Coparentalité Après Le Divorce

traditionnelle, la famille monoparentale et la famille recomposée. Pour être plus précis, sur 10 familles, 7 sont traditionnelles, 2 sont monoparentales et 1 est recomposée. De plus, le divorce est nés dans notre société, en France, de façon courante (1 couple sur 3 divorce en moyenne), en 1975 lorsque est apparût le divorce par consentement mutuel. En effet, de nouveaux droits ont été promulgués comme le PACS en 1999. La famille traditionnelle est de plus en plus remplacée par de nouveaux modèles quasiment

France : - Le mariage civil : forme d'union la plus règlementée (c'est-à-dire organisée par des règles strictes, encadré par de nombreuses normes). Il doit être célébré par un officier d'état civil, et seul un juge peut prononcer sa rupture par le divorce. Des conditions strictes portant sur l'âge, le sexe, et l'absence de parenté des futurs conjoints sont exigées. En contrepartie, il offre aux mariés de larges droits ainsi qu'une protection réelle du conjoint le plus faible en cas de séparation. -

naissances par an. 270 000 mariages par an. 120 000 divorces par an. 160 000 PACS par an (hétérosexuel à 94%). 52% d’enfants nés hors mariage. 8 enfants sur 10 ont un lien de parenté avec leurs 2 parents. 2 millions de familles mono parentales et un million de familles recomposées. III. Les sources du droit de la famille A) le droit civil Il s’agit du Code Civil et donc, le droit civil qui étudie la famille à travers le mariage, le divorce, l’affiliation, l’autorité familiale, la protection

n’a donné aucune explication sur la soudaineté de son refus de dernière heure (Rouen, 15 juin 2005, Dr. fam. 2005, n°11, p.22) ; -- rupture tardive et grossière lorsque le futur mari disparaît brutalement une semaine avant le mariage après avoir annulé les préparatifs sans en informer la mariée (Aix en Provence, 3 mars 2005, Dr. fam. 2005, n°11, p. 22). 2. Exigence d’un préjudice - La mise en œuvre de l’art. 1382 C. civ. suppose également que le fiancé délaissé

relatives à l’autorité parentale, aux articles 371 et suivants du Code civil. L’autorité parentale s’analyse comme un ensemble de droits- fonctions. (Article 371-1) (Les articles 286 et suivants et 256 et suivants relatifs à l’autorité parentale après le divorce ou la séparation de corps des parents sont supprimés.) L’autorité parentale est désormais conçue comme «  un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ». L’article 310 du Code civil, pose le principe de l’égalité

famille était beaucoup plus rigide et inégalitaire. Rigide car il n’y avait qu’un modèle de famille : le couple marié. Il n’y avait pas de divorce. Inégalitaire car la famille avait un chef qui était le père par rapport à ses enfants « puissance paternel » et par rapport à sa femme. Les choses vont évoluer ; plus de libertés et plus d’égalité. Réintroduction du divorce dans le code civil en 1884. Progressivement, on va reconnaitre l’égalité entre les enfants qu’ils soient légitimes, naturels…De plus en

fait que baisser sauf en l’an 2000 où on a atteint 300 000 et en l’an 2008 273 500. Hausse des divorce en 1996 1 couple sur 4 divorcé en Provence et 1 sur 3 à paris, en 2000 1 couple sur 3 en provence et à Paris 1 couple sur 2. Le taux de divortialité est le nombre de divorce rapporté aux nombres de mariage il est aujourd’hui de plus de 40%, il y a l’augmentation émanant des femmes, aujourd’hui 3 divorce sur 4 snt demandé par les femmes. Pendant cette période le concubinage a connu un essor incontestable

droits que les hétérosexuels en matière de mariage, à l'exception toutefois des droits liés à l'adoption et à la filiation. Plus de 2.500 couples homosexuels se sont mariés en Belgique depuis que le royaume est devenu en 2003 le deuxième pays au monde, après les Pays-Bas, à autoriser le mariage homosexuel. Le texte belge ressemble aux dispositifs législatifs adoptés dans ce domaine par l'Espagne et la Suède, où les couples homosexuels peuvent adopter des enfants de toutes nationalités. Aux Pays-Bas

sexuelle est-elle sanctionnée en la matière ? a priori non mais éventuellement on pourra retrouver cette question si le conjoint exige qu’il a été victime d’une erreur. Inaptitude sexuelle n’est pas une notion préalable. Peut-être cause de nullité ou de divorce. En matière de santé, disposition exigeait jusqu’en 2007 que les époux se rendent à une visite médicale. Le médecin délivrait a chacun un certificat médical prénuptial. Plus livré car : lorsque le médecin délivrait le certificat il le délivrait a

( Puis, au cours du 20ème siècle, on passe d'une famille souche, à une famille foyer, recentrée autour du couple et des enfants. Quels types de rapports le droit à la famille a-t-il vocation à régir ? o Le Mariage o Le divorce o La filiation Le droit de la famille s'intéresse à l'alliance et à la parenté. Le terme alliance ( Vient du latin "alligare" qui signifie lier, et ceci désigne le lien constitutif d'une famille, qui est créé par le mariage entre