Coparentalité Après Le Divorce

époux et des devoirs patrimoniaux. 1. Les devoirs personnels Les devoirs personnels envers l’autre époux concernent les devoirs de fidélité, de respect, de secours et d’assistance, leur non-respect est une faute et peuvent faire être un motif de divorce. Les homosexuels tout comme les hétérosexuels, se doivent de respecter le devoir de fidélité dans le cadre du mariage, la relation d’adultère est physique et se concrétise par des relations intimes, il n’est pas possible de faire une convention pour

l’être humain et elle favorise la socialisation. Cependant, les rapports entre les membres d’une même famille peuvent être tendus pour diverses raisons : incompatibilités d’humeur, garde des enfants, successions et bien d’autres (partage de terres, divorce, mésententes). Depuis toujours il y a eu des personnes qui faisaient acte de médiation au sein de la famille en conflit. Cela se traduisait par : - Les conseils de famille qui permettaient de réunir ses membres et de discuter des problèmes

DEUXIEME PARTIE : LE DIVORCE Justification du périmètre de l’étude La deuxième partie du cours est consacrée à la séparation judiciaire des époux. Celle-ci peut être obtenue par deux mécanismes distincts : - le divorce qui met un terme au lien conjugal : c’est la dissolution du mariage valablement formé du vivant des époux : - la séparation de corps qui le distend pour des motifs copiés sur ceux du divorce (à ne pas confondre avec la séparation de fait qui s’opère sans avoir recours au droit)

intermédiaire a donc considérablement affaibli le pouvoir du père au sein de la famille, et a également permis le divorce. Le code civil fait un compromis entre ces 2 conceptions : * réaffirmation de l’autorité du mari/père * qualifie le père de seigneur et de maitre de la communauté (famille). * Reconnaissance de certains droits à l’épouse * Maintient du divorce. Apres 1804, le compromis n’a jamais cessé d’évoluer à cause des changements de mœurs, de l’exode rural et de l’expansion

120 000 divorces et 250 000 mariages, c’est le JAF qui traite les affaires de la famille-> en majorité autorité parentale et droit de visite. 125 000 divorces en 2013 et 53 % des divorces sont fait par consentement mutuel. 178 000 pacs, 3 mariages pour 2 pacs et 13% sont devant le notaire. Il y a des protection pour les majeurs, environ 1 million de personnes sont sous tutelle. Paragraphe 3 : les sources du droit de la famille. Le droit civil étudie la famille au travers du mariage, du divorce, de la

traditionnel, en complément de la Loi du 4 mars 2002, relative à l’autorité parentale. Le rapport qui en a émané, adopté le 25 janvier 2006, a permis d’évaluer les résultats de l’application de nouveaux outils visant à la mise en œuvre effective de la coparentalité. En prenant en compte l’évolution constante des mœurs, la Mission s’est donnée comme fil conducteur l’intérêt de l’enfant, lequel prime sur les aspirations des adultes. Elle a du faire face à l’exaltation des membres de la mission d’information

l'insémination: les célibataires qui n'ont pas trouvé la bonne personne pour fonder une famille ou qui ne souhaitent tout simplement pas vivre en couple. Ces femmes cherchent de plus en plus un donneur qui partagera l'autorité parentale avec elles (coparentalité). Cependant, en France, seules les couples hétérosexuels, en âge de procréer et qui vivent ensemble depuis au moins 2 ans peuvent officiellement faire appel à un donneur. L'infertilité du couple doit par ailleurs avoir été reconnue. Il n'est

divorcées Le divorce est une situation de plus en plus courante dans notre société. Voici quelques chiffres français pour introduire : De 1970 à nos jours, le nombre de divorces a été multiplié par trois. 43 % des divorces sont des divorces pour faute, 42 % par requête conjointe, 13 % sont demandés par l'un et accepté par l'autre et 2 % sont prononcés pour rupture de la vie commune. Dans 75 % des cas, le divorce est demandé par la femme. On peut ainsi mettre en valeur plusieurs types de divorces : Le

liberté du divorce, c’est aussi cette législation qui a permis l’égalité entre tous les enfants car les enfants adultérins et naturels étaient défavorisés en matière de succession. A partir du droit révolutionnaire le mariage civil est le seul valable. Cérémonie religieuse pas interdite mais non suffisante. Le mot famille n'existait à l'époque que dans l'expression conseil de famille. Elle apparaissait dans les liens inter individuels relatifs au mariage, à la filiation et au divorce. Il a existé

amende.De plus, en 1816, le divorce est à nouveau interdit jusqu’en 1884. Dans la foulée, en 1893, les femmes séparées de leur conjoint récupèrent leur pleine capacité civile et 80% des séparations de corps, permet la prononciation du divorce.L’évolution vers le droit à l’entente est lente, marquée seulement par la loi de 1904 qui permet d’épouser le ou la compagnon(ne) adultérin(e) et celle de 1908 qui, après trois ans de séparation de corps permet la prononciation du divorce.       Les deux principales