Coutume de Bretagne

renseigne sur ce qui est régulier dans l’exercice du pouvoir ou non. La jurisprudence du Conseil Constitutionnel est donc très importante. Ce n’est pas un élément textuel. On trouve aussi des lois de plusieurs natures (organiques, ordinaires, règlements, coutumes…) A) Les règlements des assemblées parlementaires Ils font partie de la Constitution matérielle. Règlements des assemblées parlementaires. Règlements du Congrès aussi (assemblée qui va permettre de parfaire un processus de révision de la Constitution

provinces gauloises • Rome organise rapidement les nouvelles conquêtes en Gaule. En plus de la Narbonnaise (une région méridionale conquise au ier siècle av. J.-C.), trois provinces sont créées : la Gaule Belgique au Nord-Est, la Lyonnaise (de la Bretagne à la cité de Lyon) et l'Aquitaine, au Sud-Ouest. • Les gouverneurs sont chargés de lever les impôts que payent les Gaulois. Ils veillent également à l'entretien des voies romaines. De Lyon partent les trois voies principales : l'une s'oriente

Colomb en 1492, Vasco de Gama en 1497, Magellan en 1519, Jacques Cartier en 1534, avaient respectivement traversé les océans, vers l’Amérique, Les Indes, ou le Canada. Leur carnet de voyage nous révèlent l’existence d’autres peuples,d’autres coutumes,d’autres religions,et plus largement d’autres cultures.L’europe prend ainsi conscience qu’elle n’est plus seule civilisation au monde .Les démonstrations de Copernic démontrant que la Terre est ronde et qu’elle tourne,puis de Galilée prouvant que

Didius Julianus empereur. Mais, dans les provinces de l’empire, les troupes choisissent leur propre gouverneur pour succéder au défunt : Septime Sévère est celui du Danube (9 avril 193), Pescenius Niger celui de l’Orient et Clodius Albinus celui de la Bretagne. Chacun pensent avoir de bonnes raisons pour se faire reconnaître par l’ensemble du monde romain. Dès lors, ces hommes ne cesseront de s’affronter pour obtenir la légitimation complète de leur pouvoir. Le document peut-être scindé en trois parties :

romain et les premières codifications Les sources du droit romain varient selon les époques, en droit privé la coutume demeure une source constante jusqu'à la chute de l’empire romain à coté des normes prescrites par des autorités publiques. Au départ le droit romain n’est applicable qu’aux citoyens romains, les peuples barbares colonisés restant soumis à leurs propres coutumes, que Rome ne cherche pas à abolir : c’est le principe de la personnalité des lois suivant lequel chaque peuple composant

qui sont un regroupement de plusieurs diocèses sous l’autorité d’un archevêque métropolitain. Le terme de province se trouvera aussi dans le cadre des États provinciaux, qui sont des réunions périodiques des trois ordres dans certaines provinces : Bretagne, bourgogne et Languedoc. Il ne faut pas oublier que sous l’ancien régime, les territoires sont toujours organisés autour d’un centre autour duquel s’organise le pouvoir. Ce pouvoir n’a aucune difficulté à se faire obéir à proximité de l’endroit où

surveilles » B/ COMMENT COLONISER ? L’EXEMPLE DE L’AFRIQUE Carte p.268 Les principales puissances coloniales en Afrique sont la France avec le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, l’Afrique Occidentale et Equatoriale, Madagascar, ainsi que la Grande Bretagne avec la Soudan, l’Egypte, la Somalie, le Nigeria, la Sierra Léone, la Rhodésie, l’Ouganda, le Kenya et pour une moindre superficie l’Allemagne, le Portugal, la Belgique, l’Espagne et l’Italie Doc 1 et 2 poly. Les européens pénètrent en Afrique

rare pays a avoir une telle constitution coutumière est la Grande Bretagne. Cependant l'opposition entre constitution écrite et constitution coutumière n'est pas aussi tranchée qu'on le dit. En effet , la constitution en Angleterre est jalonnée de quelque grands textes c'est à dire que l'habitude constitutionnelle est complétée par des documents écrits. Par ailleurs, les pays ou les États a constitution écrite ont aussi des coutumes qui se sont instaurées et qui font parti aujourd'hui du paysage constitutionnel

responsable devant le parlement et le président) suppose la responsabilité devant le chef de l’Etat et devant le parlement. Le régime parlementaire moniste c’est celui où le gouvernement n’est responsable que devant le parlement (le cas de la grande Bretagne). 2. le Régime présidentiel (Exp : les Etats Unies), la mise en oeuvre de la séparation des pouvoirs consiste également en « une séparation rigide des pouvoirs », cette séparation suppose la parfaite indépendance des pouvoirs entre eux

vassalité a un effet pervers : l’éloignement des simples hommes libres avec l’intermédiaire du seigneur. Ex. : Le Duc de Bretagne avait prêté serment à Louis le Pieux en 814. Lorsque ce dernier disparaît en 840, le Duc de Bretagne refuse de devenir le vassal de Charles le Chauve. Après l’envoi d’une armée et la défaite militaire de Charles le Chauve, la Bretagne devient indépendante du Royaume. Le Roi est de moins en moins puissant, tandis que les seigneurs le sont de plus en plus. Les carolingiens