Coparentalité Après Le Divorce

« patriarcal » devenu dépassé : disparition de la notion de « chef de famille » (suppression de la domination de l’homme comme pourvoyeur unique de la famille), la liberté de travailler sans autorisation maritale pour les femmes, l'autorisation du divorce, la suppression de la distinction entre enfant naturel et enfant légitime, la partage égal de l'autorité parentale, l'attribution des mêmes droits aux couples mariés ou en « union libre ». Également, le recul de l’influence de l’Église, l’accès à

contredite par l'audace des juges (l'exemple type est le droit de la filiation et ses célèbres interprétations a contrario) et, à l'inverse, des innovations législatives ont été sapées par la frilosité des juges (la prestation compensatoire dans le divorce en est un exemple). Mais la question est aujourd'hui d'une tout autre nature : la complexité des sources qui s'entrecroisent, s'étagent, se concilient plus ou moins aisément quand elles ne se contrarient pas carrément, bat son plein en matière familiale

conscience. Entre obligation morale et obligation juridique, entre droit et morale, l’obligation naturelle témoigne de l’absence de frontières nettes entre les deux sphères. Ripert a également contesté une présentation distincte du droit et de la morale après avoir constaté de nombreux points de pénétration entre eux. L’ensemble des règles de droit inspirées par des impératifs moraux plaide pour une union du droit et de la morale. Au-delà des divergences doctrinales et autres divergences quant aux buts

accroissement des naissances hors mariage, augmentation des divorces, familles recomposées… Les pères non mariés ou divorcés continuent à peu voir — ou pas du tout — leurs enfants, d’où la volonté législative de revaloriser la place de chacun et de formaliser la responsabilité commune des deux parents dans l’éducation de leur progéniture. Toutefois il est encore tôt pour juger de l’efficacité de cette loi : « Si le terme de coparentalité est porteur d’espoir, il n’en reste pas moins vrai, craint la

modernité. On n a pas envie de renoncer à la rationalité mais on est beaucoup plus critique. On vit dans le monde contemporain : des tensions entre système et monde vécu. On vit des tensions entre les acteurs et le système. Touraine écrit un livre après un scandale du sang contaminé. Qu’est-ce qui est mis en cause ? Des individus sont fragilisés parce que le système a fait du tort. On est dans les tensions du système et les acteurs. Ex : renaut ferme ses portes : les logiques économiques a décidé

Leur passé politique sous la Révolution n’avait pas fait d’eux des compagnons de route du 2ème consul. Pourquoi Tronchet (75 ans) qui avait défendu Louis XVI devant la Convention, Portalis (54 ans) suspecté de royalisme et banni sous le Directoire après Fructidor, Bigot de Préameneu, avocat à Rennes, ancien monarchiste constitutionnel, président en 1792 de l’Assemblée législative et Malleville, avocat à Bordeaux, ancien membre du Conseil des Cinq-Cents, lié aux monarchistes, furent-ils choisis ? Et

dégager deux caractéristiques de cette famille : tournée vers l'avenir & fondée sur le couple (famille horizontale). Ces deux formes de familles on les retrouve jusqu'en 1804, ainsi que dans la première moitié du 20ème siècle, mais surtout après la seconde moitié du 20ème avec une évolution assez considérable de la famille, on a parlé de « loi de rétrécissement continu de la famille ». Et il est vrai qu'aujourd'hui la famille c'est surtout la famille nucléaire, sous l'influence de phénomènes

montré l'anthropologue J. Goody, « l'Église catholique est en bonne partie responsable du façonnage de la famille moderne » en mettant entre autres en évidence les principes d'interdiction de la polygamie, des mariages proches, le concubinage, le divorce, le remariage des veufs ou encore l'adoption. C'est également l'Église qui a imposé le mariage par consentement mutuel, contre le pouvoir des parents de faire et défaire les mariages des enfants. En comparaison, l’Islam a beaucoup moins transformé

comportements. On assiste à une accélération, dès les années 60, pour répondre à des principes fondamentaux (égalité (des époux, disparition de l'idée du chef de famille, des parents, des enfants légitimes et naturels...), liberté [libéralisation du divorce dans les années 1970, reconnaissance de quelques effets du concubinage, création d'autres formes du couple (ex. PACS)], sauvegarde des intérêts de l'enfant qui est devenu un objectif primordial du droit de la famille). Des questions nouvelles vont

Unions civiles en Europe7 La répartition de Pacs par région francaise8 B) LES CONSEQUENCES CONTRACTUELLES DU PACS9 Partenaires, mais pas forcément colocataires9 Deux patrimoines pas totalement séparés10 Le choix de l'indivision 10 Pas de coparentalité entre partenaires10 La répartition du Pacs par genre11 Solidarité fiscal entre les pacsés12 Fiscalité: le Pacs pas toujours avantageux12 Les congés payés13 Le Pacs et les enfants13 Evolution du Pacs par rapport au mariage14 C ) CONCLURE