Critère Matériel Normatif

la branche maîtresse du droit public. 2 raisons : Le rôle de l’Etat et de l’appareil administratif, l’administration a construit l’Etat. Importance historique, continuité dans le rôle de l’administration La faiblesse du droit constitutionnel matériel jusqu’à très récemment. En France, le droit constitutionnel avait jusqu’en 1971 un aspect formel mais très peu mis en œuvre. Le droit constitutionnel a été confronté à l’absence d’effectivité des dispositions déclarées. 1958 : création du Conseil

êtres humains sont plus intelligents que les cochons et les rats tout en refusant de les privilégier. Et c’est précisément ce que font les antispécistes. (En un sens, ils revendiquent effectivement l’égalité de tous les animaux, mais ce sens est normatif plutôt que descriptif. L’idée n’est pas que tous les animaux ont les mêmes capacités mais que nous devrions accorder une importance similaire à leurs intérêts similaires […]) […] [L]es antispécistes affirment simplement que les humains et les autres

salarié, car il s’agit d’une autre catégorie socio professionnel. Commentaire 2 : Ont dit souvent que la GRH est difficile à définir dans la mesure qu’elle à cette dimension grand public, et elle renvoi souvent à des discours assez descriptif, normatif. La GRH renvoi aussi souvent à des phénomènes de mode, certaines pratiques sont mises en avant (ex : la flexsécurité, c’est favoriser la flexibilité des salariés comme notamment le licenciement, la mobilité interne, mais également offrir au salarié

conditionnées par la représentation que l'on adopte du phénomène juridique, comme par la conception du constitutionnalisme que l'on retient. On ne peut éviter l'emploi de jugements de valeurs qu'en fixant, en préalable à toute investigation, des critères permettant de valider, selon les exigences inhérentes à la méthode scientifique, les analyses des phénomènes juridiques qui relèvent du droit constitutionnel. Dès lors le premier des enjeux du droit constitutionnel se situe dans ses rapports étroits

des textes = effets néfaste : _ entraîne la dévalorisation de la loi : quand le droit bavarde le citoyen n’a plus qu’une oreille ! Il faut que le citoyen puisse la connaître et l’appréhender, or avec ce pullulement de loi il lui est impossiblement matériel de connaître la loi. _ Baisse de la qualité de la loi : + il y a de création de loi, moins il y a de cohérence entre elles, et plus il y a un risque de télescopage (doublon, incompréhension…) § 3 : Présentation du droit civil dans l’espace

Cette activité se manifeste de deux manières : des actes juridiques et des actes matériels. Pour un acte juridique : il se manifeste par la production d’un acte juridique, c’est une manifestation de volonté qui modifie la situation juridique existante soit par la prise d’une décision ou par le procédé contractuel (nomination d’un fonctionnaire, conclusion d’un contrat). Pour ce qui est de l’acte matériel, qu’il soit volontaire ou involontaire ne crée pas par lui-même des effets de droit

moyens aux collectivités. La division du territoire en trois niveaux a permit d’unifier et d’uniformiser le pays, dans une logique centriste et mettant fin à l’organisation de l’ancien régime. La création des départements date de 1790 (selon un critère matériel) et depuis une loi de 1871, ils ont acquis le statut de collectivité territoriale. Les communes furent créées en1783, les français y sont attachés puisque ce niveau des structures est le plus lisible pour eux et l’un des plus anciens. En 1956:

l’arbitre a choisir la loi applicable au contrat par analogie a la règle applicable a une situation identique en droit interne. Pbl ,elle n’est pas adaptée a la situation car la règle de droit est résident a un seul pays . * Méthode des régles matérielles. pour une situation juridique donnée il existe une réponse adaptée , ces règles sont élaborées dans des conventions internationales . lorsqu’il existe ce genre de règle , le juge vas chercher les éléments de rep ds les conventions internationales

intégrer dans nos réponses les réponses constit faites au minimum dans les Etats dans les pays Européens. Travaux cités Havermaz sur le patrimoine constit euro. Cf. Rdp 90 M. Rousseau 3. De la marginalisation aux fondements de l’ordre normatifs (fin 1980) : Avant dt constit considéré comme dt marginal peu important, pas sérieux, s intéresse qu’à une petite sphère. Pas de juges constit avant 1958, pas de sanctions juridictionnelles. Par la suite : montée en puissance de l’importance

et du système. La première préoccupation de toute entreprise ou organisation devrait donc être la qualité de son activité, de ses services, ou de son produit. L’amélioration des résultats par une utilisation plus efficace des moyens humains et matériels et une amélioration des processus pour la satisfaction des clients serait leur but. Pour reconnaitre ce niveau de performance, la série ISO 9000 permet à une entreprise ou une organisation d’être certifié par un organisme agréé. La "qualité" n'est