Controle De La Constitutionnalité Des Lois Au Maroc

      1. CONSTITUTION  :  le  contrôle  de  constitutionnalité     Exercice  :   Pour  chacune  des  décisions  reproduites  (Document  4  à  11)  vous  répondrez  aux  questions  suivantes  :   1. Dans  quel  cadre  le  Conseil  Constitutionnel  exercice-­‐t-­‐il  son  contrôle  ?   2. Quelle  est  la  décision   identifiez  le  dispositif-­‐  ?   3. Quelle  est  la  motivation   identifiez  les  motifs-­‐  ?   4. Quelles  sont  les  conséquences  de  la  décision  ?     Pour  répondre

qu’il n’existe pas dans le cas contraire .Ce qui compte , ce n’est pas la liberté de l’Homme , c’est la liberté du citoyen , dans la cité Antique , il y a bien une distinction entre l’Homme et le citoyen .La liberté civique est le droit d’exercer ses lois politiques . b) Les Républiques marchandes Républiques fondées par le commerce , Paragraphe 2 : Citoyen , Homme libre  Il est un Homme libre possédant un pôle émotionnel et un pôle rationnel A) Pôle Emotionnel Le citoyen est le

Le régime constitutionnel marocain Malik BOUMEDIENE - Docteur en Droit – E-mail : bmalik@club-internet.fr « Nous souhaitons que le Maroc (…) aille de l’avant sur la voie (…) de la modernité (…) qui ne renie guère nos valeurs sacrées ». S.M. Mohammed VI Discours du Trône, le 30 juillet 1999 !E tudier le régime constitutionnel marocain s’avère une entreprise qui n’est pas des plus aisées et bien des écueils doivent être évités afin de tenter de mener au mieux une telle étude. Par exemple

Khrouchtchev, la deuxième circonstance atténuante est que le général De Gaulle est déjà présent et critique en permanence les institutions et leur légitimité. La troisième concerne la décolonisation : cela se passe très mal en Indochine et en Algérie mais au Maroc, en Tunisie et en Afrique noir, cela se passe mieux. La quatrième circonstance a eu des réussites incontestables : une croissance économique, c’est le dbt des trente glorieuses. Il y a des programmes de reconstructions d’investissement, de planification

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individuelles. Si on regarde l'étymologie, public est tiré de « publicus » et « populus ». Cela veut dire « qui concerne la communauté », « à destination de tous ». Plus particulièrement, le droit constitutionnel représente le droit relatif à la constitutionnalité. Il a une spécificité par rapport au droit administratif : la source fondamentale du droit constitutionnel est la Constitution. Le droit administratif a lui une pluralité de sources. Le droit constitutionnel focalise son attention sur la Constitution

mouvement. Tout parti politique est doté d’un statut indiquant ses orientations idéologiques, ses objectifs, les grands principes de son fonctionnement, son organisation, ses instances, les règles de désignation des responsables et des dirigeants. Au Maroc les partis politiques ne sont reconnus officiellement que depuis 1958 avec l’élaboration du Dahir des libertés publiques , même si leur existence remonte en effet au tout début du 20eme siècle et plus précisément avec le mouvement national à l’ère

pas de descendance. En 1925-1926, des troupes françaises sous le commandement de Pétain, en campagne avec une armée espagnole (250 000 hommes au total), mènent une campagne contre les forces d'Abd el-Krim, chef de l'éphémère République du Rif, au Maroc; les forces franco-espagnoles sont victorieuses, grâce en partie à l'emploi des armes chimiques. Le 20 juin 1929, il est élu à l'unanimité membre de l'Académie française, au 18e fauteuil, où il succède au maréchal Foch. Le 22 janvier 1931, il est

et vont par l’intermédiaire de John Locke(Traité sur le gouvernement civil en 1690), défendre l’idée d’une nécessaire organisation du pouvoir en vue de garantir la liberté individuelle. D’autre part Montesquieu(2) , dans son ouvrage l’Esprit des Lois rédigés en 1748, défendu l’idée suivante : «  la séparation des pouvoirs est la plus importante condition de la liberté ». C’est dans cette perspective que nous associons l’idée d’un pouvoir exercé empêchant la présence de certaines libertés fondamentales

CM Droit de la Communication Armelle Aballea Introduction Définitions de termes I – L'encadrement matériel Il faut envisager en premier lieu les sources intermédiaires nationales et européennes. Aujourd'hui, il faut noter que 80% des lois françaises sont d'inspiration internationale et surtout européenne. On ne peut plus tout envisager en terme national. A) Le Droit international Les États ont des relations entre eux ou au sein d'organisations internationales (ONU ; etc.) qui peuvent