Critères Du Contrat De Travail

 PARIS  DAUPHINE   Droit  des  Contrats  Publics   Cours  de  M.  Fréderic  LENICA   Augustin SOLANET M2/DN Droit  des  Contrats  Publics   M2/DN     Séance  1  –  2  Contrat  et  Contrat  public     Comment  est  ce  que  la  puissance  publique  peut  intervenir.     1. Qu’est qu’un contrat   Un  contrat  est  un  accord  de  volonté

L’inspection du travail est automatiquement informée de chaque licenciement économique en bout de chaine + informer la DIRRECTE Le PSE : Plan de Sauvegarde de l’Emploi Indemnités (licenciement, congés payés, préavis…) Notification du licenciement Entretien préalable Priorité de réembauche Salarié protégé Le CSP : Contrat de Sécurisation Professionnelle Motif économique réel et sérieux : réelles difficultés financières qui l‘oblige à licencier ou à réajuster le travail (horaires, mutation

d’obtenir le meilleur service au meilleur prix et de mettre les entreprises en concurrence. 1.1 Qu’est-ce qu’un marché public ? Documents 1 à 3, p. 131 1. Identifiez les critères permettant de repérer l’existence d’un marché public. Trois critères permettent de repérer l’existence d’un marché public : – d’abord, il s’agit de contrats à titre onéreux ; – ensuite, ils sont conclus par des personnes qualifiées de pouvoirs adjudicateurs (exemples : État, collectivités territoriales) ; – enfin, ils répondent

travaux publics, expropriation. AVANT-PROPOS TD : Venir en td avec intro rédigée et plan détaillé. Travail : commentaire d’arrêt ou de décision. Bibliographie générale : - Le jurisclasseur administratif - Le jurisclasseur propriété publique Revues généralistes : - Actualité juridique française de droit administratif - Revue française de droit administratif Revues particulières : - Contrats et marchés publics - La revue juridique de l’entreprise publique Internet : - Site du Ministère des Finances

domaine du droit social CHAPITRE 1 : La définition du droit social Au sens large le droit social regroupe l’ensemble ds règles qui régissent le travail, la répartition des avantages sociaux, et la protection sociale des individus. Le droit social comporte 3 branches : Le droit de la sécurité sociale Le droit de la protection sociale Le droit du travail Le droit social comprend d’abord le droit de la sécurité sociale. Le droit social définit l’ensemble des règles qui garantissent la sécurité économique

CDD. Cependant les titulaires d’un contrat d’apprentissage et les salariés en contrat de professionnalisation sont exclus du droit au DIF. Il a pour objectif de permettre aux salariés d’acquérir un crédit d’heure de formation de 20 heures par an cumulable sur 6 ans dans la limite de 120 heures. Chaque salarié est informé par écrit annuellement du total des droits acquis au titre du dispositif DIF. La formation peut s’effectuer en dehors des heures de travail, dans ce cas le document envoyé annuellement

la même pour tous quelque soit sa finalité. La combinaison de ces deux articles fait déduire un pcpe d'égalité générale applicable également en droit du travail et donc dans l'entreprise. Ce pcpe et son application suscitent des questions, c'est la contradiction apparente qui existe entre l'égalité et l'inégalité résultant du contrat de travail et de la situation du salarié. La contradiction est elle réelle? En réalité, elle est plus apparente que réelle. Doivent ê analysées: *la relation juridique

établissement public communal. Après un litige entre les deux parties, le contentieux arrive au TGI de Strasbourg. Le préfet du Haut-Rhin présente alors un déclinatoire pour déclarer la juridiction judiciaire incompétente puisque selon lui le contrat en question est un contrat administratif. La Cour d'appel de Colmar rejette le déclinatoire de compétence, le préfet élève alors le conflit. Le 6 mai 1999, le garde des sceaux, ministre de la justice, transmet au Tribunal des Conflits le dossier et présente un

4. Règles de gestion 5. Critères de performance 6. Déroulement opérationnel a. Définition du besoin b. Elaboration de l’offre d’emploi c. Traitement des Demandes d’emplois d. Présélection e. Entretien et test f. Recrutement g. Intégration h. Evaluation II- Procédures de gestion du personnel 1. Objet 2. Intervenants 3. Etapes 4. Règles de gestion 5. Critères de performance 6. Déroulement

DE DROIT DU TRAVAIL SENEGALAIS Licence 2 Mr MAMADOU SENE Cours de Droit du Travail Sénégalais ANNEE UNIVERSITAIRE : 2013-2014 Page 1 Mr Mamadou SENE, Prof de Droit INTRODUCTION GENERAL AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est très lié à sa construction et pour le comprendre, il faut savoir comment il s’est construit. Cependant il y a lieu de définir ce que recouvre la notion en précisant son domaine d’application (I) cerner les caractères du droit du travail sénégalais