Dahir Code De Commerce Maritime

-Obligation d’établissement d’un bordereau de change. ................................................83 Article 114.- Etablissement et transmission des comptes rendus. ....................................................84 Article 115.-Cession du fonds de commerce. ...................................................................................84 Article 116.-Sanctions.......................................................................................................................84 Article 117.-Suspension

Dédicace Remerciements Introduction générale Partie 1 : prise de connaissance de Marsa Maroc 1- La fiche signalétique de Marsa Maroc 2- L’historique du MARSA MAROC d’AGADIR/DEPA: 3- La mission de Marsa Maroc 4- Agadir : le Port de commerce de sud 5- Statut et mode de governance 6- Activité et services 7- Capital Humain 8- Citoyenneté 9- La description de la division finances, comptabilité et contrôle budgétaire Partie 2 : l’évaluation préliminaire du contrôle interne 1-

Article 113.- Obligation d’établissement d’un bordereau de change. .................................... 75 Article 114.- Etablissement et transmission des comptes rendus. .......................................... 76 Article 115.- Cession du fonds de commerce. ........................................................................ 77 Article 116.- Sanctions. .......................................................................................................... 77 Article 117.- Suspension ou retrait

IV. Informatisation de la gestion et système d’information……………34 * Conclusion. * Glossaire. * Bibliographie. I. Présentation du Groupe Office Chérifien des Phosphates : L’Office Chérifien des Phosphates, créé par le dahir du 27 août 1920, a pris la responsabilité et les droits des recherches, d’exploitation ou de commercialisation des phosphates. En 1975, les différentes filières sont regroupées et ont formé le Groupe Office Chérifien des Phosphates.

refroidi les esprits trop euphoriques au début de l’année 2000. Par ailleurs, L’économie nationale n’a pas pu tirer profit de l’environnement international qui a été favorable (bonne performance de croissance, réduction du chômage et dynamique du commerce mondial), ni de la poursuite de l’embellie des indicateurs macro-économiques. Aussi, l’économie marocaine depuis le début du troisième millénaire connaît une stagnation de la croissance des indicateurs fondamentaux. Plusieurs facteurs essentiellement

MARCHE D’ASSURANCE AU MAROC 1. HISTORIQUE : 2. DEFINITION: 3. QUELQUES PRECISIONS DE VOCABULAIRE 4. CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DES ASSURANCE : a) Cadre juridique : ← Avant code des assurances 2002 : ← Après code des assurances 2002 : b) LES INSTITUTIONS DE REGULATION DU SECTEUR ← Les sociétés d’assurances ← Les sociétés commerciales ← Les mutuelles d’assurances ← Les organismes de prévoyance

participations Dirham marocain Entreprises et établissements publics Fonds de développement institutionnel Fédération internationale des ingénieurs conseils Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Initiative pour l’ aménagement de l’ administration des prêts Organisation mondiale du commerce Office national des chemins de fer Office national de l’ électricité Office national d’ potable eau Prêt aux réformes économiques et sociales Rapport de gestion de projet Services de l’ Etat gérés de

Liste des abréviations : PM : Poisson de Marée PT : Poisson de Transit DEPT : Déclaration d’expédition du poisson de transit  DVR : Décomptes des Ventes et Retenues  MAD : Mise à Disposition O.V : Ordre de Virement DPM. : Département des pêches maritimes B.C : Bon de caution  B.P : Bulletin de pesée  B. Adj. : Bulletin d’adjudication B.S : Bon de sortie DFC : Direction financière et comptable B.A : Bordereau d’Achat DCT : La direction commerciale et technique Liste des tableaux : Tableau 1 :

l’économie régionale : 28 A. Agriculture 28 B. L’Industrie Agro-alimentaire : 29 C. Habitat et logement (BTP) 30 D. Le secteur des Technologies de l’Information et de Communication & l’Offshoring « Un Techno Park de l’Oriental » : 31 E. LA pêche maritime : 31 F. Le tourisme : 31 G. Les mines : 32 H. Energie : 33 IV : Banque des projets phares : 34 IV. Les Perspectives et Priorités du développement de l’Oriental & Contrainte : 37 1- L’amélioration des Infrastructures de Transport et des Echanges

Dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale (B.O du 21 novembre 2002) Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 78-00 portant charte communale, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Loi n° 78-00 portant charte communale Titre Premier Chapitre unique : Dispositions