Contrôle De Constitutionnalité Démocratie

l’objet d’inégaux développements dans l’extrait sélectionné. Sans doute faut-il voir là l’expression de contraintes liées à l’exercice auquel se livre l’auteur : selon toute vraisemblance, la vérification du règlement des assemblées ainsi que le contrôle des élections contestées ne constituent pas des points susceptibles de rencontrer une farouche opposition de la part des magistrats. « L’examen du règlement des assemblées » par le Conseil constitutionnel, dont on sait désormais qu’il a obligatoirement

l’objet d’inégaux développements dans l’extrait sélectionné. Sans doute faut-il voir là l’expression de contraintes liées à l’exercice auquel se livre l’auteur : selon toute vraisemblance, la vérification du règlement des assemblées ainsi que le contrôle des élections contestées ne constituent pas des points susceptibles de rencontrer une farouche opposition de la part des magistrats. « L’examen du règlement des assemblées » par le Conseil constitutionnel, dont on sait désormais qu’il a obligatoirement

institution. Le développement du contrôle de constitutionnalité a participé de cette complexification, il a entraîné l’apparition du contentieux constitutionnel qui a adjoint des principes ayant valeur constitutionnel. C’est aussi un droit péri constitutionnel. Ensuite, à partir de 2010 en France, il y a une nouvelle amplification de la constitution à cause de la multiplication du contentieux constitutionnel engendré par la QPC (question prioritaire de la constitutionnalité) où on assiste à une constitutionnalisation

conforme au pacte et que si ça survient la révolution est légitime. Conclusion= Locke estime qu'en 1688, le peuple a eu raison de se révolter. • Rousseau = 1762 «le contrat social» Il se démarque car il voit dans le pacte: le moyen d'ériger la démocratie. Pour lui dans l'état de nature: les Hommes sont heureux mais leur situation s'est détériorée en raison du dvt des inégalités. Le pacte constitue alors le moyen par lequel les individus s'engagent non pas à obéir un monarque mais à se

ensemble de normes juridiques spécifiques Une norme est une institution mondiale : un chef d’état, un parlement mais ça varie d’un pays à un autre : Ex : en France, on a vu l’émergence de juges constitutionnels chargé de veiller sur la constitutionnalité mais cela n’existe pas dans tous les pays notamment en Gb et même la manifestation des de institutions universelles varient selon les pays : président, roi, différentes formes d’élections (direct /indirect). Il y a différentes façons d’étudier

disposition pour les faire respecter : -La force publique (police, gendarmerie, armée) -L’administration. (Les impôts par exemple qui contrôle si vous les payer et donc si non elle vous contraindra à l’aide d’une règle, de les payer.) L’Etat a pour mission de vérifier que tout le monde respecte les règles mais il a pour mission aussi, de contrôler que les particuliers respectent les règles misent en place entre eux. -La souveraineté externe : Cela signifie

La distinction entre les modèles de contrôle de constitutionnalité européen et américain est-elle toujours pertinente ? La Constitution est un corps de règles écrites ou coutumières dont l’objet est de régir l’organisation et les compétences des pouvoirs publics tout en énonçant les droits fondamentaux des individus. Elle est placée au sommet de la hiérarchie des normes car son élaboration et sa révision relève d’un organe souverain (le pouvoir constituant), selon une procédure plus ou moins complexe

sa capacité politique. Dans ce sens, le terme constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe constitué. Les travaux de la constitution aboutissent à une constitution libérale : elle tend à restreindre et contrôler la puissance publique. Le constitutionnalisme se pare d'un discours selon lequel il est souhaitable de posséder une constitution présentant plusieurs caractères : être écrite, révéler une séparation des pouvoirs, être supérieur à la loi ordinaire

[pic]Contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s'assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. On distingue différents types de contrôle: • par "voie d'action", avant la promulgation d'une loi • par "voie d'exception" lorsqu'une personne conteste la constitutionnalité d'une loi par laquelle elle est affectée

Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est étroitement à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu'il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un État et des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car