Controle Par Un Organe Politique

Chapitre 2 : la constitution Il existe deux types de constitutions .- écrite : un texte précis défini l'organisation politique d'un pays .- coutumière : ou il n'y a pas de texte écrit précis mais l'organisation politique du pays est écrit par un ensemble de textes historique , qui ont traverser les siècles . ( exemple Grande Bretagne ) . C'est extrêmement rare .La constitution sur le plan juridique pose de nombreux problèmes . Tout d'abord la constitution est une norme juridique particulière dans

PARTIE 1 - CHAPITRE 4 SEPARATION DES POUVOIRS ET REGIMES POLITIQUES Partant du constat que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, Montesquieu dégage la théorie de la séparation des pouvoirs : les trois fonctions de l'Etat ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même organe. Élaborée contre l'absolutisme monarchique, la théorie inspire l'organisation des régimes politiques démocratiques, et les régimes de confusion des pouvoirs se révèlent être autoritaires. SECTION

de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Dans notre société,  La constitution est un remède contre l’arbitraire du pouvoir politique et une garantie des droits et libertés individuels, mais une fois instaurée dans la société, rien ne peut nous garantir que ces principes soient respectés c’est pour cela que fut instauré le principe de contrôle de constitutionnalité. C’est une procédure qui s’applique à garantir la suprématie de la constitution sur tout autres normes de droit interne

concentrés entre les mains d’une seule et même minorité voire d’une seule et même personne. On cherche alors à attribuer le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif ainsi que le pouvoir judiciaire à des organes distincts et séparés pour établir une vraie démocratie et un équilibre politique entre ces organes afin d’organiser la vie de la société et assurer un respect total des Droits et libertés fondamentales conformément à la Constitution adoptée en 1787. On retrouve dans l’article 16 de la Déclaration

Parlement Européen est élu par le Parlement pour 2 ans et demi. Il préside les séances plénières du Parlement. • Comprend un président, 14 vices présidents et six questeurs élus. Un secrétaire général est nommé par le bureau. • 7 groupes politiques transnationaux composent l’actuel Parlement. • Début de la session annuelle le deuxième mardi de mars et se poursuit chaque mois durant une semaine. • Ses pouvoirs et domaines d’intervention ont augmenté depuis les Traites de Maastricht

juger les réclamations contre toute atteinte qui serait porté à la C° » 3 tentatives, mais c'est seulement sous la IIIeme Rep qu'un véritable ordre de contrôle va être établit. Le Conseil constitutionnel commence à avoir du pouvoir et le contrôle devient effectif et la Fr devient un véritable Etat de droit. I) Le problème théorique du contrôle de la constitutionnalité des lois Problème juridique: réalité dû à la théorie Kelsenienne du droit: « tout acte et toute norme positive doit être conforme

rééquilibrage des pouvoirs en faveur de l’exécutif. C’est afin d’assurer le respect de ce nouvel équilibre institutionnel que fût instauré le Conseil Constitutionnel, grâce auquel selon le doyen Favoreu : « L’Etat de droit est désormais complet. ». “Organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics”, Ce Conseil est aujourd’hui reconnu comme l’une des innovations majeures de la Ve République. Alors qu’il n’avait à l’origine qu’un rôle d’arbitre veillant au respect des limites du domaine de la loi

effets jusqu’à la Ive. Cette crise porte sur la responsabilité politique gouvernementale étant dualiste. Derrière ce conflit entre deux lectures, il y avait un conflit de légitimité entre Monarchistes et Républicains. Les Monarchistes étaient pour un chef de l’état donc un régime dualiste. Les Républicains étaient pour un régime parlementaire donc un régime moniste. Cette crise va aboutir sur une nouvelle pratique institutionnelle et politique. Le 16 mai 1877, Le Maréchal Mac Mahon adresse au président

constitutionnel peut être convoqués par 60 députés ou 60 sénateurs Il n’est pas un organe garant de la constitution mais un allié du pouvoir exécutif, conçu pour que la constitution reste ce qu’elle est. Il est un peu le chien de garde de la constitution d e1958. De lui-même il essaye de sortir de cette phase en 1971 et évolue en 1974. Evolution vers un organe où l’aspect juridique l’emporte de plus en plus sur l’aspect politique : de plus en plus de décisions … ? Volonté d’évoluer vers un rôle de Cour

décentralisées ont leur propre politique. C’est pour cela que la ville du Mans n’aura pas la même politique que la ville de Sablé sur Sarthe. Section 2 : Des organes élus. Elle suppose des organes de gouvernement qui sont propre à ces institutions. Dans la déconcentration, on a des organes de gouvernement locaux, mais ils sont l’émanation de l’Etat. Dans la décentralisation, il faut des institutions propres qui soient élues. Il y a donc une autonomie parce que ces organes sont élus. L’élection donne