Coutume de Bretagne

que Charlemagne reconstitue un État sous la forme de l'Empire Romain d'Occident mais plus petit, c'est à dire que l'empire de Charlemagne recouvre l'Europe Centrale et Occidentale à l'exception de deux territoires: l'Angleterre ( l'ile de grande Bretagne) et la la partie de l'Espagne sous domination musulmane. Les frontière de cette empire posent les germes d'une union européenne, une espèce de nostalgie de reconstitution d'une unité politique européenne. Cette période liée au moyen âge mérovingien

rémunération parce que le vassal a été payé d'avance par la concession du fief. Il acquitte son service en combattant à cheval. Mais dès le XI il vont multiplier les pressions pour restreindre l'étendu de leurs devoirs. ces tractations vont passer en coutume au XIIème siècle. II- Le service de roturiers §2- Le droit de guerre et ses limitations. Section III La fiscalité seigneuriale Il le fait en établissant des fours, de moulins entretenant les voies de communication. En contrepartie des services

est immense (pas très peuplé) ; cet empire est sous-peuplé. L’empire d’Occident est divisé en 2 préfectures du prétoire ; le préfet du prétoire est un vice-empereur ; il y a la préfecture des Gaules, qui englobe la Gaule (territoire), la Grande-Bretagne actuelle, la péninsule ibérique et le territoire correspondant au Maroc actuel. La préfecture des Gaules est divisée en diocèses, eux-mêmes divisés en provinces, dirigées par un gouverneur ; les provinces sont divisées en districts. 2° L’Empire

L’ingénu de Voltaire Introduction : L’extrait étudié est le chapitre 9 de L’ingénu de Voltaire, paru en 1767. Ses deux plus grandes œuvres sont, Candide, et L’ingénu. L’extrait se situe au moment où le huron arrive à Versailles. Il vient de Bretagne où il s’est battu et a tué des Anglais. Converti au catholicisme pour l’amour de Mlle de St Yves, devenue sa marraine, il ne peut plus l’épouser et veut donc rencontrer le Roi pour avoir son autorisation. Nous allons donc voir comment à travers le

mythiques ? Et comment naît l'histoire de la Table ronde ? C'est vers 1150 que la Table ronde est mentionnée pour la première fois dans Le Roman de Brut, œuvre d'un moine anglo-normand, Robert Wace (v. 1110-v.1170). Histoire légendaire de la Grande Bretagne, le récit s’organise en grande partie autour du roi Arthur, fils du roi Uterpandragon, de sa naissance extraordinaire, de ses guerres contre les Saxons et de ses guerres et de ses conquêtes : Arthur s’empare de l’Ecosse, de l’Irlande, de la Gaule

contribuables. Lorsqu'il voulait lever de nouveau impôts, le roi était tenu de rassembler les Etats Généraux. Ce mouvement a existé en Grande Bretagne, un peu plus tôt, en 1215-1216. La différence entre la France et la Grande Bretagne est que les Etats Généraux en Grande Bretagne on très vite prit un Etat permanent. C'est l'origine du parlement bicaméral en Grande Bretagne : chambre des Lords (seigneurs) et la chambre des communes (tiers Etat). On voit donc apparaître un système représentatif permanent.

intégré l’Irlande au Royaume-Uni sans consultation des intéressés. Il y a un problème économique et social. La terre irlandaise a été accaparée par les colons venus de Grande-Bretagne et les irlandais se sont vu réduits à l’état de tenanciers sans terres (Tenants) d’où une forte immigration des irlandais comme ouvrier en Grande-Bretagne. Il y a un conflit religieux qui oppose catholiques et protestants, ces derniers étant majoritaires dans le nord de l’Europe. Le problème est aussi mémoriel, les irlandais

Elle fixerait les règles relatives des libertés individuelles. 3 observations : * L’existence des constitutions est un phénomène très ancien. Dans toutes sociétés, il existe des règles de comportement, non écrites. Elles sont fixées par une coutume. On parle de règle coutumière. * Les premières constitutions écrites inscrites dans les textes sont celles qui remontent au 7ème siècle avant J.C. des cités grecques. De plus, on se réfère aux constitutions du 18ème siècle => siècle d’élaboration

discipline aux citoyens. Bonaparte fait nommer une commission de quatre membres désignés le 12 août 1800 (2 juristes du Nord de la France : Tronchet/ bâtonnier du barreau de Paris, avocat de Louis XVI, connaisseur de la coutume de Paris + Bigot de Préameneu, connaisseur de la coutume de Bretagne, avocat et 2 juristes du Midi : Maleville, avocat au Parlement de Bordeaux + Portalis, Aix en Pce. Portalis : Il est presque aveugle, il a 54 ans en 1800 quand il commence à travailler sur le Code. Il a une mémoire

droit n'appartiennent pas à une entité centralisée. Il n'y a pas d'État mondial, et les principaux sujets de droit sont aussi les principaux créateurs du droit. Le droit international a trois sources principales : les traités internationaux, la coutume et les principes généraux du droit. • Le droit international des traités comprend les obligations que les États acceptent expressément et volontairement au moyen de traités. Lorsqu'une convention est élaborée, un État peut donner son consentement