Dahir Code De Commerce Maritime

SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI QUE DIEU L’ASSISTE MAJESTÉ, Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 97 de la Constitution et en application de l’article 100 de la loi n°62-99 formant code des juridictions financières, j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des comptes relatif à l’année 2009. 2009 DES COMPTES EL DE LA COUR RAPPORT ANNU 1 2 Rapport d’activités Relatif à l’exercice 2009, présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Ahmed

COMMERCIAL Définition du droit commercial : ← Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Que englobe le vocable commerce ? ← Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : -Le commerce proprement dit: ← C'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. ← Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui se traduisent essentiellement

 ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE MARRAKECH REMERCIEMENTS Je remercie vivement mon professeur encadrant Mohamadi EL YACOUBI qui était toujours présent pour orienter et stimuler mes recherches, ainsi que mon encadrant à la BMCI M .Faiçal MAHREK avec qui j’ai eu de fructueuses discussions durant toute ma période de stage, et qui n’a pas cessé de répondre à mes multiples questions

ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE MARRAKECH REMERCIEMENTS Je remercie vivement mon professeur encadrant Mohamadi EL YACOUBI qui était toujours présent pour orienter et stimuler mes recherches, ainsi que mon encadrant à la BMCI M .Faiçal MAHREK avec qui j’ai eu de fructueuses discussions durant toute ma période de stage, et qui n’a pas cessé de répondre à mes multiples questions en Finance. Je tiens à remercier aussi

Fiscalité Approfondie Introduction La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. La TVA est entrée en vigueur au Maroc le 1er Avril 1986 par le dahir du 20-12-85, loi n° 30-85 (BO.N° 3818 du 1-1-86). Elle a remplacé la Taxe sur les Produits et la Taxe sur les Services (en vigueur depuis 1962). Les anciennes taxes sur le CA avec les multiples retouches apportées sur fil des ans, en avait fait un système complexe et difficile à gérer. La taxe sur valeur ajoutée

nationale du crédit agricole du Maroc : Le crédit agricole du Maroc, société anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 1200.000.000,00 Dh RC Rabat 58873, régie par la loi 15-99 portant réforme du crédit agricole, promulguée par le dahir n° 1-03-221 du novembre 2003, dont le siège social est à Rabat, 28 rue aboufaris al marini. Le C.A.M figure parmi les moyens d'intervention les plus utilisés depuis 1918 pour financer soit une partie des travaux agricoles, soit les acquisitions des

Présentation du Crédit Agricole du Maroc Le crédit agricole du Maroc, société anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 1.200.000.000,00 Dh RC Rabat 58873, régie par la loi 15-99 portant réforme du crédit agricole, promulguée par le dahir n° 1-03-221 du novembre 2003, dont le siège social est à Rabat, 28 rue Aboufaris Al Marini. Le C.A.M figure parmi les moyens d'intervention les plus utilisés depuis 1918 pour financer soit une partie des travaux agricoles, soit les acquisitions des

2- L’analyse concurrentielle et les difficultés du marché de l’assurance 3- Etude du cas via un questionnaire Conclusion Introduction Le secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l'activité maritime qui a permis l'émergence d'agences des compagnies d'assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXe siècle. Il a connu en suite un développement organisé et bien structuré sous le Protectorat, ainsi qu'une évolution accentuée

période de mes études. Introduction  I­ Généralité sur la comptabilité           ​ 1 ­ ​ Historique de la comptabilité      L’histoire de la comptabilité et  l’évolution de sa  technique et  de ses objectifs  sont liées  au ​ développement du commerce et de  l’industrie et  aux  ​ besoins qui sont  apparus  successivement.  Les  civilisations  Inca  et  égyptienne  et  Romaine  par  exemple ;  ont  utilisées  des  ​ formes  d’enregistrement  comptable​ ,  d’une  manière  empirique  une  comptabilité 

partage des bénéfices. C’est cette notion de bénéfice qui sert de critère à la distinction entre société et association. Les associations poursuivent un but non lucratif c’est-à-dire qui ne procure pas de gains. Les associations sont régies par le dahir du 15 novembre 1958 elles peuvent avoir un but charitable, caritatif, religieux, social, sanitaire, sportif, culturel. (Voir notes cours 12) Le régime juridique des associations diffère de celui des sociétés sur trois points : En premier lieu