Coparentalité Après Le Divorce

recherchée : loi du 3 juillet 1972, qui vient consacrer l’égalité entre enfants légitimes et naturels. • Il y a aussi l’idée de la liberté qui va entrainer l’importante réforme du divorce du 11 juillet 1975 (avant on ne pouvait divorcer seulement pour faute). Ainsi le législateur consacre d’autres modes de divorces, avec les divorces par consentements mutuels. • Dans les années 80, la loi Malurhet du 22 juillet 1987 va venir réformer les règles de l’autorité parentale quelles que soient la nature de la

juillet 1965 qui est venu réformer les rapports entre époux et qui a reconnu plus de pouvoir à la femme mariée. La loi du 3 janvier 1972 qui a posé l’égalité entre enfants. La loi du 11 juillet 1975 sur le divorce, faire en sorte de reconnaître le divorce comme non drame. Faire en sorte que le divorce ne soit plus une sanction. Période de retouche, améliore égalité entre époux. Période de 1999 qui est une période de réforme du droit de la famille, on est dans une logique de réforme pour qu’il réponde

Fr. Dekeuwer - Defossez, Septembre 1999, p.3 à 14. Document 3 : Introduction - Rapport sur le droit de la famille publié par l’Académie des Sciences morales et politiques, sous la direction de Fr.Terré, Juin 2001, p.1et 2. Document 4 : Réforme du divorce : nouvelles habitudes pour les praticiens, Droit et Patrimoine, Déc.2004, p. 18 Document 5 : La filiation simplifiée, Droit de la famille, Septembre 2005, p.4. Document 6 : Lutte contre les violences conjugales: du concret, AJ Famille, N°4 2006, p130

recouvrir différentes formes. Par exemple : - lors d'une recomposition familiale où un enfant naît d'un couple hétérosexuel qui se sépare et sera ensuite élevé par ses parents séparés dont au moins l'un est « devenu » homosexuel ; - lors d'une coparentalité où un gay et une lesbienne décident d'avoir un enfant soit par procréation médicalement assistée, soit par méthode « artisanale » (sans soutien médical.) L'enfant sera ensuite élevé dans deux foyers. Souvent, une charte des droits entre les deux

conditions de forme du mariage Il y a des formalités préalables avant la cérémonie : * Publication des bans 10 jours avant le mariage * Les époux doivent remettre des documents à l’OEC (acte de naissance, identité des témoins, jugement de divorce si besoin) * La célébration du mariage : * Lieu du mariage = commune où l’un des époux à son domicile. * Minimum 5 personnes présentes. * Recueil du consentement des époux. Information sur le droit de la famille en lisant des articles

choisir ce livre car le sujet de la violence conjugale est un sujet que je connais, par mon vécu et mes connaissances. Je voulais approfondir mes connaissances sur ce thème en choisissant un livre simple à la compréhension. Introduction Cinq ans après la sortie de la première édition, les trois auteurs expose le vécu complexe et troublant de jeunes enfants face à la violence conjugale et soumis à la loi du silence. Les enfants sont au premier plan de cette violence conjugale, ils ont longtemps

réalité évolutive et multiforme ......17 1. Le développement des familles monoparentales et leurs transformations .................17 1.1. Le nombre des familles monoparentales a plus que doublé depuis les années 1960......17 1.2. L’augmentation des divorces et des séparations modifie la structure de ces familles et renforce leur féminisation.........................................................................................................19 2. Des caractéristiques et des histoires familiales

familiales par rapport à leurs responsabilités professionnelles. b/ Des divorces de plus en plus nombreux posent la question de l‘autorité des pères droit de garde majoritairement accordé aux femmes => père exclu d’où difficulté pour eux d’assumer l’autorité parentale. Même si depuis 1993, autorité parentale conjointe. Des associations de pères divorcés se mobilisent pour faire reconnaître leurs droits malgré le divorce. (SOS PAPA, MOUVEMENT DE L’ EGALITE PARENTALE par exemple). Revendiquent

monoparentales: Définition et chiffres Une famille monoparentale est une famille constituée d’un seul adulte responsable d’au moins un enfant. Les enfants peuvent être conçus hors des liens du mariage. En effet avec l'augmentation du nombre de divorces et le développement des unions libres, le modèle traditionnel de la famille c'est à dire avec les deux parents et leurs enfants est moins fréquent depuis 15 ans Cette monoparentalité peut être subie ou voulue : -->Si elle est subie c’est lorsqu’un

plus fréquent. Deux êtres se rencontrent, ont des enfants, puis se séparent très facilement, ce qui n’arrivait que très rarement au début du siècle dernier. Nous avons l’impression que le divorce est banalisé. Ce phénomène est lié aux changements de mentalités et aux simplifications administratives. Et le divorce engendre une nouvelle rencontre et la naissance de la famille recomposée. Une famille recomposée peut compter les membres suivants: * des demi-frères ou demi-sœurs, enfants avec lesquels