arret du 15 mai 2008 cour de cassation

793 mots 4 pages
Legifrance - Retour à l'accueilLegifrance - Le service public de l'accès au droit Aller au contenu
Aller à la navigation générale

lundi 27 janvier 2014

Informations de mise à jour
Accueil
Droit français Droit européen Droit international Traductions Bases de données Vous êtes dans : Accueil> Recherche simple dans la jurisprudence judiciaire> Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2008, 06-44.354, Inédit

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2008, 06-44.354, Inédit

Imprimer

Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du jeudi 15 mai 2008 N° de pourvoi: 06-44354 Non publié au bulletin Cassation partielle

M. Texier (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Baraduc et Duhamel, SCP Le Bret-Desaché, avocat(s)

--------------------------------------------------------------------------------

Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la Sogea Côte d'Azur le 1er septembre 1987 en qualité de conducteur de travaux, a été licencié le 22 août 2002 par la Sogea Satom pour avoir refusé de reporter la date de son départ en congés payés, l'employeur invoquant des circonstances exceptionnelles ; que l'employeur faisait valoir la nécessité de remplacer au Gabon de façon anticipée un salarié décédé ; qu'estimant ce licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié, qui travaillait jusque-là en Guinée Orientale et devait, à l'issue de ses vacances, prendre le poste du Gabon, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ;

Sur le moyen unique du pourvoi principal :

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, et d'avoir rejeté ses demandes en conséquence,

en relation

  • Cour_de_cassation_civile_Chambre_civile_1_22_octobre_2009_08 10
    1149 mots | 5 pages
  • Arret 26 Janv 1988
    537 mots | 3 pages
  • Droit
    629 mots | 3 pages
  • Arrêt tribunal civil 17 décembre 2008
    1355 mots | 6 pages
  • Arret continue
    1070 mots | 5 pages
  • Commentaire d'arret c.cass 1er juillet 2008
    1057 mots | 5 pages
  • Cour de cassation, 15 mai 2007
    3530 mots | 15 pages
  • Commentaire d'arrêt Civ 1ere 10 juillet 2013
    1516 mots | 7 pages
  • Arrêt schieb et benamar 25 octobre 1962
    1912 mots | 8 pages
  • Commentaire d'arrêt. cour de cassation 21 dec 2006
    3413 mots | 14 pages
  • Commentaire: cass com. 16 novembre 2004
    2500 mots | 10 pages
  • Le droit d action
    2120 mots | 9 pages
  • Droit
    343 mots | 2 pages
  • Licencieme
    636 mots | 3 pages
  • Arret de cour de cassation
    179125 mots | 717 pages