Controle De Constitutionnalité Des Actes Administratifs Par Lejuge Administratif

Droit Administratif (Cours du 26 septembre ) Introduction : La france est un etat de droit, donc, le droit s'impose a l'administration. --> car il est sanctionné par des actions en justice devant un juge spécialisé --> la garantie est apportée par la sanction Le droit administratif est un droit respectueux des droits de l'homme, car il apporte une protection aux individus démunient. Il équilibre la protection d'une personne avec la protection dût à l'administration. Cet équilibre n'est

Droit Administratif 05/10/11 Droit Administratif = Droit public INTRODUCTION La notion d’Administration revers 1 approche fonctionnelle et 1 approche organique de l’Administration. Droit Administratif lato sensus = doit utilisé par l’Administration pour mettre en place son pouv. Droit Admins. Stricto sensus = pur Droit administratif qui régie les contentieux. Ce qui justifie l’utilisation d’un Droit particulier sont les prérogatives d’action et de protection (des biens). L’Administration

composé de membre de la cour de cassation. Le conseil constitutionnel est lejuge de la constitution. Les disciplines du droit public : _ droit constitutionnel (1ere matiere) : c’est le droit fondamental du droit public car c’est la norme fondamentale (la plus elevée) _ droit administratif (2eme année) : droit du rapport entre les administrations et les administrés. Quelles sont les autorités qui relevent du droit administratifs (le préfet) _ droit des citoyens : Libertés fondamentales (religions