Contrôle De Gestion Des Collectivités Locales

PLANIFICATION NATIONALE ET PLANIFICATION LOCALE RÉFLEXIONS PRÉLIMINAIRES MPCE - PNUD Décembre 1999 2 TABLE DES MATIÈRES 1.- INTRODUCTION: L'OBJET………………………………………………..3 2.- LES OBJETS DE LA PLANIFICATION ET DE SYSTÈMES DE PLANIFICATION ……………………………………………………....4 3.- LES ÉLÉMENTS STRUCTURANTS À INTÉGRER DANS LA CONCEPTION D’UN SYSTÈME DE PLANIFICATION……………..8 3.1 Les prescrits de la Constitution………………………………………13 3.2 L’impact des politiques publiques………………………...…………15 3.3 Les modalités de la

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MOSELLE 16, rue de l’Hôtel de Ville - B.P. 50229 57952 MONTIGNY LES METZ CEDEX Tél : 03.87.65.27.06 - Fax : 03.87.50.69.32 Internet : www.cdg57.fr TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE (CONCOURS) Missions Les techniciens territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie B. Ce cadre d'emplois comprend les grades de technicien, de technicien principal de 2e classe et de technicien principal de 1re classe. Les membres du cadre

permet de valoriser l’acquis de vos études tout en développant vos qualités propres et d’épanouir votre personnalité au service des entreprises, des collectivités locales, de l’ensemble de vos concitoyens. Le Minéfi est une administration ouverte sur la société et le monde: les grandes entreprises et les PME, les particuliers, les collectivités locales, les associations de consommateurs constituent ses interlocuteurs quotidiens. Les relations économiques internationales, les problématiques du développement

PUBLIC ................................................................................241 I/ L’ÉCLATEMENT DE LA NOTION ....................................................................................................241 II/ LA DIVERSITÉ DANS LA GESTION...............................................................................................241 LES SOURCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE ...........................................245 I/ LES SOURCES ÉCRITES DU DROIT COMMUNAUTAIRE ................

Service public fédéral et Coopération au Développement Direction générale de la Coopération au Développement Evaluation du thème « Appui à la décentralisation et gouvernance locale » Etape 2 : Etudes de terrain Le Bénin Falilou Mbacké Cissé – CEPIA Karla Van Eynde – IRAM Avril 2006 Centre d'Expertises Politiques et Institutionnelles en Af rique African Institute for Community Driven Development Institut de Recherches et d’Applications des Méthodes de développement 1 2 • iram Paris (siège

LEGAL : une approche historique comparée à travers l’obligation de reddition des comptes David CARASSUS Maître de conférences en Sciences de Gestion Université de Pau et des Pays de l’Adour – IAE / CREG Domaine universitaire BP 575 – 64 000 PAU david.carassus@univ-pau.fr – http:/www.univ-pau.fr/~carassus Georges GREGORIO Maître de conférences en Sciences de Gestion Université de Pau et des Pays de l’Adour – IAE / CREG Domaine universitaire BP 575 – 64 000 PAU georges.gregorio@univ-pau.fr 1 Communication

Maroc, entre l’administratif et le politique Résumé : À la lumière des nouveaux textes juridiques, la collectivité territoriale tient une place centrale au débat public. Une organisation dont les pouvoirs ont été largement élargis par les lois organiques abrogeant les anciens textes et donnant une vision métamorphosée, voire même innovante, des relations entre l’État et les collectivités territoriales. Cette remontée de pouvoir doit être accompagnée d’un management adapté, or ce dernier se

administratif (selon duguit, le service public fonde la spécificité des règles de droit public, par opposition au droit commun = le droit privé des particuliers) mais cette construction n'a jamis correspondu pleinement à la réalité administrative car la gestion des services publics a toujours appelé, même de façon minime au 19ème l'utilisation de règles du droit privé; et la pratique comme la jp permettent difficilement d'établir une définition purement organique du service public. La définition fonctionnelle

débats des participants aux rencontres des collectivités locales. © Direction Générale des Collectivités Locales Conception et réalisation : CLE-Etudes Impression : Imprimerie El Maârif Al Jadida Dépôt légal : 2006/2740 ISBN : 9954-0-4474-4 SOMMAIRE Introduction : La décentralisation et la gouvernance locale au Maroc............................................................. 5 CHAPITRE PREMIER : CADRE RELATIONNEL ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES ................ 6 1. Extension du champ

qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l''oeuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire.   Les thématiques importantes étudiées dans ce cours sont les suivantes : - Les sources de la légalité - Les limites du principe de légalité - Présentation générale de l'organisation administrative - Les administrations d'Etat - Les collectivités territoriales