Critères Du Contrat De Travail

de l’étude : Objectifs de l’étude : Référence des sources utilisées: Supports présentés: Professeur responsable de la formation : Titre du document 1 Présentation du document :Discrimination dans le monde du travail Document extrait de : http://www.memoireonline.com/02/12/5395/m_Discrimination-dans-le-monde-du-travail0.html Auteur : par Ndemaidriss, Laurent Ries, Renaud Heckmann, Université de Loraine/ IAE master management Date :2011 1. Définition de

Droit des conditions de travail precis dalloz 8 octobre Partie 1 : le temps de travail (pas la durée) Introduction : Cette question ne peut étre détaché de l'évolution du travail lui même. Lorsqu'on remonte a l'évolution industrielle on se trouve en présence d'organisations industrielles fordistes ou scientifiques. -Ces organisations mettent l'accent sur l’organisation collectives du travail. Des lor tout le monde commence et termine a la même heure. Tout est collectif. - 2eme conséquence

pour motif économique pour des considérations tenant à son attitude au sein de l'entreprise ( non-respect des horaires, faute dans l'exécution du contrat de travail...) D’autre part, il faut qu’il résulte d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, dues notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques... Comme tous les licenciements, le licenciement pour motif

Droit du travail Introduction : Entreprise de droit : c’est un système dans lequel les rapports entre individus sont régis par des règles : - obligataires - s’appliquant uniformément à tous les citoyens et sanctionné en cas de manquement L’entreprise de droit est née de la volonté commune des ressortissants d’un même territoire géographique (notion de peuple souverain). Les principes et institutions de notre système :  le postulat : 1) nul n’est censé ignorer la loi → Obligation d’enseignement

les chefs de service au personnel dont ils ont à diriger l'action. Arrêt Jammart, où il est question d'édicter pour les chefs de service des actes à caractère réglementaire. Les circulaires ont pour but d'éclairer le personnel sur la manière de travailler et ainsi d'encadrer l'action des subordonnés. La question qui se pose sur leur nature juridique : interne à l'administration ne faisant pas grief pour un REP ou s'agit-il d'AAU faisant grief. On à plutôt penchait pour la première solution, le procédé

changements législatifs (droit du travail)  L’évolution des conceptions de l’homme au travail  Les phases d’évolution La phase « administration du personnel » époque Taylor jusqu’en 1930 on avait comme soucis d’augmenter la production. Le seul souci était de faire du rendement il a beaucoup rationalisé le travail. L’homme était considéré comme un outil de production. On avait une façon de gérer le personnel totalement administratif (jour de congés, heure de travail, beaucoup de données) La phase

par exemple un couple d’étranger, tous deux de nationalité différente, achète une voiture dans un concessionnaire local, doit-on appliquer une autre loi, rien que par le fait qu’ils ne soient pas français ? Non ! En premier lieu en France, le seul critère retenu était celui de la nationalité. Puis, il y a eu une évolution en 1927 avec la doctrine «Matter» qui considère qu’une opération est internationale lorsqu’elle implique des flux et des reflux de fonds par delà des frontières. (Exemple : deux allemands

permettre la perception des différents impôts > par la pratique : propre corpus de règles > par l’Eglise et la religion : au 12ème siècle cet encadrement s’est traduit par l’interdiction du prêt, de tous les contrats aléatoires • 2nd grande étape historique > celle du droit commercial codifié (dès le 18eme droit écrit) - décret d’Allarde de 1791 qui proclame la liberté du commerce et de l’industrie - loi Lechapelier qui proclame la lib d’entreprendre

| | | | | | |Sur quel type de critère se fait | | | |cette distinction ? |

pratique existante favorable aux salariés dans une entreprise donnée. Ex : prime de 13ème mois. o Il n’existe pas de dispositions dans le code du travail concernant les usages. On les trouve dans le code au sein de la jurisprudence à la suite de l’article L. 1221-1 du Code du T. La jurisprudence vient combler le vide juridique, elle précise les critères et le régime de l’usage. (Différence entre usage et engagement unilatéral ? - selon Hirsoux : ce n’est pas non plus un engagement unilatéral