Dahir Caisse Compensation

Général (avec la nomination du premier trésorier Général du Protectorat du Maroc). ➢ 1917 : Dahir du 9 juin 1917 : Règlement Page5 [pic] Faculté Polydisciplinaire de Larache générale de la comptabilité publique ➢ 1950

environnement économique en vue de rechercher la meilleure adaptation entre la formation et les besoins du marché de l'emploi CHAPITRE I: PRESENTATION DU GROUPE BANQUE POPULAIRE DU MAROC I HISTORIQUE : Fondée en 1961 par M. Dahir et dirigée ensuite par l’Etat, la banque populaire et essentiellement caractérisée par trois phases importantes; d'abord la phase de complémentarité allant des années 60 jusqu'à mi 70. Ensuite la phase de compétitivité qui se situe entre 1968 et 1978

relative au contrôle financier de l’État sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir numéro 1-03-195 du Ramadan de l’année 1424 correspondant au 11 novembre 2003. Cette dernière a abrogé toutes les dispositions législatives relatives au même objet en vigueur à la date de sa publication, notamment : * Le dahir n° 1-59-271 du 17 chaoual 1379 (14 avril 1960) organisant le contrôle financier de l’État sur les offices, établissements

plusieurs dispositions législatives se rapportant , principalement , au droit civil et au droit des affaires (Loi 15-95 formant code de commerce , textes sur les sociétés commerciales ; Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ; Dahir n° 1-05-38 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n°76-03 portant statut de Bank Al-Maghreb …etc.) On trouve également des textes de sources professionnelles qui concernent

contrepartie d'un prix. En droit marocain, le législateur n’a pas donné de définition du bien dans le dahir des obligations et des contrats. Toutefois, l’article 5 du dahir du 2 juin 1915 fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés prévoit que " les biens sont immeubles ou par leur nature, ou par leur destination ou par l’objet auquel ils s’appliquent". L’article 6 du même dahir prévoit que les immeubles par nature sont les fonds de terre et les bâtiments, alors que l’article 8 prévoit

public ou semi-public : Crées par l'Etat pour accomplir des missions spécifiques en matière de financement. Ces établissements sont :  Bank Al Amal.  Banque centrale populaire (BCP).  CDG capital  Crédit Agricole du Maroc (CAM), initialement Caisse National de Crédit Agricole (CNCA).  Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH).  Fond d'Equipement Communal (FEC). 2.2. Les banques privées : Sont des banques dont leur capital est pratiquement en participation étrangère. Elles sont au nombre de 10

Il est précisé que la présente convention n’emporte aucune obligation pour la BMCI de consentir au client un concours ou ouverture de crédit de quelque nature que ce soit, tant par signature (crédit par signature) que par décaissement (crédit par caisse), si ce n’est en vertu d’un accord écrit de la BMCI Préalablement à l’ouverture du compte courant, la BMCI doit vérifier l’identité civile, l’adresse ainsi que la capacité juridique de son client et s’assurer que le client ne fait pas l’objet d’aucune

| |M. Said El Hilali: Chef d'agence Al Boustane-Rabat | |M. Abdellah Belghazi : Chef de caisse | |M. Abdellah Bensaid : Chargé du service remise des chèques

cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie, à savoir : M. Mohammed Benejelloun : Chef d'agence Mly EL Kaml Fes Mme.Naima Ait LHajj : Chef de caisse Mme Majdouline Bennani : Chargée de la clientèle et des produits bancaires La lauréats de L'EST Mlle Hajar El filali chargées du service caisse. Enfin, je remercie l'ensemble du personnel de la banque populaire Agence Mly El KAmel, pour les conseils qu'ils ont pu me prodiguer au cours de ces quatre semaines. Introduction :

2- ouverture de compte a des personnes physiques 3- ouverture de compte a des personnes morales 4-les produits et services de la banque populaire 5-les opérations usuelles de caisse CONCLUSION [pic] Je tiens à remercier profondément tous les personnelles de LA BANQUE POPULAIRE DE BENI MELLAL AGENCE OUARDIGHA, Matai Saleh Ahmed_Said Aldi _Fatima Khamari _Imane Qasbar