Controle Interne Des établissements Publics

contrôlent les travaux confiés aux entreprises. Ils participent à la mise en œuvre de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion. Ils peuvent instruire des affaires touchant l’urbanisme, l’aménagement, l’entretien et la conservation du domaine de la collectivité. Ils participent également à la mise en œuvre des actions liées à la préservation de l’environnement. Ils assurent le contrôle de l’entretien et du fonctionnement des ouvrages ainsi que la surveillance des travaux d’équipements, de réparation

dans un premier temps ce que recouvre la notion contrôle interne, puis, dans un second temps, présenter comment s’applique le contrôle interne. I. LA FONCTION DE CONTROLE INTERNE 1/ FONDEMENT En matière de contrôle interne bancaire, la réglementation a été instaurée dès la fin des années quatre-vingt et renforcée à plusieurs reprises. Mais c’est bien le règlement « 97-02 » du 21 février 1997 modifié qui a répondu à la volonté des pouvoirs publics et monétaires dans la mise en place d’une réglementation

Le système de gestion financière du secteur public au Maroc est basé sur les normes juridiques supérieures de Royaume : Constitution du Royaume et Loi Organique relative aux lois de finances sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Le système se présente aujourd’hui comme un système assez robuste, caractérisé par une grande fiabilité et des institutions ancrées dans une longue tradition de légalité, contrôle et centralisme. Il pâtit cependant de lourdeurs et lenteurs qui affectent la relation

Sidi Mohamed RIGAR LAHDID Bahia L’optimisation de la gestion de trésorerie d’une société de services « Cas M2M Group » Master spécialisé 2014 Sidi Mohamed RIGAR Sana OUTLIOUA Evaluation du processus d’élaboration budgétaire au sein d’un établissement public « Cas du CHU de Marrakech » Master spécialisé 2014 Sidi Mohamed RIGAR ELGAREH Mustapha Application de la structure financière de l’entreprise en appliquant un diagnostic financier « cas de la SOREMED » Master spécialisé 2014 Sidi Mohamed

Audit Bancaire Encadré par: M. Salah KOUBAA Préparé pa Promotion : 2008/2010 Module : Audit et contrôle de gestion Matière: Audit Fonctionnel ≤ PLAN ≥ Introduction I- Cadre conceptuel de l’Audit Bancaire 1.1- L’Activité Bancaire. 1.2- L’Audit Bancaire. II- Réglementation Bancaire 2.1-Fondement de la réglementation Bancaire 2.2-Objectif de la réglementation III-

démarche participative (usagers et personnels de la structure). * Deux niveaux d’évaluation : * Interne Il s’agit pour les établissements de conduire une réflexion sur la qualité des interventions produites. Cette obligation est entretenue par un dispositif de communication tous les 5 ans des résultats de l’évaluation interne à l’autorité ayant délivré l’autorisation. L’évaluation interne est donc placée sous le regard d’un tiers. Le référentiel de bonnes pratiques professionnelles sert

GENÈSE DE L’AUDIT INTERNE AU SEIN DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : CAS DU MAROC Mouna AOUJIL Université Ibn Tofaïl (Maroc) Lalla Zhor ALAOUI OMARI Laboratoire Finance-Management et Comptabilité Université Ibn Tofaïl (Maroc) RÉSUMÉ: A travers notre communication, nous essayerons de présenter une analyse historique de l’audit interne de façon globale et spécifiquement dans le secteur public. Nous procéderons également à une revue de l’évolution de l’organisation des collectivités

affaires, contraintes réglementaires, volatilité des marchés, globalisation, révolution des technologies de l'information. Ces tendances actuelles entraînent une aggravation des risques existants et l'émergence de nouveaux risques que les dispositifs de contrôle existants ne permettent pas de couvrir de manière satisfaisante. La gestion des risques bancaires est une problématique largement d’actualité. Ceci n’est pas le fruit du hasard, mais une simple conséquence des problèmes économico-financiers. C’est

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL DIRECTION DES AFFAIRES INTERNATIONALES SERVICE DES AFFAIRES INTERNATIONALES BANQUES « NOTICE » MODALITÉS DE CALCUL DU RATIO DE SOLVABILITÉ 2013 (Version révisée en date du 22/02/2013) Les questions relatives à ce document sont à adresser au Service des Affaires Internationales Banques du Secrétariat général de l’Autorité de contrôle prudentiel (sai@acp.banque-france.fr). Le document est téléchargeable sur le site Internet de

INTRODUCTION La décentralisation technique consiste à confier les attributions à des organismes autonomes chargés de gérer des activités d’intérêt publics sous la forme d’établissement autonomes ; elle est aussi appelée décentralisation fonctionnelle ou décentralisation par service. Cette technique a donné naissance aux Etablissements Publics de l’Etat (EPE). Depuis le milieu des années 1970, les échelons administratifs décentralisés par service tendent malgré des retours en arrière parfois