Controle Par Un Organe Politique

limitée. Dans son ouvrage intitulé « contentieux constitutionnel français », le spécialiste de sociologie politique du XXIème siècle, Philippe Braud, analyse, explique et illustre le principe de l’Etat de droit. Ce sociologue politique est professeur des Universités à l’Institut d’Etude Politique de Paris mais il est également enseignant-chercheur associé au CEVIPOF, le Centre d’Etude Politique de Sciences-Po. Le concept de l’Etat de droit est apparu au cours du XIXème siècle dans la pensée juridique

ou de s’exercer ds l’Etat. Droit politique car s’applique aux phénomènes pol, au pvoir. Habeas corpus= permet à un détenu (ou une ps habilitée à agir pr lui) de demander le jugement pr justifier sa détention sinon on doit le libérer. => Procédure de protection de la liberté individuelle. Régime politique= tt les éléments de drt et de fait qui permettent l’organisation et le fonctionnement du pvoir pol ds une société. Chose publique= ds le domaine politique c’est la notion d’intérêt général

théoriques I.1 les types de décentralisation I.2 Eléments constitutifs de la décentralisation territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle II.1.3 la décentralisation structurelle II

l’élaboration de la loi et le pouvoir législatif peut intervenir dans des fonction relevant du gouvernement. De plus chacun des organes vont pouvoirs remettre en cause l’existence de l’autre. A contrario le régime présidentiel est caractérisé par une séparation rigide des pouvoirs. En effet, il y a une répartition, une spécialisation et une indépendance des trois fonctions. De plus, un organe ne peut pas faire pression sur un autre car il n’y a pas de mécanisme de remise en cause, donc pas de dissolution possible

de l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité. Le droit administratif détermine aussi le statut des organes chargés des tâches administratives, il précise leurs moyens d’action, leurs pouvoirs, leurs obligations et réglemente également le contrôle de leurs activités. Il faut faire la distinction entre le droit administratif et la science administrative « La science administrative est une branche des sciences sociales qui

l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité. Le droit administratif détermine aussi le statut des organes chargés des tâches administratives, il précise leurs moyens d’action, leurs pouvoirs, leurs obligations et réglemente également le contrôle de leurs activités. Il faut faire la distinction entre le droit administratif et la science administrative « La science administrative est une branche des sciences sociales qui

theorique par1: principe de la protection par2: formes de protection 1)controle par un organe politique par nature le controle de constituionnalite comporte un aspect politique dans un systeme e controle exerce par un controle politique les nomination des membres de cet organe sont politiques et par concequent son independance n'est pas assuree. les incertitudes liees a un systeme de controle par un organe politique expliquent sa rarete . on peut citer l'ex en france des scenats imperiaux

du terme (ou droit constitutionnelle), qui fait plus particulièrement l’objet de ce cours, est la partie du droit public qui comprend l’ensemble des règles essentielles fixant, d’une part l’organisation, le fonctionnement et les attributions des organes supérieurs de l’Etat et, d’autre part le contenu et les garanties des droits fondamentaux des individus. La différence entre le droit public au sens large et le droit privé est la qualité des personnes en cause : le droit public régit l’organisation

Droit constitutionnel I) Définition du droit constitutionnel. C’est le droit de la constitution, ce qui le caractérise c’est sa vocation à encadrer les phénomènes politiques (HAURIOU). On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâces auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet » (M. PRELOT) « Cette partie du droit qui réglemente les institutions publiques de l’état » (M. Duverger) « Les normes dont la suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel

universite de dakar UNIVERSITE GASTON BERGER UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 1ère Année du 1er cycle Cours du Professeur Babaly SALL Textes, documents et exercices à l’usage des travaux dirigés réunis et élaborés par Madame Marième Sy TALL et Messieurs Abdou Fatah NIANE et Lamine SAMBs ANNEE UNIVERSITAIRE 2004-2005 REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS 1. L’affectation d’un étudiant dans un groupe de travaux dirigés