Dahir Caisse Compensation

remède et la garantie. A la même période, l’assurance incendie s’est développée aux Etats-Unis et en Allemagne mais n’est apparu en France qu’au cours du 18ème siècle auprès des « bureaux des incendies », qui se présentaient surtout comme des caisses d’assistance que comme des sociétés d’assurance, car ils bénéficiaient de subventions publiques et de dons privés. Ce n’est qu’en 1750 que fut constituée la première société française d’assurance incendie : la chambre générale des assurances de

et conduit à une restructuration de la profession, ainsi que la redynamisation des rapports entre les banques et ses clients et la stimulation de la concurrence interbancaire. 2-Définition de la Banque aux termes de l'article premier du dahir portant loi N°1-93-147 du 15 moharrem 1414(01juillet 1993) ou loi bancaire relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle :"est considérée comme banque toute personne morale qui effectue à titre de profession habituelle

promulguée par le dahir n° 1-87-12 du 3 joumada II 1411 (21 décembre 1990) ; 4°- les associations et les organismes légalement assimilés sans but lucratif, pour les seules opérations conformes à l'objet défini dans leurs statuts. Toutefois, cette exonération ne s'applique pas en ce qui concerne les établissements de ventes ou de services appartenant auxdits associations et organismes ; 5°- la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires créée par le dahir portant loi n° 1-77-334

II- Procédures administratives et comptables des opérations de caisse 2-1/ Les opérations de Caisse ; 2-2/ Le règlement des factures ; 2-3/ Les opérations CNSS ; 2-4/ Le chèque guichet. SECTION 2 : I- Les autres opérations de caisse. II- Les opérations Pratique et Comptable de « Virement »

la politique bancaire. Le premier volet de ce rapport comprendra une présentation de mon établissement d’accueil : GBP. Le deuxième comprendra une description des missions qui m’ont été conférées. -3- 1- Historique :  Introduit au Maroc par le Dahir du 25 mai 1926, le modèle organisationnel et commercial du Groupe est fondé, dès l’origine, sur les concepts de mutualité et de coopération.Ainsi, les premières banques populaires de type coopératif et à vocation régionale, furent créées, dès la fin

……..…9 1.4supervision des opérations de guichet ………………………………………….…… 9 1.5 Supervision des travaux de travaux de back-office :………………………….……...9 1.6 Gestion des moyens techniques et logistiques au niveau de l’agence :………………9 2/ Le chef de caisse :………………………………………………………………..10 2.1 La supervision des opérations de guichet……………………………………………10  2.2 La réalisation des travaux de Back-office :…………………………………….…….10 2.3 La gestion des moyens techniques et logistiques au niveau de l’agence :

contrôlés par l’Etat ; • Une phase de 1967 à 1985 caractérisée par l’organisation du système bancaire marocain avec la première loi bancaire sous l’indépendance et l’introduction de groupes marocains dans le capital des banques existantes grâce au dahir de marocanisation ; • Enfin, une phase de 1985 à nos jours, marquée par l’application du programme d’ajustement structurel et le lancement des grandes réformes bancaires et financières ayant abouti en 1991 à la levée de l’encadrement de crédit

d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour chacun des fonds qu’ils gèrent faisant ressortir ses dépenses et ses recettes. Aucune compensation ne peut être faite entre le résultat de ces fonds et celui de l’organisme gestionnaire1 ; 5°- les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger. Par centre de coordination

disponibilités du fonds de réserve ; – tenir la comptabilité des crédits ouverts au budget général ; – constituer des annuités ; – vérifier le service des emprunts ; – ordonnancer les dépenses de l’Administration centrale et des services rattachés ; – gérer la Caisse de prévoyance marocaine ; – assurer le contrôle financier des dépenses publiques ; – appliquer la législation des pensions. 1.1. La Direction générale des finances Créée en juillet 1912, la Direction générale des finances comprend une Administration

publication du Dahir du 25 Mai 1926 portant organisation du crédit au petit et moyen commerce et à la petite et moyenne industrie par la création de sociétés à capital variable dites  « Banques Populaires ». En 1937, les statuts des banques Populaires connaissent leur première modification par la promulgation du Dahir du 20 Janvier 1937, créant la Caisse Centrale des Banques Populaires. Les statuts des banques populaires vont subir une autre modification avec la promulgation du Dahir du 2 février