Dahir Caisse Compensation

Royaume du Maroc CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Troisième édition 2009 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique

entre les établissements de formation et leur environnement économique en vue de rechercher la meilleure adaptation entre la formation et les besoins du marché de l'emploi. I / HISTORIQUE : Fondée en 1961 par M. Dahir et dirigée ensuite par l’Etat, la banque populaire et essentiellement caractérisée par trois phases importantes; d'abord la phase de complémentarité allant des années 60 jusqu'à mi 70. Ensuite la phase de compétitivité qui se situe entre 1968 et 1978

délégués de douze pays européens, et du Maroc.  1911: la Banque d’État du Maroc a pris en charge la frappe des pièces de monnaie en argent de type « hassani »et l’émission des premiers billets de banque .  1959: la Banque du Maroc, est créée par le Dahir n° 1.59.233, du 30 juin 1959 . Adoption, en octobre de la même année, d’une nouvelle unité monétaire : le dirham.  1967: Promulgation de la loi bancaire du 21 avril 1967 qui a permis de renforcer le rôle dévolu à la Banque du Maroc par ses statuts

les conflits d’intérêts entre politique budgétaire et politique monétaire (policy mix).6 Ainsi, le cadre juridique relatif au marché financier Marocain est comme suit : Dahir portant loi du 21 septembre 1993 relatif à la bourse des valeurs. La loi 43-12 relative à l’Autorité marocaine du marché des capitaux. Dahir portant loi du 21 septembre 1993 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières ( modifié par la loi 53-01). Les lois spécifiques telles que la loi relative

d’établissement de crédit : *Les sociétés de financement : Elles ne sont pas autorisées à collecter les dépôts à vue ou à court terme. Elles regroupent les sociétés de crédit à la consommation, les sociétés de crédit bail et d’autres organismes( caisse marocaine des marchés et le fond d’équipement commerciale). *Les banques : Elles sont habituées à collecter des dépôts à vue ou à terme. Ce sont donc des organismes du crédit agricole, du CIH… et les organismes du crédit populaire qui incluent

publication du Dahir du 25 Mai 1926 portant organisation du crédit au petit et moyen commerce et à la petite et moyenne industrie par la création de sociétés à capital variable dites  « Banques Populaires ». .En 1937, les statuts des banques Populaires connaissent leur première modification par la promulgation du Dahir du 20 Janvier 1937, créant la Caisse Centrale des Banques Populaires. Les statuts des banques populaires vont subir une autre modification avec la promulgation du Dahir du 2 février

reçus : Ce sont tous les virements reçus par les confrères en faveur des clients BMCE BANK. Ils sont matérialisés par des avis de crédits reçus à partir de la chambre de compensation. Chèques reçus par les confrères: Ces chèques font partie des valeurs remises par les confrères à la chambre de compensation. Ce sont des chèques dont les tireurs sont des clients de la BMCE. Chèques remis à l’encaissement par les agences de la place payables sur d’autres places:

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

doté de la bourse de Casablanca du cadre réglementaire et technique nécessaire à son émergence. Ces textes portent sur : * Dahir portant loi n°1-93-211 relatif à la Bourse des Valeurs. * Dahir portant loi n°1-93-212 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations  exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne. * Dahir portant loi n°1-93-213 relatif aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières La structure du marché : Il comprend

vu le jour avec un capital de 4.000.000 DHS et un réseau de quatre agences. Trois ans plus tard (1965), la SGMB s’est fusionnée avec la Société marseillaise de Crédit « SMC » En 1973, et suite à l’opération de marocanisation prévue par le Dahir de 2 mars 1973, le capital de la SGMB s’est transformé à une majorité marocaine. Par la suite, l’entrée en capital du Crédit suisse « CS » s’est réalisée en 1977. Entre les années 1991 et 1992, la SGMB a connu des changements stratégiques