Culture Légitime

- L’attente dans les couloirs de la mort, c’est prisons pour condamnés à mort, sont de la torture pure et simple. - Elle est trop souvent appliquée suite à des procès injustes, voire truqués - La peine de mort n’est pas un moyen de légitime défense : elle permet à l’Etat de mettre froidement à mort une personne hors d’état de nuire, parce que déjà arrêtée. Pour la peine de mort - La peine de perpétuité  est tout aussi inhumaine : c’est condamner à vivre tout en

(remonter au droit Romain), le droit Français a retenu une conception moniste de la famille, c’est-à-dire qu’il n’en reconnaissait officiellement qu’une seule forme invariable et permanente. La famille était alors légitime, patriarcale, lignagère, et en principe, indissoluble. La famille était légitime en ce qu’elle avait pour socle le mariage, et pour seul socle, l’union matrimoniale. Tout le droit de la famille était ordonné autour du mariage, et cela jusqu’en 1999, qui en constituait le centre de gravité

ou morale (une atteinte à des valeurs non pécuniaires ou plus largement à des sentiments ) . le préjudice doit être direct, actuel et légitime. Un lien de filiation : ce lien désigne le rapport de famille qui lie un enfant à une ou plusieurs personnes dont il est issu. La loi organise le régime de la preuve du lien de filiation. Il existe la filiation légitime, le lien ici se forme du seul fait du mariage des parents. Dans ce cas, on parle alors de filiation naturelle, cette filiation s’établit

------------------------------------------------- Bamako, le 03 juin 2013 DE LA FILIATION La filiation est le lien qui unit une personne à son auteur. Elle est légitime, naturelle, adoptive. * L’individu à toujours porté le nom de ceux dont on le dit issu ; * Que ceux-ci l’ont traité comme leur enfant et qu’il les a traité comme ses père et mère ; * Qu’ils ont, en cette qualité, pourvu à son éducation

réalisent les faits et les actes de nature à entraîner cette acquisition et cette perte. ART. 5 ART. 6 ART. 7 ART. 10 Est Malien sauf la faculté s’il n’est pas né au Mali de répudier cette qualité dans les six mois précédant sa majorité : 1. l’enfant légitime né d’une mère malienne et d’un père de nationalité étrangère; 2. l’enfant naturel lorsque celui de ses parents à l’égard duquel la filiation a été établie en dernier lieu est malien, si l’autre parent est de nationalité étrangère. Page 2 L’âge

L’adoption va donc être remplacée par la « kafala », institution plus conforme aux « fondements idéologiques » de la famille musulmane, laquelle ne peut exister que dans les liens du sang. Pour l’Islam, il n’y a de famille que légitime, fondée sur la seule filiation légitime, d’où la sévérité à l’égard des relations sexuelles hors mariage, considérées comme un phénomène de déviance (J. Carbonnier. Droit civil T 2 « La famille »). Dans cette logique les enfants conçus et nés hors du mariage sont ignorés

est aggressée par un vendeur de calendrier qui a tenté de pénétrer chez elle, en refermant la porte pour se défendre, Mme. Denis blesse la main du vendeur. Elle est poursuivit pour blessures involontaires. Mme.Denis peut-elle invoquer l'état de légitime défense ? Le vendeur peut-il être poursuivi ? I) Responsabilité pénale du vendeur : Elément légal : art. 226-4 du Code pénal : violation de domicile + art. 121-5 du Code pénal : tentative de délit. Elément matériel : Plainte de Mme.Denis. Elément

instant pour éclairer la vérité tout en dénonçant la manipulation effectuée ici présent par le procureur. Mr Meursault, un être humain, comme vous et moi et vous, jurés, possession de condamner ou innocenter cet homme ayant commis un homicide de légitime défense. Tout d'abord, cet homme, Mr Meursault, a tiré et tué cet arabe, mais devrait t-il mourir ? Non, car il n'avait aucune intention de le tué. Moi aussi, je me suis penché sur cette âme, mais, contrairement à l'éminent représentant du ministère

crime ou délit justifie le recours à la violence mais non un homicide même par imprudence. B- Le commandement de l'autorité légitime Un acte criminel va perdre tout caractère d'infraction lorsqu'il est ordonné par une autorité publique et compétente (autorité judiciaire, militaire ou administrative). Mais deux conditions doivent être réunies, l'autorité doit être légitime et l'ordre ne doit pas être manifestement illégal. Ce qui implique que le subordonné qui exécute un ordre manifestement illégal

de 19 ans mort car on lui a tiré dessus. Il y a assez d’indices pour que la justice se doive d’enquêter pour en savoir plus. Une expression vient immédiatement à l’esprit. “Légitime défense”. Le tireur venait d’être agressé physiquement, menacé, et volé par le jeune homme. Cela ne rend-il pas son geste excusable ? La légitime défense fait partie des causes d’irresponsabilité pénale prévues aux articles 122-1 et suivants du code pénal (mon chapitre préféré). Ces causes sont, dans l’ordre d’apparition