Controle De La Constitutionnalité Des Lois Au Maroc

Montesquieu dont l’opposition entre droit politique et droit civil correspond à la distinction faite par Ulpien entre le droit public et le droit privé. Dans son ouvrage intitulé Esprit des lois, Montesquieu écrit : « Considéré comme vivant dans une société qui doit être maintenu, entre les hommes ont des lois dans le rapport de ceux qui gouvernent et c’est le droit politique, ils en ont encore dans les rapports que tous les citoyens ont entre eux et c’est le droit civil. » La pérennisation de

droit (Pas du point de vue de la religion ou de la morale) Pour rendre intelligible une question on a besoin de plusieurs points de vue (pas QUE du dt) Toutes les questions seront abordées à partir d’un ensemble de textes juridiques (Constit, lois, traités, etc.) qui énoncent les principes autour desquels une société est organisée, principes qui, s’ils ne sont pas respectés, sont sanctionnés par un juge. Le droit = règles + sanctions juridictionnelles Ex : Hadopie : sanction à l’égard des

Jusqu'aux années quatre-vingt, le Maroc - comme la plupart des PVD - a basé son développement économique sur - un modèle de substitution aux importations, une protection des industries nationales, par des barrières douanières élevées, - et le nationalisme, par le contrôle des investissements et le contrôle monétaire. Toutefois, la situation économique critique du pays ainsi que l'impossibilité de rembourser la dette au début de ces années, mettaient le Maroc sous l'autorité des institutions financières

l’information au Maroc introduction a l’étude du droit Pr. Rim sadki 1 Pourquoi le droit pour un économiste ?Pourquoi le droit pour un économiste ?Vs vs demandez certainement pq etes vs appelés à étudier cette matière alors que vous etes économistes.Je vais vs dire pqLe droit est partout, qu’on en est conscience ou non, le droit rythme notre quotidien,Dés que vs vs réveillez le matin, vs prenez par exp votre voiture pour aller qq part ? Vs respectez le

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’impli- cation d’enfants dans les conflits armés, entré en vigueur le 12 février 2002 et ratifié par le Maroc le 22 mai 2002, notamment ses articles 1er , 3(§1-2-3 et 4)11 La Convention (N° 29) sur le travail forcé, 1930, ratifiée par le Maroc le 20 mai 1957, notamment son article 212 ; Les Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature, adoptés par le septième Congrès des Nations unies pour la prévention

relève pas d’un système anarchique. On ne se venge pas de n’importe qui à n’importe quel moment. C’est un système de Droit pénal archaïque. C’est un mode de sanction réglementé mais archaïque. On constate que la vengeance privée relève d’un mode de contrôle social. L’élément social n’est pas la prise en compte de l’infraction (comme aujourd’hui), mais le dommage subit par la victime qui va constituer une dette mise à la charge de l’auteur de l’infraction (auteur du dommage). Cette dette est quantifiée

reprend un régime d’Assemblée où l’exécutif ne dispose que de peu de pouvoirs ce qui va entrainer de forts problèmes de réformes. En effet cette république est aussi marquée par de nombreux problèmes de réformes pour traiter des problèmes de colonies (Maroc, Vietnam, …) et par une crise algérienne qui va entrainer sa fin. Le 15 avril 1958, la crise algérienne entraîne la chute du gouvernement de Félix Gaillard; le gouvernement est reprit par Pierre Pflimlin le 13 mai 1958 mais un coup d’état militaire

C’est Les Lois du Royaume qui font office d’actes constitutionnels (différentes des Lois du Roy). Ces lois peuvent être changées avec le consentement des Etats généraux. Certaines sont écrites, d’autres coutumières. L’ensemble forme la constitution de l’ancien régime : - règles de succession de la couronne (primogéniture mâle) - on ne peut pas renoncer à la couronne - catholicité du roi - liberté de l’Eglise de France - division de la société en 3 ordres Ces lois fondamentales

constitutions des Etats arabo-musulmans s’intéressent à la famille sous l’angle du droit qui lui est applicable et le plus souvent pour la rattacher au droit musulman, soit directement, soit indirectement, c’est le cas de l’Egypte de l’Algérie et du Maroc. Concernant le cas Tunisien est particulier. Le droit tunisien du statut personnel n’est pas étranger à la constitution tunisienne de 1959 dans son préambule et aussi à la constitution de 2014 dans l’article 7 . Le système juridique tunisien a

il suffit de suivre les règles coutumières et laisser les pouvoir politiques définir progressivement l’organisation du pays (Aristote). Les hommes doivent par leur raison être capable de définir eux-mêmes voir contre les lois de la nature, les règles de vie du pays. Les lois de la nature montre que les hommes sont supérieur aux femmes mais rien ne nous oblige à suivre ce cheminement et ce grâce à la raison. Soit la constitution est écrite soit elle est coutumière et non écrite, et ces deux théories