Critère Matériel Normatif

dirigé en considération d’un certain état de droit. Pour désigner le droit d’un pays, on emploie le droit positif = ensemble des règles en rigueur a un moment donné. Quel est le critère du droit ? Quel est le fondement du droit ? Quelles sont les divisions du droit ? Quelles sont les composantes du droit ? Le critère du droit Qu’est ce qui fait les spécificités d’une règle de droit ? Il existe une spécificité des règles juridiques, partie toutes les règles de comportement toute ne sont pas

relations entre les pouvoirs publics, essentiellement celles qui existent entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, mais aussi aux institutions administratives (collectivités territoriales) et juridictionnelles. ► Le droit constitutionnel normatif : c’est la branche qui s’intéresse à la création et au régime juridique des normes. En effet, la Constitution, nous le verrons, est « une norme de production de normes » : c’est elle qui consacre leur existence et leurs principales règles d’édiction

Introduction à l’étude du Droit. Titre 1 - Les Droits Objectifs Chapitre 1 : La notion de droit objectif. I. Les caractères distinctifs de la règle de droit : La règle de droit a 5 caractères distinctifs : NORMATIF ; CONTRAIGNANT ; GENERAL ; SOCIAL ; 1. Le caractère normatif de la règle de droit : La règle fixe des règles de comportements, des normes de conduites. Il existe plusieurs techniques de régulation des comportements : §1 : Le droit dicte des actions Ex 1 : le droit

Chapitre 1 Notions de Droit Section 1ère Critères et caractères du Droit I. Définition et Portée Droit : ensemble de règles de conduite humaine a caractère censurateur qui permettent de régir la vie en société. règle collective et entraine des sanctions qui émanent d’une autorité extérieure. La morale : inspirée les règles originelles de droit. règle intrinsèque à l’individu elle n’entraine pas de sanctions. Il existent différentes branches du Droit : Matière civile, fiscale…

autres E, car la nature est conçue comme source de valeur et comme ce qui est à exploiter pour la production d’une richesse matérielle. Autrement dit , il faut voir une corrélation entre la réduction de la nature et les conséquences de cette relation qui va faire de cette dernière la source d’une richesse possible, possibilité de produire toujours plus de richesses matérielles. Une conséquence dans la structure éco de la scté, puisque la nature est source de richesse= progrès sociale= encore plus

fonctionnement optimal du marché unique. Quelle est la réalité juridique de la régulation communautaire ? Pour répondre à cette question nous nous étudierons successivement l’aspect matériel (chapitre1) et l’aspect institutionnel des règles de la régulation issues du droit communautaire (chapitre2). I. Approche matérielle des règles de la régulation issues du droit communautaire A. Les fonctions des règles de la régulation issues du droit communautaire 1. La fonction normative des règles de la

l’ancien juge peut être subjectif dans l’affaire. La victime peut demander des dommages et intérêts. C’est une logique arithmétique. Cela peut être frustrant. Les victimes ne peuvent pas faire justice elles-mêmes. Ce n’est pas leur rôle. Les dommages matériels et moraux se comptent en argent même si la correspondance est imparfaite. Le droit juge en équité. C’est une problématique. Exemple : Au 19ème, une femme qui avait volé un pain a gardé sa liberté parce que c’était pour nourrir ses enfants affamés

possibilités qu’ils ont « raison de souhaiter ». Sous cet axe du Development As Freedom (titre anglais) l’auteur développe une grande variété des thématiques composant les sociétés et les économies humaines. Il commence par montrer en quoi les critères du revenu et de croissance du PIB en eux-mêmes ne suffisent pas à avoir une vision d’ensemble d’un développement  « intégré ». Il prolonge à ce titre des travaux antérieurs (qui avaient mené à la création de l’IDH) et présente ainsi les différents

encore débat : l’autorité est reconnue internationalement, représente le peuple mais ne se présente pas sous forme d’Etat car n’a pas vraiment de territoire. Autre exemple : l’union européenne, elle a certains attributs mais n’est pas un Etat. B-Critères différentiels de l’Etat : L’institutionnalisation et la souveraineté. L’institutionnalisation : vient du mot institution. Une institution est un objet artificiel créé par l’homme pour remplir un certain but, un objet artificiel abstrait, ce n’est

et la responsabilité, la discipline, l'unicité de commandement, l'unicité de direction, la primauté de l'intérêt général, la juste rémunération, le degré de décentralisation (dépend de l'activité), la nécessité de communications latérales, l'ordre matériel et moral, l'équité, la stabilité du personnel, l'initiative, l'union du personnel (esprit d'entreprise). TAYLOR et L'O.S.T. (1856-1915) Taylor réorganise le processus productif selon une double division : Verticale et horizontale
. Verticale