Critère Matériel Normatif

jurisprudence administrative sénégalaise). De même, dans un article publié en 1984, il présente les particularités du droit administratif sénégalais en appréciant le "système non pas à partir des principes du droit français, mais en référence à ses propres critères de rationalité". En revanche, les professeurs A. BOCKEL, M. DEBENE et B. KANTE ont choisi l'approche comparative. Selon eux, le droit sénégalais ne peut se comprendre qu'en référence au droit administratif français. Devant la

Droit Administratif Le grand mouvement s’est fait sous 2 facteurs : l’autonomisation institutionnelle d’une justice spéciale et l’autonomisation matérielle d’un droit spécial. §1 l’autonomisation d’une justice institutionnelle spéciale En 1790 la constituante renonce a créée des tribunaux administratif car elle a peur de se voir *reconstituer des juridiction d’exception comme il en existait sous l’ancien régime**. Il n’y a donc qu’une justice, la justice judiciaire et en même temps on va

L’élément matériel de l’infraction Le processus criminel, c'est-à-dire le cheminement qui mène à la commission d’une infraction, commence toujours par une intention. Celle-ci n’est pas en elle même punissable. Cette limite a été posée car elle constitue une garantie nécessairepour les libertés individuelles. Le caractère répréhensible d’une infraction naîtra à partir du moment où l’intention criminelle se sera externalisée par la réalisation d’actes matériels. Ces actes constituent l’élément

investissements 6.2 Le choix des modes de financement 6.3 Le plan de financement Points clefs Exercices Solutions 7 127 5.1 L’analyse des investissements 5.2 Les critères de choix des investissements Points clefs Exercices Solutions 6 La stratégie d’investissement 163 170 176 181 181 191 Le fonds de roulement normatif 207 7.1 Objectifs et définitions 7.2 Les ratios d’écoulement 7.3 Les ratios de structure Points clefs Exercice 207 209 209 209 210 Solution

redéfinition par les acteurs du jeu constitutionnel, attestant par là que le droit constitutionnel est marqué par une dynamique particulière et constitue un droit irréductiblement politique (DE VILLIERS & LE DIVELLEC)1. Formulé autrement. 1° Au sens matériel : ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l' (unitaire ou Etat fédéral), la dévolution et l' exercice du pouvoir. 2° Au sens formel : document relatif aux institutions politiques, dont l' élaboration et la modification

climatiseurs. Les modèles cités ci-dessus représentent tous des objets matériels, visibles ; dans chaque cas on peut les comparer avec l’objet réel. Ces modèles nous aident à représenter concrètement l’objet véritable ou certaines caractéristiques de celui-ci. Mais il existe des modèles qui ne sont pas matériels ; c’est le cas des modèles économiques. Comme les modèles matériels, ils constituent une abstraction, une transposition, une simplification de

manifestation de volonté destiné à produire des effets de droit. Cela exclut d’abord les faits matériels qui n’impliquent aucune manifestation de volonté de la part de leur auteur. Par exemple, un accident. Cette notion permet également de distinguer l’acte administratif des actes matérielles qui bien cela qu’animer d’une certaine volonté, ne visent pas à produire des effets de droit. Les opérations matérielles de maintien de l’ordre sont également la manifestation d’une volonté (ordre, stratégie) mais

| | | |Croyances |Intentions |Stratégies | |Critères |Objectif général |Tactique | |Observations |Objectifs intermédiaires |Procédures

relatives à l’exercice du pouvoir normatif. La constitution de 1958 réaffirme le principe de séparation des pouvoirs. - Le pouvoir exécutif est chargé de gouverner. - Le pouvoir législatif doit faire la loi et contrôler l’action gouvernementale. - Le pouvoir judiciaire doit assurer l’application des différentes normes. Par ailleurs, la constitution de 1958 opère une distribution du pouvoir normatif entre les différentes autorités publiques. Le pouvoir normatif peut être défini comme le pouvoir

judiciaire ( répressive= juge judiciaire ). Le fait de dire l'objet de l'acte est un critère finaliste. La police administrative agit par l'intermédiaire d'actes règlementaires ( moyen juridique ) alors que pour la police judiciaire ce ne sont pas des actes règlementaires. Dans l'arrêt FRAMPAR, 1990: c'est un préfet qui prévoit la saisi de 2 numéros du journal France soir, il y a la recherche de la compétence et du critère finaliste ( administratif ou judiciaire ) Quel est l'objet de la mesure? Il reconnaît