Controle Par Un Organe Politique

INTRODUCTION Au but de l’étude des Institutions Politiques de l’Etat. Il s’agit en particulier de l’étude des règles juridiques qui encadrent les institutions politiques ; le sujet principal de cette discipline est l’Etat. Celui-ci constitue en effet le creuset des institutions politiques. De nos jours, la société internationale est constituée principalement d’Etats tous membres de l’ONU. L’Etat représente l’organisation la plus achevée du Pouvoir Politique. Il constitue l’institutionnalisation du Pouvoir

TD droit constitutionnel n°3 Doc 1 : Jacques CHEVALLIER est un homme politique franco-algérien et docteur en droit. Doc 2 : Raymond Carré de Malberg est un juriste positiviste, un constitutionnaliste français et un professeur de droit généraliste. Doc 3 : Georges VEDEL est un professeur de droit public. Doc 4 : Maurice HAURIOU est un juriste, sociologue français et professeur de droit (université de Toulouse). Doc 6 : Evelyn MILLARD est un représentant et sénateur du Maryland au IXX siècle

société civile.  Il désigne aussi le pouvoir central (Paris), par opposition aux collectivités locales.  Il désigne enfin, plus globalement, une société politique organisée (en ce sens, on parle de l’Etat français). L’Etat est aujourd’hui la forme normale d’organisation d’une société. C’est dans le cadre de l’Etat que s’exerce le pouvoir politique. Ce mot est apparu dans l’Europe Occidentale au milieu du XVème siècle (fin de la féodalité). Cependant, ce n’est qu’à partir du XVIème siècle que le

Dissertation : la légitimité du contrôle de constitutionnalité En 1920, l’autrichien Hans Kelsen fonde la Haute cour constitutionnelle d'Autriche, cette juridiction créée pour juger de la constitutionnalité des lois est indépendante de l’appareil judiciaire ordinaire et des pouvoirs publics. Il s’agit alors de la seule cour compétente en ce domaine, sa saisine est limitée (autorités politiques, juridictions voir auto saisine), le contrôle est effectué par voie d’action (action directement intentée

s’attache aux principes de transparence, de responsabilité, de lutte contre la corruption, d’éthique et de reddition des comptes. Au niveau de l’entreprise, la gouvernance « regroupe l’ensemble des relations entre les dirigeants de l’entité et son Organe de Gouvernance1 avec les actionnaires d’une part et avec les autres Parties Prenantes d’autre part et ce, dans l’objectif de création de valeur pour l’entité »2. En effet, les bonnes pratiques de gouvernance sont essentielles pour : I I I ancrer

favoriser le développement économique et social des Etats membres, grâce à l’harmonisation de leurs législations, à l’unification de leurs marchés intérieurs et à la mise en œuvre de politiques sectorielles communes dans les secteurs essentiels de leurs économies. • Reconnaissant l’interdépendance de leurs politiques économiques et la nécessité d’assurer leur convergence. • Déterminés à se conformer aux principes d’une économie de marché ouverte, concurrentielle et favorisant l’allocation optimale

spéciale de juger les réclamations contre toute atteinte qui serait portée à la Constitution ». Par ces mots, il apparaît que la nécessité d’un contrôle de constitutionnalité, quelque soit son nom semble primordial pour Siéyès.

Chapitre 3 : l’organisation du pouvoir Dans tous les régimes politiques occidentaux, l’organisation du pouvoir passe par sa division, par sa séparation. Séparation se fait sur le plan vertical (entre le centre de l’Etat et la périphérie) et horizontal (entre les différentes fonctions de l’Etat). Section 1 – La séparation verticale du pouvoir Les Etats n’ont pas tous la même forme d’organisation entre les différents échelons territoriaux : on distingue Etat fédéral et les Etats unitaires. Grande

Fiche Vocabulaire de Droit Constitutionnel Etat : Espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène, régie par un pouvoir institutionnalisé comparant le monopole de la contrainte organisée. Nation : Groupement d’hommes ayant entre eux des affinités tenant à des éléments communs à la fois objectif et subjectifs qui les unissent et les distinguent des hommes appartenant aux autres groupements nationaux

Mais elles ne sont pas politique. Ce sont des élections essentiellement administrative. - il faut un budget. Financé par des impôt locaux: autonomie financière des collectivités. Précision qui concerne l'actualité: il y a un mouvement dans à peu près tous les états, qui consiste à accentuer la centralisation. Besoin de rationalisation donc on envisage de faire une reforme; mais; enjeu important: quel est le meilleur échelon pour mettre en oeuvre telle ou telle politique? B. L'Etat fédéral