INTRODUCTION :
Tout préjudice subi doit, en principe, donner lieu à réparation. En vertu de la responsabilité du fait des choses, un individu est responsable des dommages causés par la chose ou la personne qu’il a sous sa garde selon l’article 1384 alinéa 1 du Code Civil. En effet, le propriétaire d’un bien corporel est nécessairement présenté comme le responsable du fait dommageable causé par sa chose. Cependant, comme toute responsabilité, celle du fait des choses est

La notion de garde de la chose était assimilée au lien juridique qui liait une chose à un individu par l’arrêt « Teffaine » [1896] et l’arrêt « Jand’Heur ».
La validité de la responsabilité du fait des choses permet à la victime d’obtenir réparation sans que le gardien-propriétaire puisse se libérer de cette charge en démontrant qu’il a été diligent et prudent, c'est-à-dire qu’il n’a commis aucune faute. Seul le cas fortuit, la cause étrangère ou la force majeure peuvent poser l’échappatoire du gardien de la responsabilité du fait des choses selon les arrêts « Jand’Heur » et « Teffaine ». La notion de force majeure est d’origine jurisprudentielle et connaît donc une constante évolution sous le contrôle de la Cour de Cassation. C’est alors l’examen au cas par cas des décisions Judiciaires qui permet de dégager les grandes tendances et de considérer ou non qu’un type d’évènement peut constituer un cas de force majeure. La force majeure permet une exonération de la responsabilité, c'est-à-dire qu'on écarte la responsabilité qui aurait normalement dû être retenue au vu de la règle de droit applicable, en invoquant les circonstances exceptionnelles qui entourent l'événement. Il est intéressant de parler de force majeure pour cause d’exonération pour la responsabilité du gardien de la chose car dans ce cas la force majeure est