques. Depuis 1991, un certain nombre de mesures ont été prises, il s’agit en l’occurrence de : La levée, par les autorités monétaires, de l’encadrement du crédit (qui a été mis en place en 1974) et la libéralisation de l’ensemble des intérêts débiteurs et créditeurs (sauf pour les intérêts appliqués aux crédits à moyen terme accordé aux PME) ; La diversification des intermédiaires financiers, par la création de deux nouvelles banques, Banque

interne, « comment le port de Jorf Lasfar peut-il assurer la promotion et la valorisation de ses ressources foncières en dépit des contraintes et faiblesses sus-énumérées ? ». * Au Maroc, la domanialité publique est encore régie par le Dahir du 1er juillet 1914 et le Dahir du 30 novembre 1918 relatif aux occupations temporaires du domaine public. 6 La recherche de réponses à ce questionnement constitue la problématique centrale qui sera développée et analysée dans le cadre de ce travail de recherche

développer l'investissement national et étranger au Maroc, les différents avantages prévus à ce titre aux niveaux fiscal, douanier, financier et de change ont été regroupés dans une loi-cadre dite "Charte de l'investissement". Cette loi promulguée par le Dahir n°1-95-213 du 14 Joumada II 1416 (8 Novembre 1995), fixe les objectifs fondamentaux de l’action de l’Etat et contient un ensemble de dispositions visant la simplification des procédures administratives, la généralisation et l'harmonisation des mesures

stage au sein d’AL OMRANE Marrakech, ancien ERAC-TENSIFT. Devant l’effectif des stagiaires et la durée limitée du stage, et contrairement à mes attentes je fus affecté à la division promotionnelle et non au département financier et ce du 2 au 31 juillet Au cours de ce stage j’ai pu m’intéresser au service vente et service gestion des dossiers clients, qui assurent non seulement la commercialisation et vente des produits Al OMRANE mais aussi le suivi du fichier client du premier règlement à l’établissement

comme le Maroc, où la religion n’est pas séparée de l’État, les principes traditionnels du droit musulman sont-ils des sources du droit actuellement en vigueur au Maroc ? L’attachement du Maroc à l’Islam est affirmé, par la Constitution du 1er juillet 2011. Celle-ci, comme d’ailleurs les précédentes, après avoir précisé, dans son préambule, que le Royaume du Maroc, est un État musulman, énonce, dans son article 3, que « l’islam est religion de l’État qui garantit à tous le libre exercice des

de fonds de commerce si la clientèle n’est pas transmise[3]. Il en est de même en ce qui concerne le droit au bail. Or contrairement à la jurisprudence française qui n’exige pas la cession du droit au bail pour la vente du fonds de commerce, le dahir du 24 mai 1955 stipule que « sont….nulles, quelle qu’en soit la forme, les conventions tendant à interdire au locataire (le vendeur) qui remplit les conditions prescrites à l’article 5 ci-dessus de céder son bail à l’acquéreur de son fonds de commerce…

pour la première fois au Maroc, une réglementation relative à la médiation conventionnelle par la promulgation de la Loi 08-05 publiée au Journal Officiel n°5584 du 6 Décembre 2007, qui a abrogé les dispositions du Code de Procédure Civile de 1974 relative à l'arbitrage. Le nouveau texte a conservé la place des règles relatives à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle au sein du code de procédure civile. La loi, longtemps attendue, constitue un apport majeur, dans la mesure où

circulation au Maroc, la Banque d’Etat du Maroc a suspendu en octobre 1919 le régime de Technicien spécialisé de gestion des entreprises Page 7 Rapport de Stage de Fin de Formation parité entre ces deux monnaies. 1920 1946 1959 1967 1974 1987 1993 - En mars 1920, il a été décidé de démonétiser les espèces hassani et de les remplacer par des billets et pièces en franc marocain dont la parité avec le franc français a été assurée, à compter de décembre 1921, par le biais d’un

collégiale du comité directeur consacre une prise décision concertée, fixant les orientations stratégiques de l’ensemble du Groupe et exerçant un contrôle administratif, technique et financier sur l’ensemble de ses organismes. Introduit au Maroc par le Dahir du 25 mai 1926, le modèle organisationnel et commercial du Groupe est fondé, dès l’origine, sur les concepts de mutualité et de coopération.           Ainsi, les premières Banques Populaires de type coopératif et à vocation régionale, furent créées