Constit
I) la généralité de l’état de droit
A. De l’état légal à l’état de droit »
B) La démocratie et L’état de droit
II) les différentes conceptions de l’état de droit
A. la conception de supériorité, de l’état de droit
B. N ?N conception d’un droit supérieur à l’état
L’état ne s’occupe pas seulement des institutions et de la forme du gvt, mais s’occupe des droits individuels et fondamentaux.
L’état est souverain mais il n'est pas LE souverain dans la mesure où la nation dispose du pouvoir souverain, il est le siège du pouvoir politique et juridique. En France la notion de l’état de droit est apparue avec la révolution française (1789)
Le concept d’État de droit, naît dans la seconde moitié du XIXe siècle au sein de la doctrine juridique allemande
Ces fondements théoriques rendaient nécessairement difficile l’acclimatation juridique de l’État de droit au terreau institutionnel français ; C’est à la Révolution française que l’on doit l’instauration de la première véritable hiérarchie des normes en France Il y a à peine cinquante ans, cette idée avait pourtant valeur de dogme pour la démocratie française.
Ce glissement vers l’État illustre une mutation très profonde des attentes de la société et des citoyens à l’égard du système démocratique.
L'Etat est le seul à détenir le pouvoir législatif. Ainsi, quelles sont les limites posées abstraitement à l'Etat dans son exercice de création de règles juridiques ?
Il faut, pour répondre à ce qu'est l'Etat de droit, tout d'abord poser la théorie générale de l'Etat de droit (I). Il faudra ensuite comparer les deux conceptions émises sur cette notion, pour les confronter et ainsi en tirer une règle sur la supériorité entre l'Etat et le droit (II)
Pour définir dans sa généralité l'Etat de droit
I) Théorie générale de l'Etat de droit
Pour définir dans sa généralité l'Etat de droit, il faut commencer par des remarques préliminaires. Ainsi, nous verrons les