Controle Par Un Organe Politique

exercer sa compétence territoriale. Compétence territoriale: pouvoir qu'il peut déployer sur une personne se trouvant sur ce même territoire. d) appareil gouvernemental Pour qu'une autorité prétende devenir un État => Embryon d'organisation politique, du pouvoir. Une fois crée il deviendra le gouvernement. Lato sensu : au sens large (différent de Stricto sensu). Y a t'il des conditions supplémentaires ? => Le droit international : il faut que cette organisation soit effective (fait que l'autorité

majorité des domaines : économique, politique, culturel… Cette puissance est telle qu’on parle également de « messianisme américain » dans la mesure où elle constitue aux yeux des autres Etats un véritable exemple, modèle à suivre et tend à imposer au monde entier son mode de vie américain. Celle-ci ne s’est pourtant construite qu’en 1776, c’est un pays récent, on ne peut donc pas s’intéresser à son histoire c'est-à-dire à ses origines pour en comprendre le système politique actuel, on ne peut que se baser

Britannique que Montesquieu a observé et plus ou moins retranscrit dans son ouvrage. Cette séparation des pouvoirs est un principe qui préconise les 3 grandes fonctions de l’état, soient chacune exercé par un organe différents et donc séparés. Mais ces 3 pouvoirs ont quand même un pouvoir de contrôle les uns sur les autres pour préserver les citoyens des atteintes à leurs droits fondamentaux. Cette théorie de la séparation des pouvoirs reste un fondement de notre démocratie. On peut donc se demander

leur protection3. Mais, l’originalité de la constitution réside également dans l’organisation institutionnelle de l’État, la répartition de ses charges et le contrôle de la constitutionnalité de leur fonctionnement. Ainsi, l’organisation des pouvoirs publics repose sur la traditionnelle séparation des pouvoirs qui fait cohabiter les trois organes fondamentaux déjà décrits par Montesquieu dans l’esprit des lois. Il s’agit, bien évidemment, du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif et enfin du pouvoir

empruntant à Durkheim sa méthodologie sociologique et à Auguste Comte le positivisme. Aussi critique du droit et défenseur de la théorie de la fonction sociale du droit de propriété, il critique l’État et soutient que ce dernier n'est qu'une modalité politique. Il sera le représentant emblématique de l'école du service public (aussi appelé école de Bordeaux). Kelsen ou encore Jellinek le reconnaissent pour ses actes qui auront été une aide majeure dans l'édification de l’État de droit a la française. L'extrait

et mieux adaptées aux exigences locales. Son inconvénient c’est que les organes locaux sont dans une situation de dépendance à l’égard du pouvoir central (celui-ci peut annuler des décisions prises au niveau local). SECTION II – LA DÉCENTRALISATION C’est le système (fondamentalement opposé au précédent) dans lequel des tâches administratives, des pouvoirs de décision sont remis sur l’ensemble du territoire à des organes qui ne sont pas des agents du pouvoir central mais qui sont les représentants

Chapitre 2 : La Constitution : - Terme polycémique : Il y a d’abord le langage courant (c’est l’idée de la façon dont est composé une réalité), puis le langage juridique où nous avons deux approches possibles à distinguer : - C'est l'organisation politique : conception descriptive de la constitution. - C'est l'ensemble des règles de D que l'on place au sommet de la hiérarchie des normes : conception normative de la constitution. - Les lois ordinaires sont modifiées par le législateur à l'inverse de

États membres; * Assurer la convergence des performances et des politiques économiques des États membres; * Créer entre Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, biens et services , ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale; * Instituer une coordination des politiques sectorielles nationales par la mise en œuvre d’actions communes, et éventuellement, de politiques communes; * Harmoniser, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement

INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de bases A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation du droit constitutionnel INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL

s’attache aux principes de transparence, de responsabilité, de lutte contre la corruption, d’éthique et de reddition des comptes. Au niveau de l’entreprise, la gouvernance « regroupe l’ensemble des relations entre les dirigeants de l’entité et son Organe de Gouvernance1 avec les actionnaires d’une part et avec les autres Parties Prenantes d’autre part et ce, dans l’objectif de création de valeur pour l’entité »2. En effet, les bonnes pratiques de gouvernance sont essentielles pour : ■ ■ ■ ■ ■ ■