Convoi exceptionnel

Le transport de masse indivisible : 1- Qu’est ce qu’un transport exceptionnel ? Un transport exceptionnel c’est un transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le code de la route, qu'il s'agisse : - de véhicule à moteur ou remorque transportant ou destinés au transport de charges indivisibles ; c'est à dire au transport de charges qui ne peuvent, aux fins de transport par route

DEFINITION GENERALE Un convoi exceptionnel est un véhicule qui excède les dimensions, les masses, ... les règles de sécurité etc... ne nécessitant pas d'autorisation particulière pour circuler. Les qualités de ce véhicule, entraînent, réglementairement, la circulation au sein d'un convoi constitué, sous réserve de déclarations et / ou d'autorisations, souvent préfectorales, quelquefois communales etc ... DEFINITION POUR LA FRANCE Un transport exceptionnel est un transport qui ne respecte pas

navires de mer peuvent débarquer en cinq heures avec un portique roulant de 500 t placé à bord, plusieurs dizaines de barges de 18,60 m de long sur 9,50 m et 3,90 m de creux ; les barges sont mises à flot à proximité de la voie fluviale et poussées en convoi jusqu'à destination à l'intérieur des terres. FORCE : Volumes importants transportés FAIBLESSES : manque d’infrastructures adaptées. Nécessite des pousseurs. 3 Comment fonctionne un s cargos fluvio-maritimes ? Ce sont de petits navires de 80 à 180

sont presque impraticables et risquent à tout moment de faire exploser le chargement car la nitroglycérine est très instable. Plusieurs épreuves se succèdent : « tôle ondulée », ponts délabrés... et trou rempli de pétrole où l’un des conducteur du convoie nommé Jo perdra sa jambe, écrasée par l’un des deux camions. L’histoire raconte donc le convoiement de cette nitroglycérine sur les routes du Guatemala, avec des paysages grandioses. Il montre le courage de ces hommes qui n’hésitent pas à braver

politique………………………………………………………40-46 but d'intérêt privé…………………………………………………………40-46 but………………………………………………………………………29, 40-46 cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir.……………..……………6 cause juridique.………………………………………………………………7 circonstances exceptionnelles ………….………………………..…………13 compétence discrétionnaire……………………………………….……29, 32-40 compétence liée…………………………………………………..……29, 32-40 compétence ratione loci…………………………………………..………9, 11 compétence ratione materiae……………………………………….…….9-11 compétence ratione

l’espèce, un homme a été engagé le 1er septembre 1987 par une société. Le salarié a été licencié le 2 août 2002 pour avoir refusé de reporter la date de son départ en congés payés comme le lui demandait son employeur en invoquant des circonstances exceptionnelles. En effet, ce salarié devait prendre à son retour de vacances un poste au Gabon. Mais, suite au décès du salarié qui devait être remplacé, l’employeur a jugé que le remplaçant devait intégrer de façon anticipée ses nouvelles fonctions et lui a

constituer un cas de force majeure. La force majeure permet une exonération de la responsabilité, c'est-à-dire qu'on écarte la responsabilité qui aurait normalement dû être retenue au vu de la règle de droit applicable, en invoquant les circonstances exceptionnelles qui entourent l'événement. Il est intéressant de parler de force majeure pour cause d’exonération pour la responsabilité du gardien de la chose car dans ce cas la force majeure est rarement admise par les juges.

d’une digue sur un terrain appartenant à un particulier sans son accord. La question est de savoir si M.DANY était bien compétent pour prendre cette décision ? I- Une circonstance exceptionnelle Le Conseil d’Etat a élaboré une théorie jurisprudentielle dîtes « théorie des circonstances exceptionnelles ». Cette théorie est apparue pour la première fois dans l’arrêt « Heyriès » de 1918. Pour que cette théorie puisse s’appliquer il est nécessaire que deux conditions soient réunies : il faut

Etat d’urgence et circonstances exceptionnelles « Le droit n’existe pas pour lui-même, il a pour fin l’organisation de la vie sociale et il ne faut pas que le respect qui lui est dû se retourne contre les intérêts qu’il a pour mission de servir » (Professeur Chapus). Dans certaines circonstances particulières, le respect du principe de légalité ne permet pas à l’administration de mener à bien son action. Il est alors normal dans ces conditions que le principe de légalité soit assoupli dans

par la Sogea Côte d'Azur le 1er septembre 1987 en qualité de conducteur de travaux, a été licencié le 22 août 2002 par la Sogea Satom pour avoir refusé de reporter la date de son départ en congés payés, l'employeur invoquant des circonstances exceptionnelles ; que l'employeur faisait valoir la nécessité de remplacer au Gabon de façon anticipée un salarié décédé ; qu'estimant ce licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié, qui travaillait jusque-là en Guinée Orientale et devait, à l'issue