Contreseing Parlementaire

pas légitimé il est issu des circonstances en revanche le gouvernement mis en place en novembre 1945 est légale mais toujours provisoire car il doit durer jusqu'à l'adoption de la Constitution. La loi du 2 novembre 1945 met en place un régime parlementaire rationalisé de plus c'est une mini Constitution de plus l'assemblée exerce un double contrôle sur le gouvernement car elle fait un contrôle par l'investiture lors de l'élection du Président du gouvernement à la majorité absolue et l'assemblée fait

totalement ce risque, il y avait alors deux options radicales qui ont fait débat et qui n’ont finalement pas été retenues. La première consistait à opter pour un régime purement parlementaire. La seconde option consistait à opter pour un régime de nature clairement présidentielle. Cependant un retour à un régime parlementaire classique ou un basculement vers un régime présidentiel n’était pas possible pour des raisons diverses difficilement surmontables. Il fallait donc prendre acte de l’existence en

ajouté au dysfonctionnement des régimes parlementaire précédents, ont clairement joué un rôle dans la répartition des pouvoirs et des différents moyens d’actions dont chacun dispose, et ce au bénéfice de l’exécutif. En effet, sous l’influence du général De Gaulle, Michel Debré, l’un des rédacteurs les plus influent de la constitution de 1958, chercha à canaliser les dérives parlementaires, ce qui prendra la forme d’une rationalisation des pratiques parlementaires et d’une restriction du pouvoir des hémicycles

absolue des pouvoirs, il y a une collaboration minimale nécessaire. Les données actuelles du régime présidentiel. Elle conduit a s’interroger sur une éventuelle responsabilité politique du président devant le congrès. le régime parlementaire (=> mon parlem ou Rep). Ce n'est pas une prépondérance du parlemt. C'est un régime d'équilibre des pv. Il se différencie du régime prdtiel. Caractéristiques distinctives: régime parlem comporte un exécutif bicéphale, une large collaborat°

statut inégalitaire avec les autres organes L’idée majeure de l’élection actuelle en France est la question d’inégalité des pouvoirs. En effet, il paraît juste de dire que la légitimité donnée au Président n’est pas justifiable dans un régime parlementaire qui représente l’idée de démocratie. En reprenant la définition de démocratie, on remarque principalement le fait que la séparation entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire doit être égalitaire. PROBLEME. France donne une grande place

procédure accélérée article 45. procédure d’initiative des lois (par le premier ministre PJL ou par un parlementaire PPL) le gouvernement a le choix de mettre le PJL soit dans l’Assemblée National soit devant le Sénat. Les seuls exceptions sont le PLF, et PLFSS. Quand il s’agit d’un PPL, c’est dans la chambre du parlementaire qui a l’initiative. 3ème procédure, Le processus de navette parlementaire (mécanisme de renvoie des textes de lois), peut en théorie se faire indéfiniment jusqu'à que le texte

porteuse de l’histoire constitutionnelle française. La Constitution de la cinquième République, c’est l’histoire du basculement du centre de l’État du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif. Le problème est de savoir qui, de la souveraineté parlementaire ou de l’efficacité gouvernementale, doit l’emporter. Derrière ce problème se trouvent des conceptions antagonistes de la démocratie, des types d’élites qui doivent gouverner le pays. Se pose donc la question du pouvoir politique. Les rédacteurs

à 1848, ensuite de nouveau une République de 1848 à 1851 et enfin, de nouveau un régime bonapartiste de 1851 à 1870. Il ne faut pas exagérer la ressemblance : de 1814 à 1848 il ne s’agit plus d’une monarchie limitée mais d’une monarchie semi-parlementaire à l’anglaise (Le parlement est plus fort qu’il ne l’était sous la monarchie limitée de 1789). La seconde République construit un système très différent de la première république, ce système est emprunté aux USA avec un président de la République

l'Assemblée nationale qui choisit lui-même ses ministres. La composition, la structure, le programme du Cabinet doivent être approuvées par l'Assemblée lors d'un vote à la majorité absolue (on parle d'investiture). Nous avons là le schéma d'un régime parlementaire moniste qui peut évoluer facilement vers le Régime d'Assemblée. Les seuls garde fous sont les suivants: 1 le cabinet ne peut être renversé qu'à la majorité absolue (=des membres) de l'Assemblée (alors que sous la IIème république, il pourrait

République ? Le Parlement est l’organe législatif par excellence ; il est généralement composé de deux assemblées qui prennent le nom, sous la Vème République de Sénat et Assemblée Nationale. La France s’inscrit dans une longue tradition parlementaire et pourtant la constitution de la Vème République va à l’encontre de cette tradition pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée une volonté de limiter les pouvoirs du Parlement par le simple fait de l’évoquer après le