Le transport de masse indivisible
1- Qu’est ce qu’un transport exceptionnel ? Un transport exceptionnel c’est un transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le code de la route, qu'il s'agisse : - de véhicule à moteur ou remorque transportant ou destinés au transport de charges indivisibles ; c'est à dire au transport de charges qui ne peuvent, aux fins de transport par route, être divisées en plusieurs chargements sans frais ou risque de dommages importants et qui ne peuvent, du fait de leurs dimensions ou masse, être transportées par un véhicule dont les dimensions ou la masse respectent les limites réglementaires - de véhicule, matériel agricole ou forestier ou leur ensemble, machine agricole automotrice, machine ou instrument agricole remorqué dont les dimensions, y compris les outillages portés amovibles, dépassent une longueur de 25 mètres ou une largeur de 4,50 mètres - de véhicule à moteur ou remorque à usage forain - d'ensemble forain dont la longueur est supérieure à 30 mètres - de véhicule ou engin spécial - de véhicule ou matériel de travaux publics Le code de la route ne fixe pas de limitation de hauteur ; cette dernière ne constitue pas un caractère exceptionnel. Seuls les ouvrages de gabarit inférieur à 4,30 m doivent faire l'objet d'une signalisation (panneaux B12). Les usagers doivent s'assurer de leurs itinéraires en fonction de la hauteur de leurs chargements.
En France, on peut distinguer trois catégories de convois exceptionnels.
Première catégorie
Elle comprend les véhicules ou ensembles routiers dont les caractéristiques sont les suivantes
• largeur inférieure à 3m et longueur inférieure à 20m et poids inférieur à 45 T (limite portée à 48 T en mai 2003)
• L'une au moins des dimensions étant supérieure aux limites fixées par le code de la route (articles 312.4 à 312.14).
Le chauffeur du camion