Contrôle De Gestion Des Collectivités Locales

à l’organisation administrative de l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité. Le droit administratif détermine aussi le statut des organes chargés des tâches administratives, il précise leurs moyens d’action, leurs pouvoirs, leurs obligations et réglemente également le contrôle de leurs activités. Il faut faire la distinction entre le droit administratif et la science administrative « La science administrative est une

B-JIRA…………………...……………………...………………………………….....18 2.3-Service du Contrôle et de l'Exécution des Dépenses l'Etat 20 2.3.1-Introduction 20 2.3.2-Cellule Etude, Visa, Règlements et Gestion des Régie 20 A-Principale Taches de la Cellule………………….……………………………….....20 2.3.3-Gestion Intégré des Dépenses(GID) 21 2.4-Service du Recouvrement et des Collectivités Locales 26 2.4.1-Cellule des Collectivités Locales 26 2.4.2-Cellule des Recettes et Visa des actes de Recouvrements

 I Cadre théorique et méthodologique. 1) Définition des concepts. La déconcentration : La déconcentration peut être définie comme le transfert à un agent local de l’Etat, d’une compétence jusque là exercée par le sommet de la hiérarchie. Il s’agit de confier certains pouvoirs de décision à des autorités non centrales reliées au centre par le principe de subordination hiérarchique. C’est donc un correctif de l’excès du centralisme, dans la mesure où elle permet

renforcement des instances élues, communales et régionales par rapport aux questions des pouvoirs sur les ressources et de la démocratie locale ? Quels sont les rapports entre le «centre» et la « périphérie »? La présente contribution se propose de répondre à ces interrogations et de mesurer les effets des politiques sur le bien-être rural, les stratégies de développement local et la durabilité environnementale en général, et forestière en particulier. Notre contribution se veut une analyse géo-historique

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales L’expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d’application et de respect du Droit de l’Environnement ---- Plan - Introduction - Le rôle des collectivités locales - Les limites de l’action des collectivités locales - Les moyens susceptibles de promouvoir un développement durable au niveau local Introduction I- La place de la décentralisation dans le paysage politicoinstitutionnel marocain

administrative et 23 tribunaux administratifs. Conseil économique et sociale : dont la consultation est obligatoire pour certains textes, projets de loi. c’est la 3e assemblée du pays. De coordination (conseil des ministres, comités interministériels) De contrôle (conseil constitutionnel, Cour des Comptes,..) Le conseil constitutionnel doit vérifier que l’ensemble des lois et actions du gouvernement sont conformes avec la constitution. Il est notamment saisi par les QPC (question prioritaire de constitutionnalité

l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. La TGR a initié, depuis 3 ans, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique est sous-tendue par deux objectifs fondamentaux à savoir : - La contribution à l’amélioration substantielle de la gestion des finances

des collectivités locales et de leurs groupements. (B.O. n° 5714 du 5 mars 2009). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. * ** Loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de

La diversité du cadre juridique de la gestion des services publics 1. La gestion directe par la collectivité 11. La gestion du service public en interne par la collectivité en régie directe 12. L’établissement public, la régie autonome à personnalité morale 13. Les contrats de prestations intégrées dits « in house » 14. Les marchés publics de service 2. La gestion « contractualisée » auprès d’une entité extérieure 21. Le contrat de délégation de service public 22. Le contrat de mandat 23

GESTION DELEGUEE DU SERVICE PUBLIC: CAS DE L'ASSAINISSEMENT SOLIDE INTRODUCTION : Au Maroc, comme dans les pays en voie de développement, la production des déchets ménagers et assimilés a considérablement augmenté, elle atteint 6,5 millions de tonnes par an. Cette augmentation est marquée principalement par l’exode rural, l’extension d’activités génératrices de déchets et par le changement de mode de consommation des ménages. Si la collecte des déchets est assurée à 70% dans la majorité