Critère Matériel Normatif

culture d’entreprise La gestion des ressources humaines L’organisation des activités GERER SÕ ORGANISER SE FINANCER ENTREPRISE Son activitˇ PRODUIRE VENDRE SE FINANCER Equilibre financier et besoin de financement Les moyens et les critères de choix du financement L’entreprise un domaine complexe GERER La décision, définition et typologie L’exercice du pouvoir Le système d’information Le processus de prise de décision La pratique de la décision 4 Son existence APPROCHE

garnissant les sacs à goûter de leurs enfants de friandises toutes prêtes. Ces changements ont toutefois eu des effets prévisibles sur la nature des produits exigés par les consommateurs. En effet, la qualité demandée est de plus en plus élevée, et les critères de sélection des produits comprennent entre autres des considérations pour la santé (avec l’évolution du surpoids au Maroc), la variété, ou le goût. Le nouveau consommateur marocain est de plus en plus exigeant. ii. Les indicateurs

management, logistique, maintenance… Contenu axé sur : les résultats (norme de performances) les moyens (norme descriptive) Pourquoi faire une norme ? • Définir un langage commun • Harmoniser des pratiques • Assurer la compatibilité technique de matériels ou l’interopérabilité de systèmes • Définir des méthodes de caractérisation communes des produits • Fournir des modes de preuve de conformité à la réglementation • Donner confiance aux utilisateurs, aux consommateurs, aux pouvoirs publics … Définitions

règles qui ont été élaborées démocratiquement, cette situation sera la marque d’un libéralisme politique. Dans ce cas là on parle d’un Etat de droit. Lorsque l’administration conserve une marge de maneuvre totale, et qu’elle dépend d’un système normatif n’ayant aucune moralité, on pourra dire que l’administration a la qualité d’instrument d’un Etat de police. Les relations entre l’administration et le droit sont parfois très conflictuelles. Ex : En 1962, DE GAULE s’est violament heurté au

Même ces auteurs sont favorables à une intervention du juge, ils gardent la vision classique du contrat comme étant « la loi des parties » et ne pensent pas remettre en question la hiérarchie des normes pour donner au juge un véritable pouvoir normatif en matière d’interprétation des clauses pénales excessives ou minorées. Le législateur a voulu préserver la force obligatoire du contrat en limitant le pouvoir modérateur du juge aux seuls cas où le montant est excessif ou minoré. Il pensait

l'organisation Les fonctions d’accueil dépendent souvent des Services Généraux qui ont en charge le contrôle des flux d’entrées et de sorties de personnes dans l’entreprise, la gestion des salles de réunion et du matériel mis à disposition des clients internes (clés, badges, matériel de projection, flotte de véhicules). Selon la structure des entreprises, elles peuvent être également rattachées au département logistique ou au département administratif et financier. L’accueil peut encore dépendre

contexte, le plus connu est certainement l'indicateur du développement humain (IDH) du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Mais comme tous les autres indicateurs, il est contesté. Afin de clarifier le débat, l'auteur propose des critères d'évaluation. Ils portent sur le bien-être, la comparabilité dans l'espace et dans le temps ainsi que sur l'utilisation de l'indicateur comme outil d'aide aux décideurs publics. L'auteur conclut qu'à l'avenir, on pourrait songer à combiner des indicateurs

s’est formée par l’habitude ». En effet, elle se caractérise par une ancienneté ou une répétition constante dans le temps, ce qui signifie qu’elle ne doit pas avoir de coupure, et qu’elle doit être générale et non exclusive. Ceci sont les éléments matériels d’une coutume, qui s’ajoute au élément psychologique: contrainte que nous même trouvons dans la coutume(morale) et non pas une contrainte étatique. Quelle est la place de la morale comme source de droit? La coutume occupe une place complémentaire

semble ignoré. Dans un contexte de remise en cause de la crédibilité des informations financières et de l’opinion de l’auditeur, nous nous interrogeons sur l’efficacité d’un double contrôle dans les SA cotées françaises. A partir du cadre conceptuel normatif de l’efficacité du cocommissariat aux comptes, nous proposons un modèle explicatif fondé sur le principe d’indépendance en apparence. Mots clés : co-commissariat aux comptes, modèle, efficacité, indépendance en apparence, audit légal, SA cotées françaises

Droit Administratif S3. 2009-2010 Introduction générale Le droit administratif concerne le droit applicable aux administrations publiques. Il y a une seconde conception également: une conception matérielle, où l’on s’intéresse à la structure. Le droit administratif c’est le droit applicable aux structures et missions administratives. Ce droit comprend deux aspects. D’abord, l’aspect lié à l’organisation de l’administration, c’est-à-dire l’étude des rapports internes entre les différentes