Coutume de Bretagne

CHAPITRE 2: Le Royaume-Uni. SECTION 1: L'État. Le vrai nom est le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord. Le royaume-Uni est composé de la Grande Bretagne et de l'Irlande du Nord (1801). La Grande Bretagne est composée du Pays de Galle, de l'Angleterre et de l'Écosse. Le Royaume-Uni a étendu son empire sur tous les continent, mais cet empire s'est réduit au fil du temps. Les anciennes colonies ont gardé un lien avec le Royaume-Uni avec le Commonwealth (association informelle entre

écrit, romain / droit coutumier. Malgré tout, le droit écrit n'est as homogène au Sud avec des éléments coutumiers (comme à Toulouse). Les coutumes s'appliquent à des ressorts (territoire relevant d'une juridiction ou où s'appliquant une coutume) dissemblables allant de la seigneurie (Bassin parisien) aux anciennes principautés médiévales (Normandie, Bretagne qui étaient déjà unis juridiquement). C) Un déficit constant pour des abus permanents Il n'y a d'administration financière que pour la

transformation des structures de l'Empire britannique. → en 1867 le Canada se voit accorder un nouveau statut de colonie britannique, il devient un dominion au centre du Commonwealth, mais la compétence internationale appartient toujours a la Grande Bretagne ( pas de souveraineté externe !!, seulement une souveraineté interne ). → 1901, c'est le tour de l'Australie. → 1907, Nouvelle Zélande. → 1910, Union sud africaine. Après 1919, les dominions amorcent la fin de leur indépendance, puis un second

fondations pendant que d'autres ont un rôle de privilégiés. Ex: Dans "" de Léry, Léry dénonce l'attitude paisible des européens qui au nom du respect des autres accepte de participer à un supplice cruel. C'est une attitude scandaleuse car c'est une coutume barbare. Partie sur l'argument économique et historique: a) Ralentissement du progrès technnique Ex: Dans "" de Victor Shoelcher, Shoelcher oppose le passé où l'esclavage était un moyen de gouverne à aujourd'hui où l'esclavage est impossible

Française, et part ensuite en voyage dans de nombreux pays : Autriche, Hongrie, Italie, Allemagne, Hollande et Angleterre sont parmi ses destinations jusqu'en 1830. Il observe et prend des notes sur la géographie, l'économie, la politique et les us et coutumes de ces pays. Montesquieu aurait également été initié à la franc-maçonnerie en Angleterre. Il revient au château de la Brède en 1734 et publie alors une réflexion historique, qu'il intitule Considérations sur les causes de la grandeur des Romains

départementaux,municipaux, communautaires. Sources non écrites : Coutumes constitutionnel et Jurisprudence Coutume = Règle de droit non écrite qui touche à l'organisation des pouvoirs public. Element matériel = pratique + Element psychologique = opinio uris (c'est le sentiment que cette pratique est obligatoire) Il faut ces deux Elements pour que ce soit une coutume. Dans les états doté d'une constitution écrite, la coutume sert à completer ou amender la constitution Ex : Sous la 5ème Rep

moyens au service du même objectif, de limiter le pouvoir. Les premières Constitutions écrites modernes datent de la fin du 18ème siècle, les premiers sont les Américains, puis la France (à l’occasion des révolutions). Il y a une exception, la Grande Bretagne car elle est dotée d’une Constitution coutumière. Mais il est vrai qu’il existe quelque grands textes écrits relatifs au droit de l’homme qui sont toujours en vigueur (13ème siècle)  La Grande charte des libertés de 1215 (consacre pour la première

utilisé. Le système ferroviaire britannique est plutôt bien développé avec un total de 16878km (dont 16536km pour la Grande Bretagne et 342km pour l'Irlande du Nord) * Réseau routier et autoroutier : excellent état. IL s'étend sur 371 603 km. La circulation se fait à gauche. * Le système ferroviaire bien développé avec un total de 16878km (dont 16536km pour la Grande Bretagne et 342km pour l'Irlande du Nord) * Depuis 1994  un tunnel sous la Manche relie l'Angleterre à la France, plus précisément

tentative d’assainissement fiscal importante. Le changement fut en effet spectaculaire : Colbert augmenta d’abord fortement les impôts portant sur la circulation et la consommation. Mais cela provoqua de nombreux mécontentements comme la révolte en Bretagne de 1675. Dans le même temps, le pouvoir royal favorisa la concentration des fermes afin d’unifier leur gestion et de diminuer les frais. En revanche, la taille fut fortement abaissée afin de stimuler la consommation et donc augmenté la productivité

fille de la reine Clémence, seconde femme dudit Louis, s’il était ainsi qu’elle ait une fille de cette grossesse, aient pour héritage le royaume de Navarre et les comtés de Champagne et de Brie, une portion telle qu’il leur appartient par droit et coutumes, sauf ce que nous Philippe et notre très cher Charles comte de la Marche en avons eu et en devons avoir de la succession de notre très chère dame et mère pour notre part ou notre apanage, au moment où elles ou l’une d’elles seront en âge de se marier