Coutume de Bretagne

des traîtres, comme le connétable de Bourbon qui finit par s’allier à Charles Quint. L’affaire permet à François 1er d’annexer un vaste ensemble de fiefs au cœur du royaume. L’unité du pays progresse également avec l’intégration définitive de la Bretagne : l’union perpétuelle du duché et du royaume fut proclamée en 1532. Afin de renforcer l’unité royale, François 1er entame une profonde réforme de la justice en limitant les pouvoirs du Parlement, en dépêchant des agents sur tout le territoire mais

Le roi choisit aussi de se soumettre a la loi: loi doctrinal du juste milieux. Mais le roi est moralement tenu de respecter les lois, il se lie lui-même aux lois. Le roi n’est pas le seul maitre de la loi sous l’ancien régime. Cela dépend de la coutume. • Le roi assure «  le salut et la défense du pays » On parle de la paix extérieur et de la guerre intérieure. Le droit de guerre appartient au roi. Ce droit fait peser sur les sujets des obligations qui l’emportent sur leurs droits, sur leurs

guerre au coté du roi de France. 2) Les réductions féodales. - Les réductions féodales : c’est le fait de récupérer des fiefs ( bout de terre ) et de les « rajouter » au domaine royale. - par mariage : 1523 la Bretagne devient française suite à plusieurs mariages. Anne de Bretagne avec Charles VIII et Louis XII roi de France) - par héritage : Henri de Navarre devenant roi de France apporte ses propres terres, celles de Navarre en 1589 - par la violence : 1523 : le roi accuse la connétable de

CLASSIFICATION DES REGIMES POLITIQUES §1 La doctrine de la séparation des pouvoirs A) la conception initiale 1/ Montesquieu 1748 « l’esprit des lois » Il reprend le concept de séparation des pouvoirs au départ mis en évidence en Grande Bretagne par John Locke. 1690 Montesquieu modernise la théorie de Locke. Il doit exister dans un état 3 pouvoirs séparés : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Il faut que 3 organes exercent ces 3 pouvoirs : le gouvernement (le monarque pour

ouest du royaume. La bataille prend fin avec la victoire d’Anne de Beaujeu et l’emprisonnement du duc. Ce triomphe face à ces rébellions révèle un esprit d’une haute intelligence dans l’administration politique puisqu’elle réussit à rattacher la Bretagne à la couronne de France. La grande fermeté de la régente lui permet de continuer la gérance du pays. Ainsi elle attribue des délégués aux trois ordres la noblesse, l’église et l’état commun qui est renommé à la même époque le tiers état. Mais

novembre 1890. Ce geste scandalise nombre de catholiques et, par exemple, « les dames dévotes de Bretagne et d'Anjou priaient pour la conversion du pape2» ; certains vont même jusqu'à soutenir qu'au véritable Léon XIII on a substitué un sosie, Les caves du Vatican contiennent une allusion à cette fable qu'on a répétée avec Paul VI. La comtesse de Pange raconte que son père, le duc de Broglie, a coutume d'inviter à déjeuner une ou deux fois par an les curés du voisinage ; l'un d'eux, un peu échauffé

..... 9 III. Certaines sources spécifiques .................................................................................. 9 A. Les conventions et les accords collectifs ................................................................ 9 B. La coutume et les usages ......................................................................................... 9 ------------------------A. B. C. Les sources du droit correspondent à l’ensemble des différents types de règles de droit déterminés par la nature

l’organisation de la société et le statut des institutions sont fixées par la coutume. C’est-à-dire qu’au cours du temps on a pris l’habitude de se comporter d’une certaine façon en certaines circonstances, des règles naissent un peu au hasard, s’accumulent et régissent les institutions. Les Constitutions écrites de la fin du XVIIIe siècle ont vocation à régler entièrement le statut des institutions et supplantent la coutume. Elles sont en abstraites et générales, c’est-à-dire qu’elles sont rédigées

vieille Angleterre. La Providence divine a voulu qu’il ait été attrapé Avec une lanterne sourde et une allumette enflammée. Holà garçons, holà garçons, sonnez les cloches. Holà garçons, holà garçons, Dieu sauve le Roi ! Hip hip hip hourra! Coutumes : La veille des festivités, des effigies de Guy Fawkes sont préparés par les enfants lors de concours organisés entre les différentes écoles, et la marionnette sélectionnée est brûlée en tant que symbole, au nom de la ville. Une fois les feux de

1763, il écrit le Traité sur la tolérance. En 1778, il fait un retour triomphal à Paris où il décède en mai de la même année. En 1792, ses cendres sont transférées au Panthéon. II-Résumé de l’œuvre « L’Ingénu » : En Bretagne : L’abbé de Kerkabon vit près de St Malo, en Basse Bretagne, avec sa sœur, Mlle de Kerkabon, dans un prieuré fondé par St Dunstan. Ils rencontrent un Huron (un Indien du Canada) et décident de l’adopter, en le nommant rapidement « l’Ingénu » parce qu’il « dit toujours naïvement