Contrôle De Gestion Des Collectivités Locales

ORGANISATION : celui qui régit les rapports internes entre ses différentes entités ; • le droit de ses RELATIONS : celui qui régit ses rapports externes, avec ses usagers et les tiers ; • le droit de ses ACTIVITES : celui de la gestion publique. La mise en place d’un système organisé, c'est-à-dire, l’organisation administrative est indispensable pour que soit assurés les fonctions de l’administration (1ère partie). Par ailleurs, l’administration pour remplir ses missions agit

plusieurs secteurs : * Les administrations publiques * Les organes constitutionnels (l’Etat, collectivités territoriales,…) * Les établissements publics * Les groupements d’intérêts généraux * « SUI GENERIS » La personne morale de droit public permet : * d’imputé l’action d’un organe à une personne morale * L’Etat exerce un contrôle, une tutelle sur les collectivités, sur les établissements publics et sur les GIP. Cela permet de garder l’unité du système. Pour pouvoir

3 1 734 000 agents publics travaillent actuellement dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics. Face à l’évolution de la courbe démographique, les collectivités territoriales s’apprêtent à recruter des professionnels dans tous les domaines d’activités du service public local. Pour s’adapter à ce nouveau contexte, elles diversifient leurs modes de recrutement et privilégient désormais la professionnalisation des candidats, quels que soient le domaine d’activités

dans leur forme et dans les rapports qu’ils ont entre eux. Section 1: Le concept d’administration Paragraphe 1: Définition d’administration * Définition fonctionnelle: L’administration est l’ensemble des activités qui sous l’autorité ou le contrôle du gouvernement tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfaction de besoin d’intérêt général. * Définition organique: L’administration est l’ensemble des personnes qui accomplissent la fonction administrative. L’administration est

plus en plus sophistiquées pour le contrôle externe et interne, il s’agit a fortiori de l’audit public. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de certaines pratiques de l’audit en vue de garantir la performance dans la gestion des services publics L’audit dans

l’entreprise SAS Santerne Aquitaine Sud p7 b) Vocation et savoir-faire p8 c ) Les métiers p9 d) Les clients et les concurrents de l’entreprise p10 e) Les ressources humaines p11-12 III) Le contrôle commande p13 1) Explications sur le produit p13-14 2) Le contexte juridique p15-16 IV) Le stage p17 1) Les missions p17 2) Le déroulement des missions p17-18

OPTIMISER LES SYSTEMES D’INFORMATION Le recours aux technologies informatiques et numériques pour la gestion quotidienne est devenu indispensable. Les collectivités locales exercent une multitude de métiers, chacun nécessitant des applications particulières. L’objectif est de s’appuyer sur les nouvelles technologies internet et intranet pour rationaliser et dématérialiser les processus et ainsi simplifier le travail des agents. Disposer d’un système d’information de qualité est une condition nécessaire

sur le domaine départemental ; Préfet :  Moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), cofinancés par les communes ; -  Participation au conseil départemental de prévention. - autorité de police générale ; direction, contrôle, et coordination de l’action des services de police nationale et de la gendarmerie ; membre de droit du SDIS ; direction des opérations de secours dans le département ; tranquillité dans les communes où la police est étatisée et quand un trouble

La première a été la distinction entre les actes de puissance publique et les actes de gestion. Elle consiste à dire que le droit administratif est nécessairement autonome par apport au droit privé, dans la mesure  ou dans de nombreux cas, l’administration agit par voie d’autorité (=acte de puissance publique). Ces actes ne peuvent pas être soumis au même droit que celui des particuliers. Les actes de gestion, impliquant l’intervention du droit privé seraient réservés aux particuliers. Cette opposition

la Constitution de 1958. L’administration relève du pouvoir exécutif (art 20 : « le gouvernement dispose de l’administration»). Cette administration s’intègre dans un Etat unitaire où les collectivités locales n’ont pas de pouvoir politique et font difficilement contrepoids. Donc, c’est une administration locale très forte. approche fonctionnelle : l’administration publique se caractérise par 2 types de fonctions, une classique de maintien de l’ordre (police, justice, guerre...) essentielle au 19ème