Dahir Code De Commerce Maritime

MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE La loi n° 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle modifiée et complétée par la loi 31.05 GUIDE_FR_v02.indd 1 5/11/07 2:56:45 PM Ce guide a été élaboré grâce à l’appui et le financement de l’USAID à travers le programme « Amélioration du Climat des Affaires au Maroc » sous le contrat No. GEG-I-02-04-00001. 2| GUIDE_FR_v02.indd 2 5/11/07 2:56:45 PM GUIDE SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE ET DE SERVICE REMERCIEMENTS

sollicitude, ses remarques pertinentes et ses conseils qu’il a bien voulu nous prodiguer pour l’élaboration de notre mémoire. Nos sincères remerciements vont également à l’endroit de M. Rachid M’RABET M’RABET, Directeur Général de l’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises I A (I.S.C.A.E et à l’ensemble du corps professoral de l’I.S.C.A.E, pour tout le savoir faire, savoir I.S.C.A.E), corps I.S.C.A.E faire faire, savoir être et savoir faire être, qu’ils ont bien voulu nous inculquer

43 III.1- Le contrat de transport avec les différentes parties.  43 III.2- Les caractéristiques des véhicules. 46 III.3- L’établissement des opérations de chargement. 48 III.4- La réglementation et les techniques spécifique au transport maritime. 49 III.5- La réglementation et les techniques de transport ferroviaire. 80 III.6- La réglementation et les techniques de transport aérien. 104 III.7- Exercice d’application. 145 Evaluation de fin de module 147 Liste bibliographique

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Président du jury Directeur de recherche Suffragants DÉDICACE Je dédie ce travail de recherche à mes Chers Parents, ma Chère Femme, Mes frères, Ma sœur, Mes tantes et toute

ou fraction de mois de retard écoulé entre la date de mise en recouvrement de l'état de produits et celle du paiement effectif de la taxe figurant sur ledit état. Institution de l'obligation de règlement par chèque barré non endossable, effet de commerce ou virement bancaire, pour les achats, travaux ou services éligibles au droit à déduction, dont le montant est égal ou supérieur à 10.000 dirhams. A défaut de justification du règlement de la facture d'achat du bien ou service dont le montant dépasse

à un prêt octroyé par un banquier à des marchands pour financer des transports maritimes, si le bateau faisait naufrage le commerçant ne remboursait rien mais en cas de réussite de l’expédition il devait reverser des intérêts qui pouvait se monter à 50% de la somme prêtée. Par la suite, c’est au 17ème siècle que l’assurance est réellement apparue en Italie au travers de la couverture du commerce international maritime et à Londres au travers de la première garantie incendie après le grand incendie

les conflits persistent et la rigidité s’installe entre les grévistes et leurs adversaires. Cependant ce droit de grève est indissociable du principe de l'intérêt général. Pour le cas du transport de marchandises, fut à l'origine de l’activité du commerce; qui a constitué un facteur important de l'évolution des grandes civilisations à travers l’histoire de l’humanité ; le droit de grève dans le secteur du transport routier, ne doit pas aller à l’encontre du principe de prédominance de l’aspect dit

prêt octroyé par un banquier à des marchands pour financer des transports maritimes, si le bateau faisait naufrage le commerçant ne remboursait rien mais en cas de réussite de l’expédition il devait reverser des intérêts qui pouvait se monter à 50% de la somme prêtée. Par la suite, c’est au 17ème siècle que l’assurance est réellement apparue en Italie au travers de la couverture du commerce international maritime et à Londres au travers de la première garantie incendie après le grand incendie

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Auteur : M. Redouane ROUISSAM Président du jury Directeur de recherche Suffragants : M. Abdelkrim HAMDI (Expert-comptable DPLE) : M. Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Auteur : M. Redouane ROUISSAM Président du jury : M. Abdelkrim HAMDI (Expert-comptable DPLE) Directeur de recherche : M. Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Suffragants