Contrôle De Constitutionnalité Démocratie

exemple, jusqu’en 1789 -> constitution coutumière Après 1791 -> constitution écrite, apport fondamental, première en FR I) Bases constitutionnelles de l’Etat de droit Chap1) L’Etat (sens juridique) Chap2) La Constitution ( Chap3) La démocratie (notion) Chap4) L’étude des différents régimes politiques II) Etude histoire constitutionnelle française Chap1) La Restauration Chap2) Etude 3e (1875-1940) et 4e (1945-1958) République III) Etude de la constitution actuelle française (celle de

constitutionnelle. Section 1 : La l légitimité du contrôle de constitutionnalité des lois. A. Les arguments contre le contrôle de constitutionnalité des lois. Dans une démocratie les lois sont faites par le peuple souverain ou bien par le représentant. On dit que la loi est l’expression de la volonté générale. Si on institut le contrôle de constitutionnalité c'est-à-dire qu’on confit à un juge le pouvoir de contredire. Le contrôle de constitutionnalité des lois est l’expression générale du peuple

Qu’est-ce que l’état de droit I) la généralité de l’état de droit A. De l’état légal à l’état de droit » B) La démocratie et L’état de droit II) les différentes conceptions de l’état de droit A. la conception de supériorité, de l’état de droit B. N ?N conception d’un droit supérieur à l’état L’état ne s’occupe pas seulement des institutions et de la forme du gvt, mais s’occupe des droits individuels et fondamentaux. L’état est souverain mais il n'est pas LE souverain dans la

Le contrôle de la hiérarchie des normes par le juge judiciaire Thibault : « L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques » a dit Hans Kelsen (1881-1973). En effet, Hans Kelsen, théoricien du droit et auteur de la Théorie pure du droit, est le premier a avoir parlé d’une hiérarchie des normes. Il s’agit d’un classement

vieux système hyper-centralisé avec réformes des ‘80s et des ‘00s. -- Principe d’égalité, refus des discriminations même positives pas si strict car concerne boursiers. Introduction de quotas. La question prioritaire de constitutionnalité. Liée à l’idée de démocratie substantielle. Au cœur des interactions entre ordre interne et européen. 23 juillet 2008 : révision introduit garantie de certains droits et libertés des citoyens. Révision sera effective le 1er mars 1010. 1990 et 1993

matérielle du législateur. §2 : Le contrôle de constitutionalité A/ Les auteurs de la violation de la C° B/ Le refus du contrôle de constitutionnalité 1) Les objections au contrôle 2) L’exemple de la France d’avant 1958 C/ Les différentes formes de contrôle de constitutionnalité 1) L’organe compétent 2) La procédure de contrôle 3) Les modèles de contrôles de constitutionalité

1 Le contrôle de constitutionnalité des lois en France Le contrôle de constitutionnalité des lois a longtemps suscité en France une réticence certaine de la part des hommes politiques comme des juristes, tous persuadés que son introduction conduirait à une profonde altération des souverainetés législative et populaire au regard de l’article 6 de la Déclaration du 26 août 1789 («La loi est l’expression de la volonté générale»). Ils rejoignaient à cet égard la conception dégagée par Jean-Jacques Rousseau

avoir jamais résidé, de voter. Droit de vote est un Droit Constitutionnel, norme qui a la valeur juridique la plus élevée. Avec la Constitution, DDHC, Préambule de 1946 et Charte de l'environnement de 2002 ont valeur constitutionnelle, bloc de constitutionnalité, et énoncent des Droits Constitutionnels. Liberté d'expression par exemple Constitutionnelle, mais aucune liberté n'est absolue, il y a des conditions, et quand Charlie Hebdo invoque la liberté d'expression pour sa une des caricature de Mahomet

Le contrôle de la constitutionnalité L'idée d'un contrôle de constitutionnalité des lois n'a été développée et mise en application que tardivement par les États occidentaux notamment : Autriche(1920), France (1958)…

Contrôle de Constitutionnalité et expression de la volonté générale : rivalité ou complémentarité ? « Une Constitution est un corps de lois obligatoires, ou ce n’est rien ; si c’est un corps de lois, on se demande où sera le gardien, où sera la magistrature de ce code ? » Par cette affirmation, Sieyès, dans son discours du 2 thermidor an III à la Convention Nationale, propose pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle française, d’instituer un contrôle de constitutionnalité des lois