arret du 15 mai 2008 cour de cassation
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lundi 27 janvier 2014
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2008, 06-44.354, Inédit
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Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du jeudi 15 mai 2008 N° de pourvoi: 06-44354 Non publié au bulletin Cassation partielle
M. Texier (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Baraduc et Duhamel, SCP Le Bret-Desaché, avocat(s)
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la Sogea Côte d'Azur le 1er septembre 1987 en qualité de conducteur de travaux, a été licencié le 22 août 2002 par la Sogea Satom pour avoir refusé de reporter la date de son départ en congés payés, l'employeur invoquant des circonstances exceptionnelles ; que l'employeur faisait valoir la nécessité de remplacer au Gabon de façon anticipée un salarié décédé ; qu'estimant ce licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié, qui travaillait jusque-là en Guinée Orientale et devait, à l'issue de ses vacances, prendre le poste du Gabon, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ;
Sur le moyen unique du pourvoi principal :
Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, et d'avoir rejeté ses demandes en conséquence,