Coparentalité Après Le Divorce

de mariage. Cette conception devait disparaître sous la Révolution Française avec l’influence des Lumières. Voilà pourquoi la Constitution de 1791 pose la règle selon laquelle « la loi ne considère le mariage que comme contrat civil ». En 1792, le divorce est institué. Désormais, le mariage civil et le mariage religieux sont nettement distingués. Seul le mariage civil, célébré devant un officier d’état civil, peut produire des effets relevant du droit civil. Le législateur impose que la célébration

études 18/24 ans - Fermetures de certaines industries (automobile, guy degrenne) - Manque de transports en commun - Manque de structures (manque d’éclatement de structures) 4) La pré-enquête Après la présentation de nos recherches faites sur le territoire du Bocage, nous avons travaillé sur la pré-enquête en tentant dans un premier temps, d'énoncer nos buts et nos objectifs. Concernant nos buts il va s'agir de : • Comprendre pourquoi

gouvernement suédois était soucieux de l’avenir des enfants de parents séparés. En effet, les pères divorcés ou séparés avaient peu de part à l’éducation de leurs enfants, confiés surtout aux mères. C’est pour cela qu’au début des années 80, on créa une direction pour les hommes au ministère de l’Egalité des chances et on modifia le droit de la famille en faveur d’une coparentalité effective dans les couples, même après séparation. La réflexion sur la nécessité d’une présence éducative des deux parents auprès

On compte toujours individus par individus. 3) La famille en chiffre Il y a 67 millions de personnes en France. Il y a 800 milles naissances par an. Il y a 270 milles mariages par an en France. Il y a aussi 120 milles divorces par an en France. 1/3 mariage se termine en divorce. Il y a 160 milles pacs par an en France. Il y a 13% de pacs qui se terminent tout les ans. INCE va plus loin encore car les pacs concernent les hétérosexuels à 94%. Les femmes ont 2,1 enfants en France. Ces enfants naissent

1970 on voit un changement radical des structures de la famille il y a un essor très important du divorce. Il y a une libéralisation des recours pour pouvoir divorcer car avant les années 70 seul le divorce pour faute était reconnu et admis. Maintenant il y a plusieurs façons de divorcer, ce sont surtout les femmes qui ont eut recours a ces nouvelles formes. En effet en 1970 seulement 40000 divorces ont été prononcés contre 120000 en 1990 et ce sont les femmes à 75% qui l’ont demandé. On est bien

définit selon le dossier, son degré de complexité, la réputation de l’avocat et les ressources du client. -          Tarification horaire : par exemple, 150€ par heure (dont 75% de charges) -          Tarification forfaitaire : par exemple, pour un divorce : 1500€ mais la procédure peut durer 3, 6, 12 mois, etc. -          Protection juridique, assurance   1. d.      Les greffiers   Le greffier est le secrétaire de la justice, il est indispensable et obligatoire, ils rédigent les jugements

instauré l’égalité des époux dans le mariage, égalité des pouvoirs entre l’homme et la femme. Loi du 3 Janvier 1972 qui est venue poser le principe de l’égalité des filiations Loi du 11 Juillet 1975 qui a réformé le divorce : faciliter le divorce, faciliter le règlement du divorce. 1985, on va au bout de l’égalité des pouvoirs. On met un juge spécialisé. La 3ème période est en cours, elle a commencé en 1999. La société a évolué de nouveau et donc il faut réformer le droit de la famille. On s’est

sont supprimés. Suppression des lettres de cachet, majorité fixée à 21 ans. Et pour l'indépendance des droits des enfants, le droit révolutionnaire retire le droit de déshériter les enfants. Par ailleurs, le droit révolutionnaire introduit le divorce et le divorce par consentement mutuel. Donc, on rompt avec les racines chrétiennes. L'idée est de promouvoir un mariage en tant que contrat civil entre 2 êtres libres. Le droit intermédiaire proclame l'égalité entre les enfants légitimes et les enfants naturels

morale n'ont pas le même objet. Ainsi, le droit peut formuler des règles moralement neutres – rouler à droite. Le droit peut même formuler des règles de nature à consolider des situations immorales – le voleur d'un bien devient propriétaire de celui-ci après trente années de prescriptions. La morale peut imposer des valeurs, restant en dehors du droit. c) des sanctions différentes Les types et les modalités de sanction sont différents pour la morale et le droit. On notera ainsi que la morale s'impose

patriarcale de la famille , pénètre ds la société française ideaux lib et d égalité.Autorité du mari et du pere vont etre affaibli,pour la 1 ere fois le divorce est autorisé Code civil 1804 :compromis entre conception rev et patriarcale :code civil va réaffirmer l’ autorité du mari et du père,conception patriarcale ;Code civil va autoriser le divorce,conception rev Conception de la famille ds Code civil n a cessé d evoluer en raison d un certain nbre de facteurs :Evolution des moeurs , Evolution