Coutume de Bretagne

territoire donne, p.exe. Bretagne, celle loi qui était indictue par le souveraine (duc) peuvent s’applique Juge applique sa loi (moyen Age : le duc de Bretagne  droit, le juge breton applique son propre loi / la loi du for / lex fori / loi de pays dont il a été nomine Le juge applique la loi Français (+) Système relativement simple (-) sombre de l’humanité, Prononcé par les auteurs qui souligne l’independance de chacun territoire : « promouvoir la coutume de Bretagne  appliquer la loi bretonne

démocratique d’après un principe de séparation des pouvoirs de gouvernement, et d’autre part, d’assurer la protection des droits naturels et imprescriptibles de l’homme et du citoyen. Il n’existe pas d’État sans constitution, à l’exception de la Grande-Bretagne, dont la constitution est coutumière. S’il est vrai que de nos jours, la nécessité d’une Constitution paraît inéluctable, l’on peut se demander pourquoi cette dernière existe-elle, quel est son sens, et quelle place occupe-t-elle dans notre société

aux monarchies absolues de droit divin et aux dictatures, dans lesquelles l'autorité agit souvent au mépris des droits fondamentaux. L'état de droit n'exige pas que tout le droit soit écrit. La Constitution de la Grande-Bretagne, par exemple, est fondée uniquement sur la coutume : elle ne possède pas de disposition écrite. Dans un tel système de droit, les mandataires politiques doivent respecter le droit coutumier avec la même considération des droits fondamentaux que dans un système de droit écrit

de Barthole, ce qu'il pence c'est que le droit savant doit fonctionner comme une sorte d'étalon de mesure de l'adéquation de la coutume, le droit savant devrait fonctionner comme une raison écrite permettant de mettre de l'ordre dans un droit orale «  ratio scripta » (raison écrite). Cela signifie que pour les Bartoliste il faut faire une large application de la coutume quand elle est conforme au principe du droit savant, si elle vient s'opposer au droit savant il est indispensable selon Barthole

pouvoir. Droit et pouvoir dans une société peuvent revêtir plusieurs formes. Comment nait le droit ? Quels sont les modes de formation du droit ? Elle varie selon la forme donnée de pouvoir le droit peut être crée par le temps, il s’agit de la coutume qui vient de la base donc elle se forme toujours en marge du pouvoir, le droit peut aussi résulter de l’influence de certains personnages mais également de l’autorité de l’état ou de la cité. Dans toute société il existe des liens entre droit et

de la guerre de cent ans en 1453. Depuis le temps qu’ils en rêvaient les Francs sont là, ils se sont répandus en Gaule du nord surtout, le sud étant Wisigoth. Et ces francs arrivent avec une coutume qui va, à maintes reprises, faire se battre entre eux des frères, ou des pères et des enfants, car la coutume veut que le royaume soit partagé entre tous les descendants mâles de celui qui gouvernait. 2) La famille Mérovingienne Son arrière-grand père s’appelait Clodion, son grand-père Mérovée et

de droit coutumier influencé du droit germanique. Il devait exister entre 60 coutumes générales et plus de 7000 coutumes locales. A partir du 13e s, le droit romain reconnait un remarquable essor a tel pt qu’il est étudié dans les universités de France et ce malgré la réticence de la royauté et de la papauté. Il devient même droit commun dans les pays du nord cad qu’on applique le droit romain dans le silence de la coutume. Le roi voit d’un mauvais œil le droit romain car c’est un droit laïc, non

Paragraphe 2 : La survivance de la coutume A côté de la législation impériale, les autres sources de droit tendent à disparaître. C’est vrai pour la doctrine ; En revanche la coutume va paradoxalement reprendre une certaine vigueur. Le régime absolutiste du bas Empire n’a pas fait disparaître la coutume même si la concurrence de la législation a considérablement réduit son champ d’action. La théorie de la coutume va se perfectionner. Cela va permettre à la coutume de préciser sa place et son autorité

REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS 6 - LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE 7 - LA REGULATION DES ECHANGES PAR L'O.M.C. 8 - LE CONSEIL DE SECURITE DE L'O.N.U. Les sujets de droit international : Les Etats qui font des traités, forment la coutume internationale... Ils font le système et en sont destinataires. C'est donc un droit d'autonomie et pas d'hétéronomie qui imposerait des règles et serait supérieur. Les organisations internationales, ce sont les créatures des Etats, par le biais

commerce : l es Pays - Bas restent un petit pays, et les provinces unies ne constituent pas un pays si riche que cela. Ils sont dans une position assez faible, et ce qui les sauve pour l’instant c’est le merdier qu ’il y a en Grande - Bretagne. L’intérêt des provinces unies est de défendre le droit de commercer partout. Le succès de Grotius est d’être suffisamment théorique pour qu’on ne puisse pas le ranger dans les autres praticiens du droit, donc il intéresse les th éoriciens du