Corps législatif

Constitution du 3 Septembre 1791. Louis-Philippe se gardera bien également de rétablir le monocaméralisme de la Constitution de Septembre 1791 (présence d’une seule Chambre législative élue tous les deux ans) et rétablira la traditionnelle division du législatif entre une Chambre basse élue et une Chambre haute chargée de modérer les initiatives de la Chambre basse. La Constitution du 3 Septembre 1791, tente d’instaurer la monarchie constitutionnelle en France, mais elle intervient dans un contexte de grande

nationale existe encore aujourd'hui. 2ème remarque, si les révolutionnaires parlent de souveraineté nationale, il ne rejette pas pour autant le Roi. C'est pourquoi il faut parler de monarchie constitutionnelle. Les institutions établies: Le corps législatif, première institution dans la Constitution. Les représentants sont élus par deux ans au suffrage censitaire (tous les citoyens ne peuvent pas voter, seul ceux qui paient des impôts le peuvent). L'Assemblée législative siège en permanence (pas

L’application du principe de séparation des pouvoirs sous la période révolutionnaire française. "Il n'est pas bon que celui qui fait les lois les exécute, ni que le corps du peuple détourne son attention des vues générales pour la donner aux objets particuliers" Rousseau le Contrat Social. Si même celui qui est souvent présenté comme l’adversaire de la théorie de la séparation des pouvoirs en vient à admettre sa nécessité, c’est qu’il existe alors un certain consensus à ce sujet durant la période

Le principe de séparation des pouvoirs, dégagé par John Locke ou encore Montesquieu, repose sur le fait que les différentes fonctions de l’Etat doivent être confiées à des organes distincts. En France, ces différentes fonctions sont le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Ce principe de séparation des pouvoir est sensé éviter qu’un seul homme puisse prendre possession de tous les pouvoirs et ainsi empêcher un retour à l’Ancien régime. Napoléon Bonaparte arrive au pouvoir

différents régimes ont vu le rôle des pouvoirs législatifs et exécutifs évoluer au cours du temps, l’un étant parfois effacé au profit de l’autre. Comment ces deux pouvoirs se sont-ils alors manifestés à travers les différents régimes qui ont ponctué la vie politique française entre1814 et 1884 ? De la Restauration à la Monarchie de Juillet, en passant par la Seconde République et le Second Empire, puis par la Troisième République, l’exécutif et le législatif ont été utilisés de manière différente à travers

B) La diversité et la technicité du pouvoir législatif royal Au départ, il n'existe qu'une seule catégorie de loi, qu'une seule forme de loi qu'on appelle des lettres patentes. L'adjectif « patent »vient de « patere » qui veut dire « être ouvert ». Ces lettres sont non cachetées et donc ouvertes. Au départ ce sont presque de simples courriers législatifs. Ces lettres ne sont pas très cohérentes mais symboliquement importantes : ceux qui les voient constatent que le roi est de retour dans

face à une réorganisation autoritaire. Le pouvoir législatif est confié à deux assemblées, le Tribunat et le corps législatif, qui sont nommés par le Sénat. Le Tribunat était composé de cent membres et avait comme mission de discuter les lois, sans aucun pouvoir de les voter. Le Corps législatif était composé de trois cent membres nommés et devait voter les lois, sans cependant pouvoir participer à la discussion. C'est pourquoi on l'appela le corps de muets. Le Conseil d'État était composé de cent

également l'égalité entre les hommes . Elle sera utilisée comme préambule pour la constitution de 1791 . D'autres textes vont être adoptés par l'assemblée constituante dont un acte du 10octobre 1789 qui prévoit une nouvelle formule avant chaque texte législatif : Louis par la grace de Dieu et la loi constitutionnelle roi des français ( le roi se soumet à la loi d'une part et représentent les français En 1791 Alain rédigera une déclaration du droit de la Femme . Elle fut gaillotinée . Section III

des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Sa promulgation est suivie par celle d'un nouveau code pénal, le Code des délits et des peines (1795). La Constitution a porté à son extrême rigueur la séparation des pouvoirs, rendant législatif et exécutif presque étrangers l'un à l'autre. La Convention ayant rédigé deux Constitutions, celle de 1793, qui ne fut pas mise en application et celle de 1795 qui pendant 3trois années d’existence mouvementée, ne vécut sous l’empire d’aucun texte

La constitution de janvier 1952 donne pouvoir quasi absolu a Napoléon III : l’empereur nomme ministre, sénat, conseil d’état et ainsi contrôle les préfets et les maires ainsi que le corps législatif et les conseillers généraux, municipaux … Une exception : corps législatif  élu par le peuple. - Pouvoir législatif et exécutif  initiative des lois. Mandat indéfini puisque il assure lui-même sa succession  il veut instaurer une dynastie. (Il se marie en 1853 avec Eugénie de Montijo,